Chapitre VI. Du conseil d'État

71; Il y aura un conseil d'État, dont le vice-président de la République sera de droit président.

72. Les membres de ce conseil sont nommés pour six ans par l'Assemblée nationale. Ils sont renouvelés par moi lié, dans les deux premiers mois de chaque législature, au scrutin secret et à la majorité absolue.

Ils sont indéfiniment rééligibles.

73. Ceux des membres du conseil d'État qui auront été pris dans le sein de l'Assemblée nationale seront immédiatement remplacés comme représentants du peuple.

74. Les membres du conseil d'État ne peuventêtrerévoquésque par l'Assemblée, et sur la proposition du présidentdelaRépublique.