‹ Les Constitutions Modernes, 1910Chapitre 309 sur 358 · XV. — GUYANE ANGLAISE · texte numérisé non relu

XV. — GUYANE ANGLAISE

Les institutions representatives que la Hollande avait donnt5es a cette colonie subsisterent apres la cession qui en fut faile a l’Angleterre en 1803. Deux ordonnances de 1864 (nos 1 et 16) r6organiserent ces institutions plus que seculaires : une Cour de gouvernement ( court of policy ), composee de 10 membres, en partie elus, assistail le gouverneur; en matiere financi&re, cette Cour staluait avec Tadjonction ( combined court) de 6 representants financiers ( financial representatives), elus par les m6mes Slecteurs.

Un acte de'1891 a modify cette Constitution. Les pouvoirs administratifs de la Cour de gouvernement ontet6 transires a un Conseil executif. La Cour de gouvernement, qui n’a plus quo des attributions legislatives, se compose, outre le gouverneur, de7 fonctionnaires et de 8 membres elus par des electeurs censitaircs. L’instilution des 6 representants financiers completant la Cour en mature financi^rc a dte conservee.

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