PiAzzA, Eusevologio, t. II

b. FANUCCt, p. 370; Piazza, p. G12.

STATUTS

ADMISSION

Alt. XXXV. Pour acquérir le patronat ou avoir le droit d'ouvrir boutique, il fallait acheter

une patente, dite « carte de la banque », qui coûtait trente-deux giuli; elle était

Alt. xxxvi. transmissible au fils aîné du brevetaire qui devait toutefois, pour pouvoir en bénéficier, la faire viser de nouveau par les consuls et verser dix paoli.

Une décision postérieure de l'assemblée générale imposa un examen de capacité et porta le droit d'entrée à huit écus vingt baiocchi. (Voir la supplique adressée à Innocent XIII.)

ADMINISTRATION

Énumération. Création des officiers. — Les principaux officiers de l'administration étaient

Art. XI. les six consuls, le camerlingue, les treize conseillers, les douze réviseurs, les treize Art. xii, xxvii. exacteurs et les deux syndics , sans compter les six électeurs ou imbossulatori et les gardiens de l'église.

Élection. Le cardinal-protecteur était choisi par les consuls et les gardiens réunis en

Art. IV. conseil secret.

Tous les deux ans, en janvier, les consuls proposaient à l'assemblée générale, pour remplir les fonctions d'électeurs, dix-huit candidats, dont douze devaient être pris parmi les tailleurs, trois parmi les pourpointiers et trois parmi les fourreurs et les chaussetiers; l'assemblée éliminait douze de ces candidats; les six autres devaient immédiatement se réunir et désigner dix-huit membres de la corporation leur paraissant aptes à remplir les fonctions consulaires et répartis entre les trois corps de métier delà même façon qu'eux. On formait avec leurs noms trois listes

CORPORATION DES TAILLEURS

qui étaient renfermées dans une urne; le dimanche qui précédait la Saint-Ange, on extrayait de l'urne une de ces listes. Comme l'opération de Y imbossolazione avait lieu tous les deux ans, la troisième liste ne servait que si des vacances se produisaient par démission, décès ou autrement. Si, pour une raison quelconque, les électeurs ne procédaient pas sur le champ à la désignation des futurs consuls, ils étaient cassés, payaient l'amende de la récusation et le Conseil secret pourvoyait sur-le-champ à leur remplacement.

Les électeurs désignaient également, dans les mêmes conditions, huit membres pour les fonctions de syndics et quatre pour celles de camerlingue.

Camerlingue et syndics.

Art. XII.

Pour l'élection des treize conseillers, les consuls présentaient quatre candidats par place, le camerlingue deux, soit en tout, soixante-dix-huit, presque autant que la corporation comptait de membres ; les gardiens choisissaient à leur gré parmi eux les nouveaux conseillers.

Conselliers.

Art. XXVII.

Les exacteurs étaient nommés tous les quatre ans par l'assemblée dans la Exacteuis. proportion d'un représentant par quartier de Rome; ils étaient, par conséquent, An. m. treize en tout.

Le secrétaire de la corporation était, de droit, celui de la confrérie; le notaire et le mandataire étaient élus par voie de scrutin.

Autres officiers.

Art. XXVIII,

Art. XXXIV.

Si l'un des officiers venait à mourir ou s'absentait de Rome pendant long- Remplacement, temps, les officiers tiraient au sort un remplaçant. An. xxxi.

On ne pouvait occuper de nouveau les fonctions de consul ou de camerlingue qu'après un intervalle de quatre années ; le camerlingue ainsi que le mandataire devait savoir lire et écrire; les électeurs étaient choisis exclusivement parmi les anciens camerlingues et les anciens consuls ; on ne pouvait pas devenir conseiller si l'on avait un parent au second degré rempHssant ces fonctions. Enfin aucun membre même patenté n'était éligible à quelque charge que ce fût, s'il ne faisait déjà partie de la confrérie ou ne s'y engageait immédiatement.

Conditions d'éligibilité.

Art. XII.

Art. XXXI V.

Art. XI.

Art. XXVII.

Art. XXXV.

Il était accordé à tous les nouveaux officiers un délai de six jours pour se décider à accepter ou à refuser les fonctions qui leur étaient échues; s'ils refu-

Refus d'occuper une charge.

Art. XXX.

saicnt, ils payaient : le camerlingue et les consuls quarante-quatre giuli; les syndics, deux écus; le secrétaire et les électeurs, un écu'.

Installation.

Art. XXIX.

