LUI

Salaire.

Art. X.

Art. XVU.

Art. LV.

Art. XXVII. Art. XXIX.

Les consuls devaient présenter leurs comptes aux syndics dans le mois qui suivait leur sortie de charge; la sentence de ceux-ci était sans appel.

Syndicat.

Art. XXIV, XXV.

xxn.

DEVOIRS DES MEMBRES

T.ixcs. Devoirs sociaux. — Tous les six mois, les charpentiers devaient payer un

Art. I. giulio par boutique; les consuls avaient le droit d'augmenter ou de diminuer Art. XLi. cette taxe suivant les besoins de la corporation. Les veuves en étaient exemptes tant que leurs fils n'avaient point atteint l'âge d'homme.

Assemblée.

Art. XXXI.

Art. XXXII.

L'assemblée ne pouvait valablement délibérer que si deux consuls et les deux tiers des associés, c'est-à-dire cinquante d'entre eux, y prenaient part; l'amende qui frappait les absents était d'une livre de cire s'il s'agissait d'un officier, d'un giulio s'il s'agissait des autres membres. Le notaire lisait le nom des membres présents; ceux qui voulaient prendre la parole devaient venir se placer à côté de lui et observer les lois de la bienséance.

.luridiction. Défense était faite aux associés, conformément à un bref de Grégoire XIII

Art. XX. rendu en faveur de la corporation, et dont il a été parlé, de se soustraire à la juridiction consulaire, sous peine d'une amende de trois écus.

Respect Ceux qui manquaient de respect aux officiers s'exposaient à une amende de

dix écus, et même, si les consuls le jugeaient bon, à la prison.

aux officiers Art. XIX

Par suite de la convention de 1602, le produit des amendes devait être remis à la confrérie, défalcation faite de ce qui était attribué aux consuls.

Concurrence. Devoirs réciproques. — Tout charpentier qui avait exploité une boutique,

Art. XLiii. ne fût-ce que trois mois, conjointement avec un autre membre, ne pouvait s'installer, avant un laps de trois années, à moins de cent mètres de son ancien associé; l'amende était de vingt-cinq écus en cas de contravention.

Emploi des fonds.

Art. XXX, Art. LV.

Rapports entre les Si uu apprciiti quittait son patron avant d'avoir accompli le tiers du temps apprentis.*^^ ^''^ pour lequel il s'était engagé, il devait lui rembourser intégralement les frais d'ap- Art. xLiv. prentissage; s'il était resté les deux tiers du temps, il n'avait droit à aucun salaire

CORPORATION DES CHARPENTIERS

et était, en outre, tenu de rembourser ce qui lui avait été remis par anticipation* ; An. xlvii. s'il avait servi durant les cinq sixièmes du temps d'apprentissage, le patron n'était forcé de lui payer que la moitié de son salaire.

L'apprenti qui quittait une maison ne pouvait, sous peine de quatre écus An. xlv.

d'amende, s'engager ailleurs sans le consentement de son premier maître. An. xlvi.

i. Le salaire n'était payable qu'à la fin de l'engagement, mais il arrivait souvent que le patron faisait des avances à son apprenti.

CORPORATION DES DOREURS

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