DES MATIÈRES

Les chiffres renvoient aux pages.

Abdication tacite, 215.

Abrogation des constitutions, 601.

— des lois, 342.

Absolutisme, 744.

Abstention de fonctions, 1043, 1408.

Académies savantes, 1215.

— universitaires, 1272.

Accusateur public, 198, 475.

Accusation (droit d'), 198, 312, 824,

— des ministres, 226, 486, 1178.