SUPPRESSION DÉFINITIVE DES CORPORATIONS

Ce devait être l'œuvre de l'Assemblée Contituant< s'était donné pour mission de détruire Tordre socia

FIN DES COaPORÀTIONS. 421

cien et d'établir un ordre nouTeau, suivant les plans proposés par les écrivains dont elle vénérait les idées. Lies corps de métiers étaient une de ces institutions condamnées, (ei Turgot n'avait été que le prédécesseur des Constituants, lorsqu'il proposa au roi Tédit de février 1776.)Et toutefois, qu'on le remarque bien, dans ces cahiers rédigés par les électeurs de 1780, si souvent rappelés et invoqués et qui contiennent la demande de presque toutes les mesures votées depuis par l'Assemblée Constituante, aucun vœu pour la suppression des corps de métiers ne se trouve de la part du Tiers-Etat, ou du moins il ne se trouve guère que dans les cahiers des bailliages agricoles, et il n'en faut pas être surpris. /

Les rédacteurs de ces cahiers sentaient l'inconvénient d'un privilège contraire à l'établissement de l'industrie dans les campagnes. Les cahiers des villes, rédigés en majeure partie par des maîtres, membres des corporations, ne pouvaient demander qu'elles fussent abolies. Ils réclament la suppression des privilèges conférés aux manufactures royales, privilèges qui diminuaient ceux des corps de métiers; ils s'élèvent contre l'excès des règlements imposés par l'autorité publique et l'intervention des inspecteurs royaux ; ils demandent enfin qu'on rétablisse les corps de métiers tels qu'ils étaient avant la réforme de Turgot.

A Lyon, où les maîtres compagnons^ c'est-à-dire des artisans travaillant eux-mêmes sans l'assistance d'aucun ouvrier, ceux enGn que nous appellerions aujourd'hui des ouvriers à façon, eurent part au vote et à la rédaction des cahiers, on ne trouve aussi que des demandes de privilèges. /Les artisans, à la vérité, commencent par se plaindre des marchands pour qui ils travaillent, mais

de suite après, ils réclament contre le dommage qu'on leur a fait en admettant au travail des femmes autres que les filles de maîtres, « à qui le privilège avait été réserré jusqu'alors. » Les cahiers de Troyes demandent que Tod interdise Tinduslrie dans les campagnes ; c*est-à-dire les artisans, rédacteurs des cahiers, ne songent qu'à maintenir leurs privilèges et à les étendre.

Les ouvriers n'étaient pas électeurs, mais ils montrent dans leur conduite le même esprit que les maîtres. Dans le temps qui s'écoula entre la nuit du 4 août et le décret de 1791 , les garçons tailleurs de Paris se réunirent aux gazons du Louvre et envoyèrent une députation au comité de la ville pour lui demander de leur garantir un salaire de quarante sous par jour et de déTcndre aux fripiers de faire des habits neufs. Les ouvriers cordonniers demandèrent l'exclusion du royaume de quiconque ferait des souliers au-dessous du prix convenu. Les domestiques (qui toutefois ne formaient pas une corporation) réclamèrent l'expulsion des Savoyards.

L'Assemblée était animée d'un tout autre esprit, et il advint des corporations de métiers ce qui advint alors de bien des institutions : elle émit d'abord le vœu qu'elles fussent réformées et, quand on vint à l'effet, ce fut leur suppression que l'on vota.

L'Assemblée, dans la fameuse nuit du 4 août, a?ait décidé « la réformation des jurandes » ; dix-huit mois après, elle rendait la loi du 17 mars 1791 portant (art. 7] : « A compter du 1" avril prochain, il sera libre à tout citoyen d'exercer telle profession, art ou métier qu'il trouvera bon, après s'être pourvu d'une patente et en se conformant aux règlements qui pourront être faits. »

