CHAPITRE III. — Projet de loi. Propositions de lois

Critique et contre-projet . . . . . 67 Le projet de loi ministériel et examen critique . . . 67 La proposition de loi Verlot- nier et examen CTITIQUES EEE ee 76 La proposition de loi René Gobe et T Hubert et examen Cri ne TES TE TE 91 Notre contre-proposition. « . . . . . . Mere LI) Idées directrices de cette contre- se RS ee 106 Tableau de la législation coopérative actuellement en VIS EUL ENS AR EEE OPERA Pac tel1e Dérniéré heures ee ee EEE SERRE ne FREE «| de