Code de Jersey, p. XXXITI

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celle de Guernesey l'a conservé et l’exerce encore. Un choix des ordonnances de la cour de Guernesey a été publié par les soins des États de l'île :.

On appelle États un conseil représentatif qui existe dans chacune des deux îles, et qui y exerce un pouvoir législatif et financier. Les actes des Etats de l’une ou l’autre île, sanctionnés par le souverain, ont force de loi. Ces actes sont inscrits dans les registres des États. À Jersey il a été fait en 1774 un code des actes qui étaient alors en vigueur, et tous les actes antérieurs qui n’y étaient pas reproduits ont été abrogés?; un supplément à ce code a été publié depuis ?. Pour Guernesey il n'y a point d'édition collective des actes des États.

$S 7. Documents divers.

Tous les documents précédemment étudiés ont été faits pour déterminer le droit en vigueur dans les îles. Il en est d’autres dont l'objet était différent, mais qui, par la nature des affaires qui y sont traitées, fournissent indirectement des indications sur le même sujet.

1° Administration royale. La plupart des actes de l'administration des rois dans les îles fournissent des renseignements utiles. Par exemple, les lettres de nomination des fonctionnaires contiennent le plus souvent des détails sur la nature des fonctions dont il est question, les charges et émoluments qui y sont attachés, etc. Depuis Jean, toutes les lettres émanées des rois d'Angleterre sont inscrites sur les rôles de leur chancellerie. Ces rôles sont aujourd'hui conservés à Londres, aux archives (Public record office), où le public est admis à les consulter. Malheureusement il n'existe pas d’index complet qui permette d'y trouver sûrement tous les textes relatifs à tel ou tel objet. Des extraits de ces rôles, relatifs aux îles, ont été imprimés dans divers livres,

1. Recueil d'ordonnances de la Cour Royale de l'isle (sic) de Guernesey. Rédigé, sous l'autorité de la dite Cour, par Robert Mac-Culloch, avocat. Guernesey, aux frais des États, E. Barbet, 1852 et années suivantes, in-8*. Le t. I comprend les ordonnances de 1533 à 1800. La publication n’est pas terminée.

2. À code of laws for the island of Jersey. Seconde édition, augmentée. Jersey, Ph. Falle, 1860, in-12.

3. Lois et règlemens des États de Jersey, qui ont reçu la sanction royale, depuis 1771. Jersey, R. Gosset, 2 vol. in-8°.

tels que les Fœdera de Rymer, le second rapport de MM. Ellis et Bros, les histoires locales :. J'en ai copié à Londres un certain nombre, qu’on trouvera dans mes pièces.

Aux actes des rois il faut ajouter les pétitions qui leur furent adressées par les insulaires. J'ai déjà parlé d’une de ces pétitions. D'autres se trouvent dans le recueil des Rotuli parliamentorum : on sait que c'était le parlement qui examinait les pétitions envoyées au roi. Enfin il y a à la Bibliothèque nationale (ms. lat. 92145, Mont S.-Michel, pièce 7) un fragment inédit d'un rôle du parlement de 1305, qui contient l'analyse de plusieurs pétitions adressées par des habitants de Jersey et de Guernesey, avec les réponses qui furent faites. Cette pièce paraît être un fragment détaché du rôle original : je ne sais comment elle est venue autrefois à l’abbaye du Mont S.-Michel, d'où elle a passé à la Bibliothèque. On en trouvera aussi la copie dans mes pièces (n° XVII).

2 Archives des cours de justice. Les rôles ou registres des cours de justice des îles, où sont relatés tous les incidents des procès plaidés par devant elles, sont de nature à fournir beaucoup de renseignements. Malheureusement les archives des Cours royales de Jersey et de Guernesey ne remontent qu'au xvr siècle. Nous avons seulement, pour le moyen âge, quelques-uns des rôles des justiciers itinérants. Toutes les commissions de justiciers qui ont visité les Îles n’ont pas laissé des rôles qui nous soient parvenus. On a au Record office les rôles de six d’entre elles, celles de 1299, 1304, 1309, 1320, 1323 et 1331. Dans ces rôles sont relatés tous les faits qui se sont passés par devant la cour des justiciers ; les détails qu’ils fournissent sont minutieux et précis. C’est de là qu'est tiré tout ce que j'ai dit des procès entre le roi et les insulaires au sujet des coutumes des îles. On trouvera des extraits de ces rôles dans le second rapport de MM. Ellis et Bros, d’autres dans mes pièces ?.

3° Titres des personnes particulières. Les titres qui

1. On sait que les rôles” de Jean et une petite partie de ceux de Henri IIT ont été publiés in exlenso, aux frais du gouvernement britannique, par M. Hardy (aujourd’hui sir Thomas D. Hardy).