Cette patente était un souvenir du droit de réception

exigé jadis de quiconque était admis à la maîtrise. En remplaçant le droit très lourd et exigé une fois, par un impôt modéré et annuel, perçu au profit de FEtat, alors que les anciens droits de réception profitaient au corps de métier, l'Assemblée se croyait libérale et progressive, et il ne se trouva qu'un député, M. Begouen, pour faire remarquer & ces défenseurs de Tégalité qu'il était étrange d'imaginer un impôt dont on chargeait, à l'exclusion de tous les autres, les citoyens qui avaient besoin pour gagner leur vie de se livrer à un travail manuel. On ne l'entendit point, et l'Assemblée renouvela en 1791, pour tous les artisans, cette ancienne obligation existant au xiii^ siècle pour quelques professions seulement, « d'acheter le métier au roi », c'est-à-dire de payer une taxe pour avoir le droit de travailler. /

L'Assemblée, d'ailleurs, le montrait juste en remboursant les charges de maîtres. On devait payer à chaque maître ce qu'il avait déboursé pour l'achat de sa maîtrise, déduction faite d'un trentième par année de jouissance. Cette déduction néanmoins ne pouvait s'étendre au delà des deux tiers du prix total. Les maîtrises achetées postérieurement au 4 août 1789 étaient remboursées en entier.

En fait, le payement de cette indemnité subit des retards de toutes sortes et n'était point achevé lorsque arriva la période des assignats, en sorte que la généreuse pensée de l'Assemblée n'eut qu'un effet illusoire.

Quelques mois après, l'Assemblée, à qui l'un de ses membres avait dénoncé les réunions d'artisans qui se tenaient sur divers points de Paris et dont il a été parlé plus haut, rendit une loi destinée à empêcher à tout jamais le rétablissement des corporations de métiers, et

pour y arriver, elle prohibait toutes associations tc taires entre gens de même profession (Décret du 1 juin 1791).

>^ Article 1. — L'anéantissement de toutes les es| de corporations de citoyens du même état et profe étant une des bases fondamentales de la consliti française, il est défendu de les rétablir de fait, quelque prétexte et quelque forme que ce soit.

Art. 2. — Les citoyens d'un même état ou profes les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouYertc ouvriers et compagnons d'un art quelconque, ne ] ront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommi président, ni secrétaire, ni syndic, tenir des regii prendre des arrêtés ou délibérations, former des i ments sur leurs prétendus intérêts communs.

Art. 3. — Si, contre les principes de la liberté la constitution, des citoyens attachés aux mêmes pi siens, arts et métiers, prenaient des délibération faisaient entre eux des conventions tendant à refus concert, ou à n'accorder qu'à un prix détermi concours de leur industrie ou de leurs travaux, les délibérations... sont déclarées inconstitutionnelle tcntatoires à la liberté et à la déclaration des droi rhommc, et de nul effet; les corps administrât municipaux sont tenus de les déclarer telles.

Les autres articles de la loi décernaient dii peines contre les artisans qui avaient tenté de forn: telles associations. /

Ainsi tombèrent, et cette fois pour n'être plu levées, ces compagnies d'artisans dont le rôle a

grand autrefois, puisqu'elles ont réglé le travail pendant près de cinq siècles.

Former un jugement unique sur les corps de métiers est chose impossible; ce serait ne point tenir compte de rtiistoire : ceux qui les condamnent absolument et ceux qui déplorent qu'on les ait abolis, tombent dans deux excès opposés.

Déclarer, comme faisait l'édit de Turgot, que ces institutions ont toujours été nuisibles et oppressives, c'est oublier la situation des artisans au Moyen-Age, le besoin qu'ils avaient de s'unir pour se défendre, et ne voir pas que leurs compagnies, érigées à la fois pour donner une force et des droits aux gens de métier et pour assurer aux consommateurs des marchandises bonnes et loyales, étaient, au début, d'un accès facile et remplissaient vraiment la fin qui les avait fait établir.

Déplorer l'abolition des corps d états, et soutenir qu'en les maintenant on aurait donné à l'industrie l'esprit de conduite et de règle qui lui fait aujourd'hui défaut, c'est ne comprendre pas toute la distance qu'il y a du xui" siècle au xvuI^ Les corporations alors n'étaient plus ce qu'elles étaient au début, et le milieu social n'était plus le même : tout avait changé autour d'elles, et elles-mêmes avaient changé.

