RÉGIME FISCAL

L'histoire du régime fiscal en vigueur à Rome, depuis la chute de l'empire, est la paraphrase quand elle n'est pas l'explication des luttes que soutint le peuple contre le Saint-Siège pour recouvrer ou pour maintenir ses franchises. Selon que son indépendance fut plus ou moins entière, la perception et l'affectation des taxes communales lui appartinrent plus ou moins complètement, et souvent le résultat le plus palpable et aussi le plus appréciable de ces mille soulèvements, qui forment comme la trame de l'histoire de Rome au moyen âge, fut la nomination d'un magistrat choisi par le peuple et chargé de toucher les taxes en son nom.

La révolution de 1144 lui avait rendu, en même temps que la liberté, la libre disposition d'une grande partie des impôts communaux; mais, à mesure que la papauté ressaisissait son autorité et réduisait les magistrats du Capitole à n'être plus que de simples comparses décorés de noms aussi pompeux que vains, le peuple était parallèlement dépouillé de ses droits fiscaux. 11 est juste d'ajouter qu'il ne fit qu'une faible résistance et que, bien volontiers, il céda ce qui leur restait de liherté pour obtenir du pape Boniface IX qu'il vînt à Rome assister en personne au jubilé de l'an 1400 et ne privât point la ville, en restant éloigné, du surcroît de bénéfice que lui procurerait sa présence en cette occasion. Au dixseptième siècle, l'absorption était complète; le grand gabeleur, dont on verra le rôle prépondérant dans la fixation des tarifs et dans la perception des droits d'octroi, avait cessé d'être le représentant du peuple et ne relevait plus que du Vatican; une politique habile et patiente, très curieuse à suivre en ses sinuosités, avait rendu le Saint-Siège maître absolu de l'administration financière de la commune de Rome. Mais l'étude générale des variations du système des impôts établis à Rome n'entre point dans le cadre qu'on s'est tracé; on se bornera donc à examiner les taxes qui ont eu une répercussion directe sur le commerce, sur l'industrie et plus particulièrement sur les communautés ouvrières, c'est-à-dire les taxes frappant collectivement les communautés ou individuellement les marchands, les taxes mises sur les transactions, ventes, cessions et autres opérations commer-

I. Je dois beaucoup, pour la première partie de cette étude, à l'excellent travail de M. Sigismondo Malatesta, Statitti délie gabelle di Roma.

PRÉFACE

ciales, enfin et surtout les taxes d'octroi et de douane qui étaient la ressource essentielle du trésor romain.

A s'en lier aux apparences, l'ancien système de fiscalité de l'empire aurait plus rapidement disparu en Italie que dans les autres pays; les dationes, tributa, servitia, fimctiones, penswnes, dont parlent les anciennes chartes, n'ont aucun rapport, leur nom même semble l'indiquer, avec les vectigalia et les portoria qui alimentaient, sous les Césars, les caisses publiques. Mais, ne l'oublions pas, les invasions barbares ont modifié la forme beaucoup plus que le fond de l'organisation sociale en Italie; la transformation qui a fait de ce pays un pays moderne a été lente et tardive; le respect du passé, plus vif en Italie qu'ailleurs, et l'orgueil des traditions en ont singulièrement ralenti la marche. Il est possible qu'à Rome on ait continué, à travers toute la première partie du moyen âge, à percevoir les impôts comme du temps des empereurs; ce qu'on ne saurait nier, c'est qu'il y existait des droits d'octroi au neuvième siècle : le cinquième canon du concile de Ravenne (877), faisant l'énumération des ressources du Saint- Siège, mentionne une taxe imposée aux marchandises débarquées à Rome ou à Ostie'. Cette taxe existait encore au siècle suivant, puisque le pape Victor II en exempta, par mesure d'exception, les navires qui apportaient à Rome des vivres destinés aux moines du mont Cassin (1055).

On en généralisa bientôt l'application et l'on frappa de droits aussi bien les marchandises échangées'- par voie de terre que celles échangées par voie de mer.

