DOCTRINE
lIpxyjuxTsix row 5jvrxy//.aT u.ov Stxxioj (Trait6 de droit conslitutionnel), par Saripolos, 2° ed. Ath6nes, 1875, 5 vol. in-8°. — Le 4* vol. contient le texte de la Constitution de 1864.
'E yxupiSio'j <n)vrzyp.xTtxo’j dixxioo (Manuel de droit conslitutionnel), par Th. PhlogaItos. Athcnes, 1879.
ICia-r/i/j.x a\jvTxyy.x-nxov Sixziov (Trait6 de droit constitutionnel), par A. N. Stoupi. Ath6nes, 1889. r
Su5t»j//.x cuvTxyy.xTi/.oXi Btxxiou xxl yvjixou Syi /xo^iou Stxxiou (Trail6 de droit constitutionnel et de droit civil general; par N.SARiPQLOS.Athenes. 1903.
TURQUIE
IVotioo historique.
Le gouvernement du sultan ( padischdh ) est demeure jusqu’en 1908 une monarchie absolue dans toute la force du lerme, aucun contrepoids n’existant a son autorite. Toutefois, l’histqire des reformes ( tanzimdt ) accomplies ou tenses depuis 1839, surle terrain politique et administratif, le plus souvent sous la pression des puissances europeennes, doit trouver ici sa place, ces r^formes pouvant 6tre envisages comme une sorte d’acheminement vers la transformation politique de 1908.
Lc Hatt-i-cherif du 3 novembre 1839 (26 chaban 1235), connu sous le nom de Cbarte de Gul-Khaneh, fut le premier programme de ces r^formes. Ce programme, dii a l’influence de Recliid pacha, portait expressement que les institutions nationales garanliraient desormais a tous les sujets ottomans, sans distinction de race ct de culte, « une parfaite security quant a leur vie, leur honneur et leur fortune. » Aucun changement n’etait apporte aux limites et aux attributions des grands pouvoirs de l’Etat, le terrain des r^formes annoncees etant surtout financier et militaire.
De 1839 a 1856, quelques-unes de ces reformcs virent le jour. Un Conseil d’Etat fut cree pour elaborcr les nouveaux reglements, l’armee fut reorganisee (loi militaire du 6 septembre 1843), des conseils provinciaux ( medjiliss ) recurent une certaine competence administrative (firman du28 novembre 1832), les rayas furentadmis dans l’armee ct dans 1‘administration (7 mai 1855).
Un second acte, emane de 1 initiative du sultan, mais inspire egalemcnl par les puissances occidcntalcs, confirma en 1856 laCharte de Gul-Khaneh : ce fut le Halt-i-humai'oun (1) lu solcnncllemcnt devant les hauts I'onctionnaires le 18 fevrier 1856 (10 dj emazi-ul-akhir 1272). Ce document, dont lc traite de Paris du 30 mars 1856 constala « la haute valeur », developpait le programme de 1839, prometlant l’ega-
(1) Le Hatl-i-humaioun ct le llatt-i-chcrif 6laient des rescrits 6manant direclemenl du sultan el pr6c6des de la formule: <« qu'il soil fail en conformile du conlenu », 6crite de la main du sultan. Lc firman emanail des minislres, dcl6gucs du pouvoir souverain.
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lile dc lous dcvant la loi, lc respect dc la propriele, la liberie des culles, l’egalild dcvant l’impot, la publicity des proces; l’egalile des tdmoignages, l’abolition dc’laco'nfiscalion et des tortures, etc.
Mais la plupart de ces -reformes devaient encore rcstcr leltre morte. A datcr de 1859, les puissances curopccnnes commencerent a s’ingerer sdrieuscmenl dans' les afFalrcs inlericures dc l’empirc ottoman; le memorandum diplomatique du a oclobre 1859, constatant l’inanite des reformes accomplics, fat suivi d’un projet russc d’enqudte internationale, et d’un projet anglais de -reformc adminisrative et judiciaire. Les enqudtes faites quelques annecs plus tard {en 1867) ddmontrererit qu’en dehors des. clauses concemant la tolerance religieuse et le maintien des privileges des communautes non-musulmanes, le Hatt-i-humai'oun de 1856 n’avait recu aucunc execution'.
