‹ Les cours et les chancelleries: impressions et souvenirsChapitre 36 sur 50 · ET LA LOI ITALIENNE DES GARANTIES · texte numérisé non relu

ET LA LOI ITALIENNE DES GARANTIES

L'Italie a cru devoir consommer son unification en s*emparant de Rome et en y établissant le siège de son gouvernement. Or, à Rome, elle se trouvait en face d'une double souveraineté, souveraineté temporelle, souveraineté spirituelle, et cette double souveraineté s'étendait à la fois, suivant le caractère et la portée de ses titres respectifs, sur l'État romain et sur l'univers tout entier.

De là, pour l'Italie, un problème très-complexe. Sans doute, il lui eût été facile de le résoudre d'un seul coup ; elle n'avait pour cela qu'à traiter la conquête de Rome comme une conquête vulgaire, et à en chasser le pape, à en exiler la papauté, effaçant ainsi de l'histoire ce qu'on appelle l'Église romaine. L'Italie n'a pas fait cela ; elle a senti que si, du haut de la force triomphante elle pouvait violenter la couronne, elle ne pouvait, sans s'exposer à un immense échec moral, insulter la tiare. On ne joue pas impunément avec une tradition séculaire, surtout quand cette tradition remplit le monde et qu'elle a ses racines dans la foi ardente, dans la conscience inflexible de plusieurs millions d'hommes.

M. DE BISMARCK ET L ITALIE. f67

S'il est un peuple capable plus que tout autre de comprendre et d'apprécier cette puissance impérieuse de la tradition, c'est assurément le peuple allemand. N'est-ce pas au nom de la tradition et pour en renouer le fil soidisant interrompu qu'il a accompli la plupart de ses coups de force ? Nous n'avons pas oublié l'enseignement qui tombait du haut de ses chaires. Jacques Grimm, entre autres, l'illustre philosophe, ne réussissait jamais mieux à enflammer son patriotisme que lorsqu'il exhumait à ses yeux, partout où il croyait en rencontrer, les moindres vestiges traditionnels de la nationalité allemande. C'est Jacques Grimm qui a inventé ce fameux droit populaire, Volksrecht, droit primordial, supérieur à tous les traités, à toutes les conventions, autorisant l'Allemagne à s'étendre partout où la langue allemande est en vigueur, partout où un simple dialecte allemand est parlé ou a été parlé. Certes, quand on pousse aussi loin le fanatisme de la tradition, on ne saurait s'étonner, ce semble, de la conduite tenue par l'Italie à l'égard de la papauté.

Ainsi donc le pape resta à Rome ; il y resta non comme souverain temporel, puisque la cité pontificale avait été proclamée capitale du royaume italien. Le pape resta à Rome comme souverain spirituel, comme chef suprême de la catholicité.

Ceci posé, le gouvernement italien s'appliqua à combiner un ordre de choses tel qu'il fut clairement établi, aux yeux du mopde catholique, que le pape, bien que vivant à Româ, o'était m la sujet ni l£ subordonaé du roi d'(t«r lie, qiie sa suprématie spirituelle demeurait pleine et eatière, et qu'il pouvait Vexercw en toute liberté et inde-

26S M. DK BISMARCK ET L1TÂLIB.

pendance. G étaient deux souverainetés distinctes, quoique territorialement juxtaposées, agissant souverainement chacune dans sa sphère, sans trouble, sans pression quelconque de l'une sur Tautre.

On a nommé cette combinaison la loi des garanties.

Par cette loi, le gouvernement italien s'est formellement désintéressé de tout ce que le pape pourrait faire dans sa sphère spéciale ; il en a dégagé d'avance sa responsabilité ; et pour que nul ne doutât qu'il avait agi d'après sa seule initiative, que le régime adopté par lui vis-à-vis du Saint-Siège intéressait exclusivement son domaine intérieur, il s'est abstenu de soumettre la loi des garanties à une ratification internationale, laissant ainsi à chaque puissance la libre faculté de régler ses rapports avec le chef de l'Église comme elle l'entendrait.

Avant de m'étendre davantage sur la loi des garanties, il me semble opportun d'en citer ici les points les plus caractéristiques.

Art. 4«^ — La personne du souverain pontife est sacrée et inviolable.

Art. 2. L'attentat contre la personne du souverain pontife et la provocation à le commettre sont punis des peines établies pour l'attentat et pour la provocation à le commettre contre la personne du roi. La discussion sur les matières religieuses est pleinement libre.

Art. 3. — Le gouvernement italien rend au souverain pontife, sur le territoire du royaume, les honneurs souverains et la prééminence d'honneur qui lui est reconnue par les souverains catholiques.

