Le serment est ainsi conçu

« Je jure de maintenir la Consti-

« tution, de respecter la liberté des « consciences, de m'opposer au re- « tour des institutions féodales, de « ne jamais faire la guerre que pour « la défense et la gloire de la Ré- « publique, et de n'employer le « pouvoir dont je serai revêtu que « pour le bonheur du peuple, de « qui et pour qui je l'aurai reçu. »

45. Le serment prêté, il prend séance au Sénat, immédiatement après le troisième consul.

46. Le premier consul peut déposer aux archives du gouvernement son vœu sur la nomination de son successeur, pour être présenté au Sénat après sa mort.

47. Dans ce cas, il appelle le second et le troisième consuls, les ministres et les présidents des sections du Conseil d'Etat.

En leur présence, il remet au secrétaire d'État le papier, scellé de son sceau, dans lequel est consigné son vœu. Ce papier est souscrit par tous ceux qui sont présents à l'acte.

Le secrétaire d'État le dépose aux archives du Gouvernement, en présence des ministres et des présidents des sections du Conseil d'Etat.