Fanucci, loc. cit. ; Piazza, loc.cit

STATUTS

ADMISSION

Ceux qui, étrangers ou Romains, voulaient s'établir merciers devaient payer Art. vi,«i. vingt solidi de droit d'entrée si leur capital était supérieur à dix livres, cinq Art. xxvl ». solidi dans le cas contraire. Ceux qui n'avaient point d'installation fixe et colportaient leur marchandise dans des paniers payaient quinze solidi. On accordait Art. xlvii, «. aux marchands étrangers le droit de venir trafiquer temporairement à Rome, moyennant une redevance de un demi-tlorin par jour, à condition qu'ils n'eussent An. xxix, a. point de boutique et étalassent leurs étoffes eu plein air. Un article ajouté à la fin des statuts déclare que pour acquérir le titre de magister, il fallait verser quinze livres. On pouvait, après avoir été chassé de l'art, y rentrer moyennant quinze solidi.

Les apprentis de plus de quatorze ans étaient astreints à prêter serment d'obéir Apprentis, à leurs patrons, de ne rien lui dérober, d'exercer toujours l'art « fidèlement, Art. v, a. honnêtement, légalement ».

Des conditions spéciales étaient imposées aux chapeliers : bien que payant le chapeliers, même droit d'entrée, il leur était défendu de vendre au détail hors de leur bou- .\rt. xlii, «.

tique. Art. XLV, a.

En 1375, on décida la création d'un registre sur lequel devaient se faire inscrire tous les membres de l'art; le notaire prélevait deux bolognini pour l'enregistrement; de plus, le droit d'entrée fut porté à dix livres ; on l'augmenta encore par la suite (Bulle de Sixte-Quint) et on le fixa à trente-deux giuli pour les boutiquiers et à seize giuli pour les marchands ambulants.

Art. XII, h.

Art. XXXII, c.

1. a, Rédaction de 1317; b, rédaction de 1373; c, rédaction de 1596.

On devait payer la patente pour chaque boutique qu'on possédait.

La patente était réversible aux enfants légitimes du brevetaire. Si la patente avait été accordée à deux associés qui se séparaient, le plus ancien dans l'art avait seul le droit de la conserver.

Art. xxxiii, c. Quand on avait été inscrit sur les registres de la communauté, on ne pouvait plus, sous peine d'exclusion immédiate et d'une amende de cent écus d'or, chercher à se faire admettre dans une autre corporation.

ADMINISTRATION

Énumciation. Création des officiers. — Au début, l'administration de la corporation n'était

Alt. X, rt, XII, rt. confiée qu'à un petit nombre d'officiers : deux consuls, un camerlingue, huit Alt. I, t, III, c. conseillers; plus tard, on trouve un protecteur, quatre consuls, un camerlingue, deux syndics, huit électeurs, treize conseillers.

Élection. Quiuze jours avant l'expiration de leur charge, les consuls devaient s'associer

Alt. XXXVIII, a. douze membres de la corporation et désigner, de concert avec eux, leurs succes- Ait. X, a, XIX, 6. seurs. Les conseillers étaient également choisis par les consuls.

Consuls. Art. V, c.

Art. VI, c.

Art. XXIV,

Dans les statuts de 1596, le mode d'élection est sensiblement modifié : huit électeurs, choisis directement par l'assemblée, étaient pris dans les quatre corps de métier dont se composait, depuis 1593, la corporation : merciers; soyeteurs, chasubliers et crépiniers; chapeliers et béretiers; parfumeurs, peaussiers et gantiers. Ils désignaient, chacun pour le groupe qu'ils représenlaient, huit consuls, quatre syndics, quatre camerlingues et inscrivaient leurs noms sur des bulletins que l'on enfermait aussitôt dans une cassette et qui servaient pour une période de trois années; ceux des bulletins qui, à l'expiration de cette période, n'avaient pas été employés, servaient pour la période suivante. •

Conseillers.

Art. VI, c.

Autres officiers.

Art. XXVII, V.

Art. XXV, c.

Art. XL, c.

Art. XLII, c.

Les huit conseillers étaient nommés par les consuls.

Le notaire, comme l'assesseur, était désigné par l'assemblée sur la présentation des consuls; le gardien de l'égfise, qui devait être membre de la corporation, était également choisi par ses collègues ; quant aux quatre sacristains et aux quatre infirmiers, ils étaient nommés par les consuls tous les quatre mois.

