‹ Les conventionnelsChapitre 48 sur 129 · Cherrier (Jean-Claude), président du tribunal de Neut · texte numérisé non relu

Cherrier (Jean-Claude), président du tribunal de Neut

château. — Const.

* 3. Martin (Nicolas- Félix), juge du district de La Marche,

Fricot ( François- Firmin), électeur de Remiremont. — Const.

I François de Neufchâteau envoya son refus dans une lettre datée du 10 septembre, alléguant sa santé et l'incompatibilité existant, d'après lui, entre les mandats de député à l'Assemblée législative et de Conventionnel. A la suite de cette démission, le premier suppléant fut appelé et le nombre des suppléants complété, le 11 novembre, par l'élection de Fricot.

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