XXIV. — MAURICE

La colonie de l’ile Maurice est demeuree longtemps sans institutions representatives. Le Conseil de gouvernement, cre£ le 20 juillet 1831, ne comprenait que des membres designs par la couronne.

Des lettres-patentes du 22 mars 1879 accrurent l’importance du Conseil et y introduisirent des membres elus.

La Constitution actuelle du Conseil legislatif se trouve aujourd’hui fix6e par les lettres-patentes du 16 septembre 1885, qui ont porte a 10 le nombre des membres du Conseil l^gislatif soumis a l’election. Ces lettres-patentes onttMe amendees parde nouvelles lettres-patentes des 14 aoOt 1901 et 19 novembre 1904.

Actuellement le Conseil ldgislatif se compose de 8 fonctionnaires, membres de droit, de 9 membres designs par le gouverneur (dont un tiers au moins non fonctionnaires), et de 10 deputes elus. Pour 6tre decteur, il faut 6tre &g6 de 21 ans, sujet anglais, rdsider dans la colonie depuis trois ans, et payer un cens modern.

La composition du Conseil executif et les pouvoirs du gouverneur sont determines par .des instructions royales du 27 decembre 1888.

Bibliograplile.

Handbook on the Constitution, practice , proceedings of the Council of government (Manuel de la Constitution et du rfeglcmenl intdrieur du Conseil de gouvernement ), par W. C. Rac. Maurice, 1901.