Conditions d'éligibilité.

Art. IV, c.

Étaient éligibles ceux qui n'avaient encouru aucune condamnation infamante ou d'hérésie, qui étaient sortis de charge depuis trois ans au moins, dont la répu-

CORPORATION DES MERCIERS

tation était pure et l'expérience universellement reconnue. Le camerlingue ne pouvait être un employé salarié. Dans les quatre jours qui suivaient leur élection, les consuls pouvaient être déclarés « suspects » par un quelconque des membres delà communauté; si les motifs sur lesquels se basait l'accusation étaient reconnus fondés, l'élection était cassée et l'on tirait un nouveau bulletin de l'urne.

Art. XXI, V, c.

Le refus d'accepter une fonction était puni d'une amende de six écus s'il s'agissait d'un consul ou d'un camerlingue, et d'une amende d'un écu, s'il s'agissait d'un autre officier; celui qui l'avait payée devenait, par contre, inéligible pendant trois ans.

Refus d'accepter une charge.

Art. VII, c.

Art. IX, c.

Les fonctions des conseillers étaient semestrielles; celles des autres officiers annuelles.

Durée dos fonctions.

Fonctions des officiers. — Comme dans toutes les anciennes corporations, et celle-ci est une des plus antiques dont les statuts nous soient parvenus, une grande importance est attachée aux fonctions judiciaires des consuls; les statuts les obligent à siéger deux fois par semaine, à rendre pleine et entière justice tant aux marchands romains qu'aux marchands étrangers venus pour trafiquer à Rome. Ils leur ordonnent de défendre en toute occasion les membres de l'art, qu'ils aient eu à souffrir dans leurs biens ou dans leurs personnes. Par contre, le pouvoir leur est accordé d'intliger des amendes jusqu'à concurrence de quinze solidi (chiffre bientôt porté à cent solidi, puis à deux cents écus)'. Un consul empêché de siéger pouvait désigner un mercier quelconque pour le remplacer et celui-ci n'avait pas le droit de décliner cet honneur. Les contestants étaient obligés de plaider eux-mêmes et le demandeur devait déposer, avant toute procédure, quatre solidi par écu sur la somme qu'il^ réclamait. Si un mercier avait à se plaindre d'un consul, son collègue désignait une tierce personne qui examinait l'affaire; on agissait de même lorsqu'un consul voulait intenter un procès à un des associés.

Les consuls, conjointement avec le camerlingue, étaient chargés de percevoir les cotisations annuelles.

En 1375, on permit aux consuls de s'adjoindre d'une façon permanente un assesseur, droit qui ne leur était auparavant accordé que lorsqu'une affaire avait une importance telle qu'elle ne pouvait être jugée en moins de quinze séances; dans les petites affaires, ils furent autorisés à siéger seuls, avec le notaire; au-dessous de la somme de cent solidi, leurs jugements devaient être rendus sans délai.

Consuls.

Art. XXIV, a.

Art. XXX, a.

Art. XXXI, a.

Art. VIII, a.

Art. XXVII, a.

Art. XI, /,.

Art. XIII, c.

Art. XXXII, a.

Art. XI, a.

Art. XLIX,a.

Art. XXXIII, a.

Art. XXXIV, «.

Art. XXVIII, a.

Art. VII, b.

Art. X, a.

Art. IX, b.

Art. I, b, II, h.

Art. IV, b, V, b.

\. En 1633, sans doute à la suite d'excès de pouvoir, le Conseil communal fut obligé de rappeler aux consuls qu'ils ne devaient pas imposer d'amendes en dehors de celles qui se trouvaient spécifiées dans les statuts. [Archiv. Capitolino, cred. IV, vol. xxxui, p. 33.)

Art. XI, c.

Art. XVIII, c Art. XI, c.

Art. XIII, c.

Art. X, c.

Art. XXII, c.

Les statuts de 1596 étendirent singulièrement la compétence des consuls qui acquirent le droit de citer les nobles, les curimix, les familiers du pape, et déjuger les afTaires où se trouvaient engagées des sommes s'élevant à trente écus (Bulle de Pie IV) ; il est vrai qu'au-dessus de dix écus il pouvait être fait appel de leur sentence auprès des conservateurs. Lorsque survenait un différend entre merciers, les consuls désignaient des arbitres au nombre de deux ou de trois qui pouvaient juger en dernier ressort. On imposa aux consuls le devoir de visiter, une fois l'an, les immeubles appartenant à la communauté.

