‹ Les constitutions européennes. Parlements, conseils provinciaux et communaux et organisation judiciaire dans les divers états de l'EuropeChapitre 1 sur 384 · Tome I. — Angleterre. Loi municipale de 1882 (au supplément · texte numérisé non relu

Tome I. — Angleterre. Loi municipale de 1882 (au supplément

Belgique, — Projet (au supplément) de réforme électorale.

Bulgarie. Modifications apportées à la constitution de 1879 par le coup d'état de 1881. — Organisation provinciale et communale. — Organisation judiciaire.

Effpcufne. — Loi proTÎnclale de 1882« Projet de loi communale. — Réformes ia^daires (juridictions) de 1882. Projet de lot (au supplément) sur le rétablissemis&t du jury.

Italie. — Lois de 1882 sur les élections parlementaires. ^ Notice sur les

GOZVSTITUTIOAS. — T. I. A

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