Si, dans le délai prescrit, l'officier acceptait son élection, il devait prêter serment, entre les mains du notaire, d'observer fidèlement les statuts, de remplir exactement les devoirs qui lui incombaient et de rendre ses comptes à sa sortie de charge.

Consuls.

AfI. XIX.

Art. XVI.

Art. XIV.

Art. XVII.

Art. XXIII.

Camerlingue.

Art. XV.

Conseillers ; syndics.

Fonctions des officiers. — Les consuls devaient s'adjoindre deux des reviseurs ou un consulteur dans les cas difficiles ou si les contestants récusaient leur compétence; il est vrai que le choix de ces assesseurs leur était laissé : le consulteur dont l'assistance était obligatoire dans les affaires dépassant quatre écus ne jugeait point, il se bornait à examiner la cause et à donner son sentiment; les reviseurs, eux, recommençaient le procès dans un délai, passé lequel leur sentence était non avenue. Les parties étaient même en droit d'interjeter appel devant le tribunal des conservateurs, mais il fallait que la somme enjeu dépassât quatre écus, ou que l'appelant en déposât le montant entre les mains des consuls avant de formuler son recours. La sentence prononcée contre un contumace n'était pas définitive, mais s'il comparaissait, il n'était admis à se défendre qu'après avoir soldé les premiers frais. Les consuls devaient juger sommairement, et d'une façon aussi peu procédurière que possible, si j'ose dire. Seuls ils avaient droit d'évaluer les travaux exécutés par les associés (amende aux contrevenants : cinq écus). Les autres fonctions des consuls étaient les mômes que dans le reste des corporations.

Les pouvoirs des consuls furent sensiblement diminués en 1723 : les consuls en fonctions ne purent plus prendre de décision sans le concours de leurs prédécesseurs (supplique d'Innocent XIII). Ceux-ci assistaient de plus avec voix délibérative aux examens d'entrée subis par les candidats (décision de l'assemblée générale du 29 août 1723).

Le camerfingue s'occupait du recouvrement de toutes les impositions, il prenait part aux assemblés et devait rendre compte de sa gestion tous les quatre mois aux consuls et aux gardiens sous peine d'être condamné à donner à l'église une livre de cire. Si ses écritures présentaient quelque irrégularité, il était surle-champ destitué et payait, comme amende, le prix de la récusation.

Les conseillers assistaient au Conseil secret et à l'assemblée pour y donner

1. L'article xi semble en coutiadiction avec celui-ci, car il déclare que si l'on refuse la charge d'électeur on sera condamné à quatre écus d'amende.

CORPORATION DES TAILLEURS

leur avis ; les syndics devaient remettre au notaire les comptes des officiers après Ait. xxvii.

les avoir apurés; les officiers condamnés par eux pouvaient appeler de leur juge- An. xxiv. ment devant le tribunal des reviseurs.

Le notaire assistait aux séances du tribunal, il était dépositaire responsable Notaire,

des écritures. Art. xxxii.

Quoique plus particulièrement attachés à l'église, les gardiens remplissaient quelques fonctions d'administration ; c'est ainsi qu'ils avaient la charge de désigner les conseillers, de recevoir les comptes du camerlingue, etc. Les exacteurs arrêtaient le rôle des contributions, c'est-à-dire qu'ils désignaient ceux des associés qui devaient payer la taxe des riches et ceux qui devaient payer la taxe des pauvres.

Les consuls recevaient quatre écus, plus deux pour cent sur le montant des sommes portées en litige devant eux ; leurs séances au tribunal du Capitole étaient payées au taux ordinaire que les statuls ne précisent point.

Le camerlingue avait un traitement de quatre écus, en sus duquel il percevait trois pour cent sur les sommes qu'il encaissait; cette allocation était porlée à cinq pour cent si les sommes recouvrées étaient dues avant son entrée en fonction.

Le notaire n'avait point de salaire fixe, mais la corporation lui accordait le quart des amendes et le quart des droits perçus pour frais d'expertise, ainsi qu'un dédommagement pour ses vacations.

Autres officiers.

Art. XXVII.

Art. XV.

Art. III.

Salaire.

Art. XXVI.

Art. XV.

Art. XXXVI.

Alt. XXXIII.

