‹ Les Constitutions Modernes, 1910Chapitre 305 sur 358 · X. — COTE D’OR · texte numérisé non relu

X. — COTE D’OR

Les etablissements anglais de la C6lc d’or ct de Lagos avaient 616 r6unis en unc seule colonie ( Gold Coast and Lagos colony) par unc Charte du 24 juillet 1874.

Celle Charle a etd rcmplacee ullerieurement par des letlres-patenles du 23 janvier 1883 etdu 13janvicr 1886. Ces demicres lettres-patentes ont s6pare Lagos des etablissements de la C6te d’or.

Le Conseil legislatif se compose des quatre membres du Conseil executif, d’un autre fonctionnaire et de quatre membres non fonclionnaires.

A la colonie de la Cole d’or sont rattachds : la colonie de Lagos, le territoire des Ashantis (organist par un ordre en conseil du 26 septembre 1901), et les territoires du nord (organises par le m6me ordre en conseil et par l’ordonnance du ler janvier 1902).

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