La corporation, avec ses règles strictes et précises, convenait à ces petites sociétés du Moyen-Âge qui ne s'étendaient qu'aux murs de la ville ou à sa banlieue ; les besoins des hommes étaient alors simples et peu nombreux. Lorsqu'on travaillait pour le dehors, c'était d'ordinaire un seul genre de produit que l'on fabriquait, et ce qui faisait sa réputation était l'assurance d'une

production toujours la même et faite suivant des règles connues. Les règles du corps d'état servaient donc les intérêts et des artisans et des consommateurs.

11 en était autrement au xviii* siècle ; les besoins et les goûts des consommateurs étaient tout autres; la corporation n'avait plus ni le même caractère, ni la même utilité ; elle ne rendait plus les mêmes services. Il est fâcheux toutefois que les mesures absolues prises parTurgot d'abord, par TAssemblée Constituante ensuite, n'aient pas laissé subsister des associations d'artisans sans privilège ni monopole, mais fortes de ces traditions, de cet amour du métier, de cette fraternité eotre confrères qui, bien qu'affaiblies et obscurcies trop souvent, faisaient encore Thonneur de nos corporations de métiers.

On ne peut dire, puisque Tépreuve n*a pas été faite, ce qu'auraient donné ces libres associations formées d'hommes qui auraient eu au moins ce qui manque aux artisans de nos jours : le sentiment du devoir professionnel. Mais il faudra, regretter toujours qu'on ait aboli nos vieilles corporations d'artisans au lieu de les modifier. Si l'institution transformée n'a point les vertus nécessaires pour se soutenir, elle tombera d'elle-même; son efficace aura été jugée par l'expérience, tandis qu'une institution abolie laisse toujours un vide qui souvent n'est point comblé, et les traditions rompues ne se renouent pas d'ordinaire.

Ne craignons pas de le dire, nos pères de 1789 oui trop détruit. Séduits par ces philosophes qui, avec leur inexpérience des choses et leurs théories absolues, voulaient refaire la société sur un plan nouveau et condamnaient entièrement l'état social au milieu duquel

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ils yiyaient, ils se sont portés ayec enthousiasme à la destruction d'institutions qui souvent avaient fait la grandeur et la force de leur classe. Ils ne se sont point attaqués seulement aux ordres privilégiés; les anciennes Compagnies qui avaient élevé le Tiers-État et lui avaient donné un rang et une glorieuse place dans la nation : Compagnies de justice, Compagnies d'artisans, sont tombées sous leurs coups. Us ont détruit ainsi des traditions et des forces dont nous sentirons longtemps la perte.

Mais il faut bien reconnaître, tout en exprimant ces regrets, qu'à la Qn du xviu^ siècle, les corps de métiers^ avec leur monopole et leur forme si étroite, étaient trop en contradiction avec l'esprit de leur époque pour qu'il leur fût possible de subsister longtemps.

Cette considération doit ôter les regrets de ceux qui, trop épris des institutions du Moyen-Age et ne songeant pas aux changements survenus pendant le cours des siècles, s'imaginent que Turgot et l'Assemblée Constituante ont détruit les corporations du bon roi saint Louis. Ils pourront voir, s'ils veulent comparer le dernier état des corporations avec celui qu'elles avaient au début, que le nom et la forme seuls étaient semblables; tout le reste était différent. Ils trouveront une preuve nouvelle que celte ruine du système corporatif était inévitable dans l'exemple des nations étrangères. Ils verront chez des nations aussi éloignées que l'Autriche et les pays Scandinaves des crises violentes et révolutionnaires, les corporations abolies parce qu'elles ne s'accommodaient plus à l'état nouveau de rindustrie. Ils verront, en Angleterre, ces mêmes corporations, sans aucun texte qui les abroge, sans aucune

tS8 LES CORPORATIONS VMn ET HtTIBRB.

toi qui les prohibe, demeurer sans force et sai parce qu'elles étaient faites pour une situatioi cessé d'être, et ils eo coDcluroal que les anciei de métiers devaient, ou bien être abstttiimeK formés, ce que la volonté des législateur! âhdoti permis de tenter, ou disparaître, parce que l*él quilesavait fait établir était lui-même changé.