Art. 6. — Durant la vacance du siège pontifical, aucune autorité judiciaire ou politique ne pourra, pour quelque cause que ce soit, apporter un empêchement ou restriction à la liberté personnelle des cardinaux,

M. DE BISMARCK ET L'ITALIE. t69

Art. 7. — Aucun représentant de l'autorité publique ou agent de la force publique ne peut, pour accomplir des actes de son office, s'introduire dans les palais et lieux qui sont la résidence habituelle ou la demeure temporaire du souverain pontife, ou dans lesquels se trouve rassemblé un conclave ou un concile œcuménique, sinon avec l'autorisation du souverain pontife , du conclave ou du concile.

Art. 9. — Le souverain pontife est pleinement libre de remplir toutes les fonctions de son ministère spirituel, et de faire afficher à la porte des basiliques et églises de Rome tous les actes du susdit ministère.

Art. a. — Les envoyés des gouvernements étrangers près de Sa Sainteté jouissent, dans tout le royaume, de toutes les prérogatives et immunités accordées aux agents diplomatiques, selon le droit international.

Art. 12. — Le souverain pontife correspond librement avec l'épiscopat et avec tout le monde catholique, sans aucune ingérence du gouvernement italien.

Art. 15. — Les évéques ne seront pas requis de prêter serment au roi.

Art. 16. — Sont abolis Texéquatur et le placet royal et toute autre forme d'autorisation gouvernementale pour la publication et l'exécution des actes des autorités ecclésiastiques.

Art. 17. — En matière spirituelle et disciplinaire il n'est admis ni réclamation, ni appel contre les actes des autorités ecclésiastiques, et il ne leur est accordé ni reconnu aucune exécution par la force publique.

Telle est l'économie de la loi des garanties. On voit que, tout en réglant les rapports particuliers, le modus Vivendi du gouvernement italien avec le Saint-Siège, elle a pour but capital, essentiel, d'assurer au pape une complète indépendance pour Texercice de son pouvoir spirituel. Le gouvernement italien se tient en dehors ; il n'influe, ni directement, ni indirectement sur les actes du pape, et la loi est tellement combinée que ces mêmes actes lui passent par-dessus la tête, et vont au monde catholique sans qu'il en soit seulement informé.

Il résulte de là que si un gouvernement étranger croit avoir à se plaindre du pape, c'est au pape seul qu'il peut, qu'il doit s'en prendre ; le gouvernement itahen n'a pas à intervenir.

Et cette conséquence est d'autant plus rigoureuse qu'au point de vue des rapports du pape avec les gouvernements étrangers, la loi des 'garemties n'existe pas. Elle n'existe pas, d'abord parce que, ainsi que je le disais tout à l'heure, elle ne constitue pour l'Italie qu'un règlement d'ordre intérieur ; ensuite parce que si le gouvernement italien se regarde comme lié par elle, il n'en est pas de même du pape. Le pape n'a pas reconnu la loi des garanties ; il subit, en protestant, la perte de son pouvoir temporel, mais, inattaquable, inviolable dans son pouvoir spirituel, il ne veut devoir qu'à lui-même la liberté de l'exercer. Paire retomber sur une loi ou sur ceux qui l'ont faite des actes auxquels cette loi est absolument étrangère serait donc forfaire à la logique.

Je sais bien qu'aux yeux de la tradition catholique, une pareille situation est fort anormale. Mieux eût valu,

M. DE BISMARCK ET L'ITilUE. f71

évidemment, que Tllalie pût réaliser son unité sans toucher à Rome. L'indépendance , même l'indépendance spirituelle du pape eût paru ainsi dégagée de tout nuage, et nulle discussion ne se fût élevée sur les responsabilités. Mais le roi d'Italie trône à Rome ; c'est là un fait , un fait admis, reconnu , consacré par toutes les puissances ; une thèse diplomatique doit nécessairement le prendre pour point de départ.

Cette impossibilité d'arguer de la loi des garanties pour , saisir le gouvernement italien à propos des actes pontificaux, semble avoir été comprise des organes de la chancellerie allemande ; c'est pourquoi, faisant abstraction de cette loi, M. de Bismarck a eu l'idée de provoquer toute une reconstitution de la papauté.

