RÈGLEMENT PARTICULIER AUX TISSERANDS SOYETEURS
Pour avoir le droit de monter un métier, il fallait en demander l'autorisation, posséder un passé irréprochable, subir un examen ; les étrangers devaient, en outre, prouver qu'ils avaient exercé le métier durant cinq années. Le fils d'un patron pouvait installer un métier, mais un seul, sans avoir à subir d'examen. Quant aux apprentis, ils étaient obligés, après la fin de leur apprentissage, de travailler encore cinq ans avant de pouvoir exercer pour leur propre compte.
Ce règlement fut complété un peu plus tard par les dispositions suivantes :
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Il fut défendu aux patrons de prendre des apprentis; néanmoins les consuls Art. i. purent les autoriser à en engager un. L'engagement, dans ce cas, devait être de quatre ans, résiliable à la volonté des deux parties, avec huit jours de préavis ; Art. ii. toutefois l'apprenti ne pouvait laisser un travail inachevé. En le congédiant, Ait. vu. le patron était tenu, à moins de cause grave, de lui remettre un certificat qu'il Art. m. devait produire avant de contracter un nouvel engagement. L'apprenti qui falsifiait son certificat était sévèrement puni. Les femmes furent exclues comme chez les passementiers. (Confirmation par la bulle <( Exponi Nobis nuper », de Clé- Art. v. ment XIV, 1761.)