Le président de l'assemblée

de canton nomme les présidents des sections.

leurs fonctions finissent avec chaque assemblée sectionnaire.

Ils sont assistés chacun de deux scrutateurs, dont l'un est le plus âgé, et l'autre le plus imposé des citoyens ayant droit de voler dans la section.

8. L'assemblée de canton désigne deux citoyens sur lesquels le premier consul choisit le juge de paix du canton.

Elle désigne pareillement deux citoyens pour chaque place vacante de suppléant de juge de paix.

9. Les juges de paix et leurs suppléants sont nommés pour dix ans.

10. Dans les villes de cinq mille âmes, l'assemblée de canton présente deux citoyens pour chacune des places du conseil municipal.

Dans les villes où il y aura plusieurs justices de paix ou plusieurs assemblées de canton, chaque assemblée présentera pareillement deux citoyens pour chaque place du conseil municipal.

11. Les membres des conseils municipaux sont pris, par chaque assemblée de canton, sur la liste des cent plus imposés du canton.

Cette liste sera arrêtée et imprimée par ordre du préfet.

12. Les conseils municipaux se renouvellent tous les dix ans par moitié.

13. Le premier Consul choisit les maires et adjoints dans les conseils municipaux; ils sont cinq ans en place : ils peuvent être renommés.

1 4. L'assemblée de canton nomme au collège électoral d'arrondissement le nombre de membres qui lui est assigné, en raison du nom-

bre de citoyens dont elle se compose.

15. Elle nomme au collège électoral de département, sur une liste dont il sera parlé ci-aprés, le nombre démembres quiluiest attribué.

16. Les membres des collèges électoraux doivent être domiciliés dans les arrondissements et départements respectifs.

17. Le Gouvernement convoque les assemblées de canton, fixe le temps de leur durée et l'objet de leur réunion.

Titre III. Des collèges électoraux.

18. Les collèges électoraux d'arrondissement ont un membre pour cinq cents habitants domiciliés dans l'arrondissement.

Le nombre des membres ne peut néanmoins excéder deux cents, ni être au-dessous de cent-vingt.

19. Les collèges électoraux de département ont un membre par mille habitants domiciliés dans le département ; et néanmoins ces membres ne peuvent excéder trois cents ni être au-dessous de deux cents.