Les insurrections qui ensanglantcrent la Turquie en 1875, et la menace d’une guerre avec la Russie furent l’occasion d’une tentative de reforme, sinon plus sdrieuse, au moins plus importante. Un iradeh imperial du 12 decembre 1875 (13 zilcade 1292), destine a donner satisfaction aux remontrances des puissances europeennies, annonca la mise a l’dtude de nouvelles reformes, et, le 10 septembre 1876, lc nouveau sultan, Abd-ul-Hamid II, annonca la promulgation d’une veritable Constitution. Une commission de 18 membres, presidee par Server pacha, en dlabora le texte, qui fut promulgue par.un Halt imperial endate du 23 decembre 1876 (7 zilhidje 1293). La Constitution, qui dtablissait un parlement composd d’un Senat nommd a vie ■et d’une Chambre des deputes, complait 119 articles. L’ouverture du premier parlement ottoman cut lieu le 19 mars 1877, mais la guerre avec la Russie qui eclata le mois suivant (24 avril) rendit illusoirc cet essai de gouvernement constitutionnel : le 14 fevrier 1878, le pardement etait prorogd inddfiniment.
- Le traite de Berlin du 13 juillet 1878, qui enleva.a la Turquie des provinces . importantes, lui imposa divers engagements, touchant notamment la liberte de conscience et de culte, l’admissibilite aux •emplois publics, les franchises des communautes non musulmanes (arL 62), et les « ameliorations et reformes qu’exigent les besoins locaux dans les provinces habitdes par les Armeniens (art. 61). » Ges engagements etaient revdtus d’un caractere international.
Mais la erdation la plus remarquablc du traite de Berlin fut celle de la Roumdlie orientale. La nouvelle province, formee au sud des Balkans, demeurait placee sous l’autorite politique et militaire directe du sultan, mais « dans des conditions d’autonomie administrative (art. 13). •» Le gouverncur gendral devait dtre chretien, et nomme pour cinq ans par la Sublime Porte avec I’assentimcnt
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lies puissances (art. 17). Une commission international, . institute .aux termes de l’art. 18 du traite de Berlin, elabora le Statut organique de la Roumelie orientale, qui fut sign£ le 14/26 avril 1879 (4 djemazi-ul-ewel 1296), et comprenait 495 articles. Le pouvoir 16gislatif etaitconl^re dans une mesure assez large a une Assemble provinciale composee de 56 membres dont 10 membces de droit, lOchoisis par le gouverneur parmi certaines categories, et 36 elus au suffrage direct par tous les propriStaires d’immeubles &g£s de 21 ans, avec adjonctionde certaines capacites. Mais ce regime pritfm lors de la revolution roum£liote du 18 septembre 1885. Depuis lors la Roumelie orientale a incorporee a la Bulgarie (V. notice Bulgarie).
La Constitution turque de 1876, apres 6tre demeur<5e trente ans a letat de lettre morte, a 6te remise en vigueur par un Hatt-yhumaioun du 2 aotit 1908 sous l’influence du parti jeune-turc, appele au pouvoir. Une loi 61ectorale provisoire, en 83 articles, fut distribute quelques jours aprts aux autorites administratives : les Elections devaient 6tre faites a deux degrts. L’ouverture des seances du nouveau parlement eut lieu au milieu de decembre.
Les troubles qui tclattrent le 13 avril 1909, provoquts par le parti reaclionnaire, faillirent compromettre le fonctionnement de la Constitution. Mais l’armte, restee fidtle au parlement, brisa ces resistances, et fit dtcreter la deposition du sultan (27 avril), auquel succtda Mohammed V.
Le nouveau sultan, par un Halt en date du ler mai 1909 (11 rebi-ulakhir 1327), fit connaitre son avenemcnt au lr6ne « suivant l’arrtt '< eternel du Tout-Puissant, les dispositions de la loi constitutionnelle « et le vceu de loute la nation ottomanc. »
La revision de la Constitution del876 futaussitOt entrcprise par le Parlement et tcrminee en quelques semaines. Dix-neuf articles onl etc modifies. Le dernier article (119) a ete rcmplace par trois articles nouveaux (119 a 121). A l’heure oil nous tcrivons (octobrc 1909), le Sultan n*a pas encore sanctionne cette revision, mais sa sanction nc parait pas faire de doutc.
Certaines possessions de l’empire ottoman onl etc dotees, au cours du xixe si&clc, d’un regime special, sur lequel nous croyons devoir donner ici quelques indications. Ces possessions sont Pile de Samos el Pile de Cr&le.
