Ils forment le grand conseil de 1 Empereur

Ils sont membres du conseil privé ;

Ils composent le grand conseil de la Légion d'honneur.

Les membres actuels du grand conseil de la Légion d'honneur conservent, pour la durée de leur vie, leurs litres, fonctions et prérogatives

U 28 FLORÉAL AN XIL 72!

37. Le Sénat et le Conseil d'État sont présidés par l'empereur.

Lorsque l'Empereur ne préside pas le Sénat ou le Conseil d'Etat, il désigne celui des titulaires des grandes dignités de l'empire qui doit présider.

38. Tous les actes du Sénat et du Corps législatif sont rendus au nom de l'Empereur, et promulgués ou publiés sous le sceau impérial.