Les sommes que rapportaient ces droits servirent d'abord à alimenter la caisse pontificale'. Le peuple en obtint ensuite le bénéfice le jour où, montrant une énergie bien fugace il est vrai, il imposa à un pape faible le rétablissement de l'institution sénatoriale. Leur produit constitua alors la source la plus importante de ses revenus. Aussi se montrait-il fort jaloux d'en conserver la perception et quand l'empereur Frédéric II voulut s'assurer son appui, il s'empressa de lui reconnaître le droit de disposer à son gré des taxes municipales (1167)*. Les papes, qui s'étaient d'abord opposés à cette usurpation, finirent par la tolérer et même par la sanctionner officiellement en se laissant arracher la nomination d'un Camerarius Urbis chargé d'administrer les finances de la ville et, en môme temps, de présider à la perception des droits d'octroi, de concert avec les grascie?i, d'institution également récente (1284) \

1. « Monetam Rornanam, ordinaria et actionaria publica, ripam, portas et Ostiam. » (Labbei, Sacrasancta Concilia, Venise, 1730, t. XI, 303.)

2. Je dis échangées parce que le droit s'apptiquail à l'exportation aussi bien qu'à l'importation.

3. Voyez l'ouvrage en cours de publication de M. Paul Favre intitulé ; Étude sur le Liber Censuum de l'Église romaine.

4. Freher, Rerum germanic. Scriptorum, Argentorati, 1717, t. I, 338. b. Raynaldus, Annales écoles., 1284, § 17; Theiner, t. I, 263.

RÉGIME FISCAL DES CORPORATIONS ROMAINES. xxxix

Les officiers capitolins pouvaient disposer à leur gré du produit des taxes de ce genre; la preuve en est que, le pont Santa Maria ayant été détruit par un débordement du Tibre le 1" février 1230', ils n'hésitèrent pas à affermer la redevance payée par les barques qui abordaient au quai afin de se procurer les fonds nécessaires à sa reconstruction'.

Au début, on considéra les taxes mises sur la circulation des marchandises comme un moyen de protéger, de favoriser l'industrie locale et d'empêcher, en même temps, la raréfaction, partant renchérissement des objets de première nécessité. Les taxes d'octroi étaient alors proprement des taxes de compensation; aussi les voyons-nous établies à rebours de ce qu'elles sont en général, frappant la sortie et non l'entrée de marchandises ou, à tout le moins, la sortie et l'entrée également, surtout en ce qui concernait les denrées. Les statuts de la ville, rédigés vers le milieu du quatorzième siècle, sont conçus dans le même esprit. Non seulement ils entourent de minutieuses garanties le transport des grains, en interdisent complètement l'exportation, frappent d'un droit élevé la sortie des bêtes de somme et la prohibent lorsqu'il s'agit de porcs et de moutons^ mais ils imposent d'une façon générale à toutes les marchandises expédiées hors de Rome un droit de huit deniers par livre ; toutefois, si les marchandises avaient été manufacturées à Rome même, le droit était réduit de moitié*. Par contre, la plupart des marchandises pouvaient pénétrer en franchise; celles qui devaient payer un droit étaient nominalement désignées par les statuts'. Cependant, l'importation de certaines catégories d'objets était complètement interdite, afin de laisser le champ libre aux produits indigènes; on tolérait maison taxait lourdement l'importation des draps, des étoffes venant de Sienne et d'outre-monf^; il ne faut pas oublier, en effet, que l'art du drapier était une des rares industries qui eût un semblant de vie à Rome au moyen âge.

Avec le temps, comme les dépenses publiques allaient sans cesse croissant, force fut de renoncer à ce système éminemment protectionniste mais peu lucratif et l'on dut chercher dans les droits d'octroi, non plus un moyen de défense, mais une source de revenus; on en vint donc peu à peu à imposer, à l'entrée, toutes les marchandises indistinctement : d'abord le bois de chauffage, le charbon de bois, le vin, puis quelques denrées, puis les objets les plus divers \ lien résulta un accrois-