Dupont, t. Il, p

6. D’après cette règle, les années où devaient être tenues les assises étaient les mêmes que celles où élait perçu l’impôt triennal du fouage ou monéage ; le fouage en effet fut perçu en l’année 1330 (Extente de 1331, p. 16) : or 1330 est un multiple de 3, plus 1.

Au xrv° siècle au contraire, à la fin du règne d'Édouard I”, la règle cesse d'être suivie. Les assises qui auraient dû avoir lieu régulièrement en 1300 sont tenues en 1299 ; seulement elles se terminent en janvier 4300 (nouveau style) !. Au lieu de tenir des assises en 1303 et d'autres en 1306, on en tient, une seule fois, en 1304?. En 1309, sous Édouard II, on revient à la règle ; puis on l’oublie tout à fait : les assises suivantes n'arrivent qu'en 13233. Aussi, dans leurs déclarations de 1320, les insulaires disent, non que les assises avaient lieu tous les trois ans, mais qu'elles devaient avoir lieu de trois ans en trois ans, « que debent esse de triennio in triennium »‘. Après les assises de 1323, on devait régulièrement en avoir en 1327 : celles-ci encore n’eurent pas lieu, et le roi dut ordonner la mise en liberté provisoire des accusés que l'on avait mis en prison pour les faire juger par ces assises®.

Les dernières assises des îles eurent lieu en l’année 1331°. Passé 1331 il n’est plus jamais question de cette sorte de plaids; au xv: siècle le Précepte d’assize les mentionne encore, mais ce n’est plus que comme une institution depuis longtemps tombée en désuétude : « et toutes fois et quantes que notre dit S' le Roy envoye ou transmet Justices d'assises? yllenques, les dits douze Jurez seront et doivent estre Juges ensemble en la Compagnie desdits Justices .… : lesquels Justices en temps aulcun soulloient venir en ladite Isle de trois ans en trois ans, et yllenques et pour lors avoyent la cognoissance de toutes manières de cas replagiez a l’assise »5.

Si la règle qui exigeait des assises triennales fut ainsi mal observée, puis tout à fait abandonnée, ce fut sans doute par le