Voici comment s'exprimait à ce sujet, la Post, une des feuilles les plus importantes de Berlin :

« Le gouvernement italien devrait faire aux puissances européennes la proposition de créer une constitution qui assurerait au pape tous les droits nécessaires, mais qui tracerait des limites à l'élection papale, à la validité des actes du Saint-Siège et à leur responsabilité en cas de violation de la constitution. Tous les Etats auraient un intérêt égal à la création de cette constitution. »

La Post ne se faisait-elle pas illusion? Gomment traduire son idée en pratique ? Le pape, comme chef de la catholicité, n'est pas un de ces princes que l'on puisse à volonté médiatiser , subalterniser ou même simplement réglementer. Par les côtés les plus essentiels de son pouvoir, il échappe à la compétence purement humaine ; il défie jus(|u'à la force brutale. Si donc la constitution

proposée impliquait autre chose que la consécration intégrale, absolue de son indépendance pontificale, le pape ne Taccepterait pas. Se passerait-on de Tacceptation du pape ? Alors, ce ne serait plus une constitution internationale dans le sens diplomatique du mot : ce ne serait qu'un fait violent, fait qui, dans Tespèce, serait gros de périls.

Mais sans aller aussi loin, on peut se demander de quelle manière se réaliserait pour la constitution de la papauté raccord de toutes les puissances. A cet égard il faudrait naturellement qu'il y eût entre elles unité de vues , unité de but ; j'ajouterai unité d'inspiration et de sentiment. Or, serait-il permis de l'espérer ? L'action du catholicisme est loin de présenter partout un caractère identique ; elle diffère chez les peuples suivant les degrés de foi et de conscience , l'attachement aux traditions ; suivant les mœurs, les habitudes, le tempérament. Tel système projeté vis-à-vis de la papauté qui passerait aux yeux des uns pour une tutelle protectrice, serait regardé par les autres comme une persécution inique, odieuse. Les cabinets sont généralement peu enclins à se désintéresser de ces impressions populaires ; ils évitent surtout de les froisser, sachant avec quelle force elles rayonnent du for intérieur sur la vie extérieure. Le cabinet de Berlin, entre autres, nous donne ici l'exemple. Combien de fois ne l'avons-nous pas vu, même dans ses négociations les moins importantes, arguer, soit pour justifier une prétention, soit pour refuser une concession, des exigences de l'opinion publique allemande 1

M. DE BISMARCK ET L'LTALlÈ. Vti

Du reste, je m'étonne de que M. de Bismarck ait paru attacher tant d'importance à un traité international de garantie. Le spectacle auquel nous assistons depuis ces dernières années aurait dû le rendre sous ce rapport un peu plus sceptique.

Voici un traité international de garantie. Il porte, avec d'autres articles, textuellement ceci : « Est assurée au Danemark la possession perpétuelle du Slesvig contre tous et chacun qui tâcheraient de la troubler, soit directement, soit indirectement. » Ce traité déjà précédé, en ^715, d'une convention analogue entre le Danemark, la Prusse, TAngleterre, le Hanovre et Brunswick-Lunebourg, a été signé par l'Angleterre et la France en 1 720 ; puis sont venues les garanties de l'Autriche et la Russie réunies, en 1732 ; enfin, la garantie indivi(!hielle delà Russie, en 1773.

A quoi ont servi toutes ces garanties ?

Rappellerai-je encore le traité de Londres de 1852, garantissant au successeur de Frédéric VII Yintégrité de la monarchie danoise ? Tous les États de l'Europe, grands et petits, y ont mis leur signature ; seuls la Bavière, la Saxe-Weimar, la Hesse-Darmstadt , le Mecklembourg et Bade s'étaient réservés.

Où en est aujourd'hui l'intégrité de la monarchie danoise ?

Après de tels précédents, M. de Bismarck et les journaux allemands ne se formaliseront pas, sans doute, si, eu égard aux traités internationaux , même quand il s'agit de la constitution de la papauté, tout le monde ne partage pas leur confiance.

174 L'fiMFEtlEtR D'ALLEMAGNE EN lîÂttË.

Dans cette courte discussion, je me suis maintenu exclusivement sur le terrain diplomatique, mon unique but étant de montrer combien on s'illusionnerait si Ton songeait sérieusement à y introduire une question que rien n'y appelle, qui n'y serait qu'une plante parasite. Cette idée a son point de départ dans les lois ecclésiastiques émanées du gouvernement allemand, lois qui soulèvent tant de passions en Allemagne et ailleurs ; mais ces lois sont une afifaire intérieure, qui regarde le gouvernement allemand seul. Ni la France, ni rAutriche, ni lltalie, ni l'Espagne, ni aucune des puissances catholiques ou autres, n'ont à en connaître diplomatiquement. L'Allemagne se trouve ici en face du Saint-Siège ; et comme la loi italienne des garanties ne s'interpose en aucune façon entre eux, c'est à l'Allemagne à s'entendre directement avec le Saint-Siège. Si le gouvernement pontifical est et doit être inflexible en matière de dogme, il a prouvé ,en plus d'une occasion qu'en toute autre matière il sait assez tempérer ses exigences pour rendre possible entre lui et n'importe quel Etat un modus vivendt acceptable.

Page 1