Ils avaient seuls le droit de faire des expertises pour lesquelles il leur était alloué deux baiocchi par écu en sous de dix écus, et en sus, un baioccbo.

Camerlingue. Art. XXIII, c.

Le camerlingue était chargé de la gestion des finances de la corporation; tous les mois, il devait en rendre compte au Conseil secret; il était, en même temps, dépositaire du sceau corporatif.

Notaire.

Art. XXVII, c, XXVIII, c

Le notaire était chargé de noter les absents dans les assemblées, de rédiger tous les actes de cession, ventes, etc., et de garder le petit sceau de la corporation.

Salaire.

Art. XXV, a.

Art. III, Ij.

Art. X, c, XXXIV, c.

Le salaire des consuls et du notaire était fixé à quarante solidi par trimestre; en 1375, on leur accorda quatre deniers par livre sur les sommes mises en litige devant leur tribunal. Puis on porta leur salaire à six livres et on les dispensa de toute taxe.

Syndicat. Lcs officicrs sortaut de charge durent d'abord rendre compte de leur adminis-

Art. XIX, a. tratiou à leurs successeurs auxquels on adjoignait quatre membres de l'art. Dans Art. xxiv, c. la nouvelle rédaction des statuts, on institua des syndics spéciaux, de la sentence desquels on pouvait appeler devant l'assemblée générale.

Conseil secret. Le Conscil secret, composé des consuls, du camerlingue et des huit conseillers,

Art. XIX, a. devait se réunir au moins tous les mois (amende : cinq solidi aux absents) ; en

Art. XXIX, c. 1596, on décida qu'il se réunirait toutes les semaines; il ne pouvait disposer

Art. VI, c. que de vingt giuli à la fois ; le notaire y avait voix délibérative.

DEVOIRS DES MEMBRES

Taxes.

Art. XI V, a.

Devoirs sociaux. — Les patrons, et notamment ceux qui employaient des apprentis, étaient tenus de contribuer à l'achat d'un beau cierge lors de l'Assomp-

CORPORATION DES MERCIERS

tion; les apprentis payaient une cotisation fixée à douze solidi. Les patrons qui xLvnl'a.' recevaient des marchandises par mer payaient un droit de douze solidi par bateau. De même les chapeliers payaient onze solidi par douzaine de chapeaux qu'ils introduisaient dans la ville. Plus tard, on mit un droit de douze solidi sur la vente des bérets tins.

Les statuts de 1596 portent la cotisation annuelle à vingt-quatre baiocchi pour les boutiquiers, et à douze pour les marchands ambulants ; de plus, en raison du dénuement dans lequel se trouvait alors la corporation, il fut décidé que, chaque samedi, deux merciers, désignés par les consuls, iraient faire la quête dans toutes les boutiques.

Art. XXI, «, XXII, a.

Art. XLIII,a.

Art. XIII, b.

Art. XXXIV, e.

Art. XLIII, e.

L'assistance aux assemblées fut imposée comme un devoir en 1375; dans la Assemblées,

suite, il fut stipulé que les assemblées auraient lieu tous les mois et que le nombre Art. xxi, b. des membres ne pourrait être inférieur à quarante. Il était défendu à un patron

de se faire représenter par un apprenti. Les absents, sans cause légitime, payaient Art. xxx, c.

deux giuli d'amende. Nulle motion ne pouvait y être discutée dont le Conseil Art. xxxi, c. secret n'avait eu préalablement connaissance.

Une lourde amende de cent sobdi punissait l'associé qui osait se réclamer juridiction,

d'une autre juridiction que de celle des consuls. . Art. xiii, «.

Défense était faite aux tabletiers d'employer ensemble de la peau d'âne et de la peau de mouton, de confectionner eux-mêmes, d'acheter d'un étranger ou de faire fabriquer hors de Rome des escarcelles en peau d'un prix supérieur à deux solidi ; d'employer des fils d'étain dans leur fabrication.

Défense était faite aux galonniers de mêler de l'or faux à l'or vrai, de la vieille soie à de la soie neuve, et aux merciers, de faire teindre de la soie qui ne fût pas de qualité irréprochable, sous peine d'une amende de cent écus et de la confiscation de la marchandise qui était brûlée à son de trompe au Capitole,

Les injures adressées aux officiers, soit durant leurs fonctions, soit après, étaient punis d'une amende de quarante solidi ; la désobéissance aux statuts, d'une mise à l'index par tous les membres de la corporation. Les nouveaux statuts portent l'amende à vingt-cinq écus et y ajoutent la peine de la prison.

