‹ Les constitutions de la France; ouvrage contenant, outre les constitutions, les principales lois relatives au culte, à la magistrature, aux élections, à la liberté de la presse, de réunion et d'association, à l'organisation des départements et des communes, avec un commentaireChapitre 287 sur 577 · L'assemblée d'un synode ne pourra durer que six jours · texte numérisé non relu

L'assemblée d'un synode ne pourra durer que six jours

Titre III. De V organisation des Églises de la confession d'Augsbourg.

Section Ire. Dispositions générales. ~

33. Les Églises de la confession d'Augsbourg auront des pasteurs, des consistoires locaux, des inspections et des consistoires généraux.

Section II. Des ministres ou pasteurs, et des consistoires locaux de chaque église.

34. On suivra, relativement aux pasteurs, à la circonscription et au régime des Églises consistoriales, ce qui a été prescrit par la section II du titre précédent pour les pasteurs et pour les Églises réformées.

Section III. Des inspections.

35. Les Églises de la confession d'Augsbourg seront subordonnées à. des inspections.

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