Code, app., p

2. Pièces, ne XXVII; Extente de 1331, fragm. I et IL, p. 1 et 5; Second report, p. 302, 1. 19 et 20, 1. 6 et 5 du bas, p. 303, 1. 3 et 4, m. 2 1. 11 et suivantes, p. 307, I. 9 et 8, 5 et 4 du bas, etc.

Henri I*°:. En 1215 l'art. 18 de la Grande Charte de Jean promettait quatre tournées par an, disposition renouvelée dans la Grande Charte de Henri IIX de 1216, art. 13, puis restreinte à une tournée par an dans les chartes de 1217 et 1225; on finit plus tard par se borner à une tournée tous les sept ans ?. Les justiciers itinérants allaient généralement par deux ou trois à la fois.

Aux Îles l'institution ne fut introduite que dans la dernière partie du x11° siècle. Il semble qu'il ait été question de l’y établir dès le commencement du règne de Henri III. En effet dans une lettre close, adressée le 13 février 1218 au gardien Philippe d'Aubigné, le roi ordonne au gardien de tenir les assises ordinaires, déclarant que ce n’est pas son intention d'établir des assises nouvelles5. La coutume était alors de tenir les assises dans les îles tous les trois ans, en Angleterre tous les ans‘. Si donc on eût assimilé les îles à l'Angleterre, on y eût augmenté le nombre des assises, ou, comme dit le roi, établi des assises nouvelles. Quoi qu’il en soit, Henri III tant qu'il vécut n'envoya pas de justiciers itinérants dans les iles. Il y fit tenir les assises par le gardiens. :

Le premier exemple d’une commission donnée à des personnes spécialement assignées pour faire temporairement office de juge remonte au gouvernement d'Édouard, fils de Henri III, seigneur des îles sous le règne de son père ; le 23 novembre 1265, il donna pouvoir à deux personnes, Raoul d’Aubigné et Guillaume de Saumarez, pour juger un procès pendant alors entre l'abbaye du Mont S.-Michel et un chevalier guernesiais, Guillaume de Cheyny®°. Le premier envoi de justiciers réguliers fut fait par le

1. Stubbs, The constitutional history of England, vol. I, Oxford, 1874, in-8°, p. 391, 392.