Chapitre ii. — Ordre de la chambre

1° L'ouverture de la séance demeure fixée à huit heures du matin ; néanmoins, la séance ne pourra commencer, s'il n'y a deux cents membres présents; — 2° la séance commencera par la lecture du procès-verbal de la veille ; — 3° la séance ouverte, chacun res-

tera assis; — 4° le silence sera constamment observé; — 5° la sonnette sera le signal du silence, et celui qui continuerait de parler, malgré le signal, sera repris par le président, au nom de l'Assemblée; — 6° tout membre peut réclamer le silence et l'ordre, mais en s'adressant au président;

— 7° tous signes d'ar}probation ou d'improbation sont absolument défendus ; — 8° personne n'entrera dans la salle, ni n'en sortira, que par les corridors ; — 9° nul n'approchera du bureau pour parler au président ni aux secrétaires;

— 10° MM. les suppléants qui voudront assister aux séances de l'Assemblée nationale, auront une place distincte, et qui leur sera exclusivement affectée dans une tribune; — 11° la barre de la Chambre sera réservée pour les personnes étrangères qui auront des pétitions à faire, ou pour celles qui seront appelées ou admises devant l'Assemblée nationale ; — 12° il est défendu à tous ceux qui ne sont pas députés, de se placer dans l'enceinte de la salle, et ceux qui y seront surpris, seront conduits dehors par l'huissier.