‹ Les Constitutions Modernes, 1910Chapitre 283 sur 358 · IV. — AUSTRALIE MERIDI ONALE (South Australia · texte numérisé non relu

IV. — AUSTRALIE MERIDI ONALE (South Australia

L’Australie meridionalen’a ete erigSeen colonie distinctequ’enl835. Sa premiSre organisation resulte de l’acte 4 et 5 Will, vi, c. 95 (An act to empower His Majesty to erect South Australia into a british province or provinces and to provide for the colonization and government thereof), modifiS ensuite par l’acte 1 et 2 Viet. c. 60 (An act to amend an act of the ith and 5 th years of HU late Majesty empowering His Majesty to erect, etc.).

Le 30 juillet 1842, un nouvel acte du parlement britannique (An act to provide for the better government of South Australia, 5 et 6 Viet. c. 61) autorisa la reine a constituer un regime representatif dans la colonie^et y prohiba la transportation ultSrieure de convicts.

Toutefois, ce ne fut qu’en 1850 que fut serieusement inauguree l’Sre du self-government pour les colonies australiennes. Un acte fondamental, qui porte la date du 5 aoOt 1850 (An act for the better government of Her Majesty's Australian colonies, 13 et 14 Viet. c. 59), autorisa les Conseils lSgislatifs de cinq colonies (Nouvelle- Galles du Sud, Victoria, Van-DiSmen’s Land, Australie meridionale et Australie occidental) a se reorganiser eux-m6mes sur de nouvelles bases, d’accord avec le gouverneur, et a elaborer ensuite de vSritables Constitutions (art. 32), fixant le mode de recrutement et les attributions legislatives des nouvelles Chambres.

Usant des droits que lui conferait cet acte, la legislature de l’Aus-tralie meridionale a donne a la colonie une Constitution (19 et 20 Viet. n° 2) qui, apres avoir recu l’assentiment de la reine, fut proclamee le- 25 octobre 1856. Cette Constitution creait deux Chambres, un Con- • seil-iegislatif de 18'membres et une Chambre de representants de 36 * avec un cabinet responsable.

D’apr&s l’acte779 (local) de 1901, le Conseil legislatif se compose de

AUSTRALIE

18 membres elus par 4. districts eiectoraux et la Chambre des representants ( House of Assembly ) de 42 membres, elus par 13 districts. Le. Conseil legislatif peut 6tre dissous, s’il rejette a deux reprises diffgrentes uu bill vote deux fois par la Chambre des repr£sentants (acte de 1901).

L’acte 920 (local) de 1907 fixe les conditions requises pour 6tre electeurdans les Elections au Conseil legislatif. Pour 6tre electeur dans les elections a la Chambre des representants l’&ge de 21 ans et six mois de domicile suffisent. L’eiectorat a 6t6 etendu aux femmes en 1894. •

L’Etat de l’Auslralie meridionale envoie 7 deputes a la Chambre des representants du Parlement de la Confederation australienne.

Bilbliograplile.

The constitutional history of South Australia (Histoire constitutionnelle de l’Australie meridionale), par B. T. Finnin. Londres, 1886.

The law o the Constitution of South Australia (La loi constitutionnelle de l’Australie meridionale), par E. G. Blackmore. Adelaide, 1894.

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