MoRONi, t. XLVIII

STATUTS

ADMISSION

Lorsqu'une vacance se produisait, les candidats devaient se présenter devant Ait. xvii.

les conservateurs munis d'une autorisation apostolique, et se faire agréer par eux. Art. xviii. Outre le prix de leur charge, ils avaient à payer quinze écus de droits d'entrée.

H était interdit à un notaire de déléguer ses pouvoirs à plusieurs mandataires à la An. xxi.

fois ou d'exercer en plusieurs endroits; mais, dans certaines circonstances déter- An. xxii. minées, il pouvait se faire valablement remplacer par un de ses clercs.

ADMINISTRATION

Création des officiers. — Le collège des notaires comptait, outre le protecteur Ènumoration. et le diacre, un mcnsal, deux députés, deux syndics, un archiviste et un gardien Art. v. des papiers et des minutes des notaires décédés.

Dans une assemblée générale, on désignait six notaires qui élisaient le cardi- Élection, nal-protecteur. Celui-ci désignait le diacre. An. m.

Tous les notaires du collège âgés de plus de vingt-cinq ans et exerçant la pro- Art. vi. fossion depuis plus de trois ans, remplissaient à tour de rôle, pendant un mois, les fonctions de mensal.

L'élection du secrétaire était très compliquée : on nommait en assemblée An. vu. générale deux notaires âgés de plus de trente ans; ceux-ci désignaient si.\ candidats ])armi lesquels on en choisissait quatre, dont l'un, que le sort désignait, devenait le secrétaire de l'année suivante.

LES COUl'UUATlOiXS OUVRIÈRES A ROME.

Alt. VIII. En ce qui concernait la nomination du gardien, on procédait à peu près de

même : deux notaires étaient désignés qui en choisissaient dix, âgés de plus de quarante ans, dont on mettait les noms dans une urne ; chaque année on extrayait de l'urne l'un des noms.

An. IX, XI. On procédait de même pour les députés et pour le camerann>i.

^'t- ^i'- Les syndics étaient élus directement par l'assemblée.

Refus d accepter L'ameudc imposée à ceux qui refusaient d'accepter une charge était de quatre

une charge. i u ±

Art. XIII. ducats d'or en or.

Art. IV. Fonctions des officiers. — Le diacre était le chef effectif de l'association; il

Art. VI. avait la première place, parlait et votait le premier; après lui venait le mensal

Art. XX. qui, pendant le mois que durait sa charge, avait la deuxième place, le deuxième

Art. vu. tour de parole, le deuxième vote, et devait s'occuper de diriger la corporation;

Art. VIII. les fonctions du secrétaire et de l'archiviste, auxquelles sont consacrés respecti-

Art. IX. vement non moins de seize et de douze chapitres, sont semblables à celles qu'on a

An. X. déjà décrites pour d'autres corporations. Il en est de même des députés, syndics.

Art. XI, XII. assistants dont les statuts fixent minutieusement les attributions.

DEVOIRS DES MEMBRES

Taxes. Devolrs sociaux. — Le quart des émoluments des notaires dans certains cas,

Art. XIX. le tiers môme dans d'autres, devaient être abandonnés par eux au prolit de la

caisse commune; il est vrai qu'ils s'en partageaient le contenu chaque mois, Art. XIV. déduction faite des frais d'entretien de l'église corporative. Ceux qui refusaient

de se soumettre à cette contribution ou de payer les amendes étaient poursuivis

devant les tribunaux.

Assemblée. L'assembléc se réunissait au commencement de chaque mois; sept chapitres

Art. XV, XVI. sont consacrés à la réglementation de ces assemblées.

Art. XXIII. Devoirs réciproques. ~ Défense était faite aux notaires de s'ingérer dans les

Art. XXIV. affaires de leurs collègues.

Si quelque différend survenait entre deux notaires, le mensal était chargé de la régler.

CORPUUATIUN DES NOTAIRES CAPITOLINS.

Devoirs religieux. — On célébrait la fêle de saint Luc en présence de tous Art. i. les notaires et avec toute la pompe possible; le premier samedi de chaque mois, ah. ii. on disait une messe à laquelle devaient assister tous les membres du collège; le premier lundi, il y avait un oiïice pour les morts où l'assistance de tous les associés était également obligatoire.

APPENDICE

DONT IL EST FAIT MEiNTlON DANS CET OUVRAGE

Noms

Nunu'-ros

Noms

Nuin(*ros

des monnaies.

de l'appendioc.

lies monnaies.

de l'.ippendice.

VU

APPENDICE