2. Les rôles de 1309 ont été publiés dans le livre intitulé Placila de quo warranio, (Lond.) 1818, in-fol. Ceux des autres années y auraient pu trouver place à aussi bon droit. — Deux extraits des rôles de 1323 et 1331 ont été imprimés par la Société Jersiaise à la suite de l'extente de 1331.

constatent les droits des personnes particulières, lorsqu'ils sont

passés sous le sceau des juridictions des îles, ou qu'ils ont trait à des procès soutenus devant ces juridictions, doivent aussi être comptés parmi nos sources d'information. Un assez grand nombre de ces titres sont conservés aux archives de la Manche et du Calvados : ils proviennent des abbayes du continent qui possédaient des biens aux îles : le Mont S.-Michel, Cherbourg, Blanchelande, la Trinité de Caen, etc. Le fonds du Mont S.-Michel, aux archives de la Manche, est particulièrement riche : j'en ai tiré quelques-unes de mes Pièces. D’autres documents tirés de ces fonds ont été copiés (mais bien incorrectement) par Léchaudé d'Anisy : ces copies sont réunies dans deux volumes de la Bibliothèque nationale, mss. lat. 40072 et 100771.

S 8. Livres.

L'histoire et le droit des îles normandes ont déjà fait l'objet d’un nombre assez considérable de livres.

On a publié d'anciennes chroniques des îles. Elles peuvent fournir quelques renseignements utiles pour l’histoire des faits, mais celle des institutions a peu de chose à y prendre.

Plusieurs Jersiais et Guernesiais, et même quelques personnes

1. Je ne mentionne que pour mémoire les documents apocryphes connus sous le nom de Consécrations des églises. À Jersey comme à Guernesey se conservent chez des particuliers des manuscrits qui donnent la date prétendue des consécrations des diverses églises de l’une et de l’autre tle (Berry, p. 121, 131 et suivantes; Falle, p. 434; Duncan, p. 322). Les extraits de ces documents que citent les historiens des deux fles suffisent à en montrer la fausseté. Je me bornérai, pour édifier sur ce point le lecteur, à reproduire les noms de quelquesuns des personnages qui sont mentionnés comme ayant assisté à ces cérémonies : des évêques de Coutances, tout autres que ceux du Gallia christiana, Alex. Revengier, en 1117, Clolaire de la Belangierre, 1114, Barth. Basset, 1167 ; à la consécration de Saint-Martin de Guernesey, en 1199, sire Chartes Emmanuel, gouverneur de la ville de Rennes, sire Philippe Basan, gouverneur de la ville de Chartres ; à celle de Saint-Pierre-Port, en 1312, le noble Michel Basandusoir de la Litumierre de la Haye d'Eslor, sire Pierre Pharamond, gouverneur de la ville et du château du Havre de Grace, et « 16 frères du nom de Cornet, fils des mêmes père et mère » (Berry, p. 131, 134, 136, 138, 157).

2. Chroniques des îles de Jersey, Guernesey, Auregny et Serk. Auquel on a ajouté un abrégé historique des dites îles. Par George S. Syvret. Guernesey, imp. Th. Mauger, 1832, in-8°. — Chroniques de Jersey, dont l'auleur est inconnu, revues el corrigées. par Abraham Mourant.…..; suivies d'un abrégé... par George-S. Syvret. Jersey, Ph. Falle, 1858, in-8°.

étrangères à l'archipel normand, ont publié des histoires de l'une ou de l’autre des îles, dans lesquelles ils ont traité avec détail de leurs institutions. Indèpendamment des recherches qui y sont consignées, ces ouvrages sont encore utiles à consulter, d'une part, parce qu'on y trouve cités et analysés des documents originaux souvent peu accessibles, de l’autre, parce que les auteurs ayant le plus souvent eu occasion d'observer par euxmêmes le fonctionnement des institutions insulaires, leur témoignage constitue à cet égard une véritable source. Je me suis servi principalement pour ce travail des livres de Falle, de Berry, de Duncan, de Le Quesne et de M. G. Dupont.

L'ouvrage qui donne pour l'histoire des institutions des îles, ou du moins de Jersey, le plus de renseignements utiles, est la publication qui a été faite, par les États de Jersey, des œuvres manuscrites de Philippe Le Geyt. Ce personnage, n6 en 1635, mort en 1716, greffier de la cour royale de 1660 à 1670, membre de la même cour de 1670 à 1710, lieutenant-bailli de 1676 à 1692, écrivit, de 1692 à 1707 environ, divers traités relatifs aux lois, à la jurisprudence et aux institutions de son île natale. Ces œuvres restèrent inédites jusqu'à l’année 1846 : alors les Etats les firent imprimer, pour que cet ouvrage servit de guide aux avocats et aux juges dans la discussion et le jugement des procès. — On ne saurait reconnaître à Le Geyt le mérite d'une rédaction agréable ni même claire. Il traite toute sorte de questions sans aucun ordre, et il impatiente son lecteur en mêlant à ses discussions sur le droit coutumier de Jersey force citations, non-seulement des auteurs de droit français, mais encore du Digeste et du Corpus juris canonici. Mais tout ce que l’auteur a vu, pendant cinquante ans qu'il a suivi les séances de la cour royale comme greffier ou comme juge, et aussi ce qu’il a extrait des registres de la cour, font de ce fastidieux recueil un répertoire de renseignements des plus abondants.

1. Voir ci-dessus, avant le chap. I, les titres de ces livres.