Devoirs professionnels.

Art. IV, a.

Art. XV, b.

Art. XVI, b.

Art. XVII, b.

Art. XXXVII,

Respect aux ofticiers.

Art. XV, a.

Art. XVII, a.

Art. X, c.

En 1375, on décida que toutes les amendes seraient doublées; le produit en Emploi des fonds, était partagé également entre la caisse corporative et la Chambre urbaine ; par- Art. xii, b.

fois, le dénonciateur en touchait le quart. En 1596, on partageait dans la propor- Art. xxxv, c. lion d'un tiers aux conservateurs et de deux tiers à la corporation, qui affectait

les sommes reçues à l'entretien de l'église, aux secours à donner aux malades, aux obsèques.

Concurrence. Devolrs réclproques. — Il était défendu d'évincer un mercier de sa boutique

Art. II, a. en offrant un loyer plus élevé, sous peine d'une amende de vingt-cinq solidi. Art. XL, a. portée plus tard à cent, et de l'annulation du contrat; il était également défendu Art. xxxvi, c. de vendre en dehors des boutiques ou de l'emplacement qui était attribué à chaque mercier au marché. Afin d'éviter les confusions entre boutiques que certains marchands cherchaient à provoquer, il fut décidé que chacun devrait avoir la sienne, bien distincte des boutiques voisines, et reconnaissable par une enseigne caractéristique.

Art. x, A. Entre merciers, et même vis-à vis du public, les livres de comptabilité faisaient

Art. xxi, c. foi jusqu'à concurrence de cent solidi. Par la suite, on porta celte limite à

soixante écus en ce qui concernait les rapports des merciers avec le public;

entre les membres de la corporation, les livres faisaient foi quelle que fût la somme.

Si les livres d'un mercier étaient trouvés falsifiés, on les brûlait à son de trompe

sur la place du Capitole. (Bulle de Pie IV.)

Art. xxxvii, a. Le mercier qui, cité par un de ses collègues devant le tribunal consulaire, ne se présentait pas, était condamné à six deniers d'amende.

Détournemoiit d'apprentis.

Art. VIII, a.

Rapports entre les patrons et les apprentis.

Art. XLVI, a, XLVII, a.

Oljsèques.

Art. IX, a.

Art. XXXIX, c.

Défense était faite de débaucher l'apprenti d'un collègue (cent solidi d'amende).

Les chapeliers ne pouvaient employer plus de deux apprentis à la fois, ni les engager pour moins de deux ans.

Tous les associés étaient tenus d'assister aux obsèques d'un membre décédé ; les consuls désignaient ceux qui devaient porter le mort de chez lui à l'église ; en outre, on recommandait aux merciers les plus voisins de fermer leurs boutiques et de rester chez eux tant que durait la cérémonie. Les nouveaux statuts ajoutèrent cette clause singulière que les héritiers fourniraient des cierges à l'église et à tous les assistants. Pourtant, si le mort était très pauvre, on l'enterrait aux frais de la communauté.

Devoirs envers le public. — Il était défendu de tromper sur la qualité de la Art. III, a. marchandise (amende : dix solidi) ; celui qui était convaincu d'avoir sciemment Art. XVI, a. acheté un objet dérobé était condamné à le restituer et à payer au propriétaire un dédommagement variant de quinze giuli à cent.

CORPORATION DES MERCIERS

Devoirs religieux. — On ne pouvait travailler ou laisser une boutique ouverte Art. i, a. le dimanche ; afin de s'assurer que cette défense n'était point enfreinte, quatre An. xu, a. inspecteurs étaient chargés de parcourir ce jour-là les différents quartiers de la ville.

Lors de l'Assomption, la communauté offrait à la Vierge un beau cierge. Art. xiv, a.

Dans les processions, les consuls marchaient les premiers, tenant un cierge à Art. xx, b. la main.

Les statuts de 1596 obligent les membres à aller à la messe le premier An. xxxviii, e. dimanche de chaque mois.

MODIFICATION AUX STATUTS

Les statuts ne pouvaient être modifiés que si l'assemblée générale avait, par deux fois, émis un vote en ce sens à la majorité des deux tiers.

An. XLIV, b.

Lanaroli