Les membres du Conseil secret étaient : les consuls, le camerlingue, les gardiens, les conseillers, les électeurs, les secrétaires, les infirmiers, le notaire, plus les officiers de la confrérie, tels que le maître des novices, les assistants. L'assistance y était obligatoire (amende : quatre onces de cire blanche) ; on ne pouvait délibérer que si dix membres étaient présents; la majorité requise pour qu'une décision fût votée était des trois quarts. On commençait par la lecture des prières accoutumées. Les perturbateurs étaient punis d'exclusion, parfois d'une amende de dix écus ; ils pouvaient, dans certains cas, être déférés aux tribunaux ordinaires.

Conseil ser.ri't.

Art. IX.

Art. Vni.

DEVOIRS DES MEMBRES

Devoirs sociaux. — L'imposition annuelle que devaient payer les associés était fixée à huit giuli pour les riches et quatre giuli pour les pauvres; la liste de ces

Taxes.

Art. II.

deux catégories d'associés était dressée tous les quatre ans. Les patrons qui avaient des ouvriers ou des apprentis payaient, tous les six mois, quinze baiocchi par employé. (Bref d'Innocent Xt inséré à la fin des statuts des apprentis tailleurs.)

Assemblée.

Art. VI.

Art. X.

Art. VIII.

Art. X.

L'assemblée, ordonnée par les consuls et convoquée par le mandataire, avait lieu dans l'oratoire de Sant' Omobono; elle se réunissait au moins quatre fois par an et chaque associé devait y assister sous peine d'une amende d'une demi-livre de cire blanche; à peine de nullité, il fallait que soixante membres fussent présents, dont deux consuls et un gardien ; la majorité pouvait n'être que la majorité simple à l'encontre de ce qui se passait dans le Conseil secret. Aucune proposition ne devait être présentée si elle n'avait reçu l'approbation préalable du Conseil secret.

Juridiction.

Art. XIX.

Les tailleurs s'interdisaient l'accès de tout autre forum que celui de leurs consuls.

Respect aux officiers.

Art. XXI.

Tout manquement aux consuls se payait cinq écus ; en cas de voie de fait, la peine variait avec la gravité de l'offense.

Emploi des fonds. Lc montant des amendes revenait généralement : partie à l'église, partie au Art. XVII. Capitole, après que le notaire, les consuls, parfois les accusateurs, en avaient reçu Art. XXXV. leur part ; l'argent provenant du droit de récusation des offices était dû entière- Art. xxx. ment à l'église; la cotisation annuelle servait à la solennisation de la fête patro- Art. XX. nale. Quant à la taxe des apprentis, elle servait à faire l'offrande à l'église de leur Art. XXII. corporation (F'' 30 du ms. de leurs statuts).

Art. XXXVII.

Concurrence.

Art. XXXVIII.

Devoirs réciproques. — Les tailleurs avaient le droit d'exercer dans plusieurs boutiques à la fois, mais ils devaient payer la taxe séparément pour chacune d'elles.

L'apprenti ou l'ouvrier qui sortait de chez un patron ne pouvait s'installer à moins de quatre-vingts mètres de sa boutique; toutefois cette interdiction, sanctionnée par une amende de dix ducats, ne durait qu'une année. Entre patrons, aucune limite d'espacement n'était imposée.

Relations entre les patrons et les apprentis.

Art. XXXIX.

Art. XL.

En cas de rupture d'un contrat entre patron et apprenti, celui des deux à qui incombaient les torts était tenu de donner à l'autre un dédommagement que fixaient les consuls.

Pour éloigner les apprentis de trop solliciter de la bonté de leurs patrons, il fut décidé que ceux qui leur auraient emprunté plus de huit écus seraient passibles d'un emprisonnement.

CORPORATION DES TAILLEURS

Devoirs envers le public. — Si quelque tailleur livrait des vêtements défec- Art. xliii. tueux ou rendait une quantité d'étoffe moindre que celle qu'on lui avait remise à façon, les consuls, saisis de la plainte du client lésé, devaient s'efforcer de faire réparer le dommage, ou bien sévissaient contre le coupable. S'il y avait eu fraude, An. xlii. le tailleur était condamné à rendre une quantité d'étolfe égale à celle qu'il avait dérobée ou h en rembourser le prix et se voyait, en outre, intliger une amende Art. xli. qui variait avec la qualité de l'étoffe.

Devoirs religieux. — Un seul jour de chômage était imposé aux tailleurs, la fête patronale; mais, en ce jour-là, ils ne pouvaient, sous peine d'une amende de deux livres de cire, ni ouvrir les boutiques, ni travailler, ni faire travailler, ni même aller se fournir do marchandises au marché.

CORPORATION DES APPRENTIS TAILLEURS

Lavoranti Sm^ti