COUTUMES DES AGNI

PREAMBULE

Par m. Roger VILLAMUR

Nous publions, sous ce litre, les documents qu'en réponse au questionnaire qui leur a été soumis, au mois de mars 1901, par M. le Gouverneur de la Côte d'Ivoire, MM. les Administrateurs Delafosse, pour les Agni du Baoulé, Tellier, pour les indigènes de l'Indénié, Cartron, pour les habitants du Sanwi, et Benquey, pour les populations de l'Abron, ont adressés au chef de la colonie.

L'explication de ce groupement est simple. Les traditions locales nous apprennent que vers la seconde moitié du xvra® siècle, une tribu ou, plus exactement, un peuple de conquérants, venus de l'Est, envahirent les régions de notre Côte d'Ivoire actuelle, qui sont baignées parle Comoè et le Bandama. Ces envahisseurs n'étaient autres que les Achantis. D'un état social, beaucoup plusavancé que celui des peuplades autochtones qu'ils subjuguèrent, ils ne tardèrent pas à s'assimiler les vaincus. Cette assimilation a été si rapide que le voyageur, visitant de nos jours les riches parages àeKrinjàbo^ de Bettièy de Bondoukou et de Toumodi y retrouverait malaisément les vestiges d'un état politique et social, antérieure l'invasion qui eut lieu vers 1750.

Cela vient, une fois de plus, affermir la thèse, d'après laquelle, lorsque deux peuples sont aux prises, c'est le plus

civilisé qui, par la force même des choses, impose à l'autre ses usages, ses mœurs, son droit public et privé. La Grèce, vaincue par les Romains, ne se vengea-t-elle pas en les hellénisant (1) ? La Gaule, conquise par César, ne fut-elle pas romanisée presque entièrement? Et les Barbares, qui s'abattirent sur elle au v** siècle de l'ère chrétienne, ne s'imprégnèrent-ils pas fortement, à leur tour, de droit romain?

Profonde, l'empreinte que les lois coutumières des Achantis ont laissée sur les naturels du groupe Agni l'est donc incontestablement. Sans doute, l'absence de codification, due à cette ignorance de l'écriture qu'on note chez eux, comme parmi la plupart des indigènes, qui en sont encore au premier stade de leur évolution, a eu pour résultat de permettre aux tribus, séparées géographiquement les unes des autres et n'ayant entre elles que des relations peu fréquentes, de se créer des coutumes et des usages particuliers. Mais, au travers de ces derniers, le sociologue a vite fait de distinguer ce que, dans notre ancienne France, on appelait la coutume générale^ c'està-dire, au point de vue qui nous occupe, la coutume achantie.

C'est pourquoi, il est aussi nécessaire à quiconque entreprend une étude ou, a fortiori^ une codification du droit coutumier, en vigueur devant les juridictions indigènes de la Côte d'Ivoire, de connaître les lois et usages des naturels de la Gold Coast qu'aux littérateurs du droit français de posséder la législation romaine, les coutumiers de nos provinces du Nord et les ordonnances de la monarchie, autant de sources de nos codes. Et c'est pourquoi, à ceux de nos collègues de la magistrature coloniale, qui, dans un avenir prochain, seront appelés à codifier les règles du droit traditionnel, dont les travaux que nous publions aujourd'hui leur indiquent les principales, nous recommandons la lecture non seulement des pages, si intéressantes du major A.-B. Ellis, traduites par M. Clozel, mais

(1) Grœcia capta fcrum victorem cepit, et artes iDtulit agresti Latio.

(Horace)

LES COUTUMBS DU GROUPE AGNJ 79

encore des ouvrages spéciaux, que de distingués juristes anglais ont fait paraître sur les Achantis et les Fantis et que nous indiquons dans notre bibliographie, entre autres les Fanti Customary Laïcs {l)^ de M. John Mensah-Sarbah. Ce dernier travail, quoique écrit d'un style parfois obscur et souvent tourmenté, qui en rend la lecture difficile aux étrangers, renferme de fort utiles indications sur la condition des personnes, le mariage, les successions, etc. chez les Fantis, et reproduit de curieuses décisions judiciaires, rendues par application de leurs coutumes.

Si, maintenant, l'on envisage le côté philosophique du sujet, l'étude des mœurs et des lois coutumières des tribus de la Gold Coast et de notre Côte d'Ivoire mérite non moins de fixer l'attention. Nihil novi suh sole^ répète-t-on depuis des siècles. Et, chaque jour, les enseignements de la sociologie viennent à l'appui de cette affirmation. En présence des peuplades nègres, au milieu desquelles il vit, l'explorateur, déjà familiarisé avec Tétude des civilisations, qui marquent l'aube de l'humanité, fait, dans le domaine, cher à John Lubbock, des découvertes presque aussi fréquentes que celles qu'il lui a été donné d'accomplir dans celui de la géographie. Tantôt, c'est l'agora, ses procès et ses tumultueux débats, qu'il voit transplantés sur la place, aux grands ficus, d'un village agni, tantôt ce sont les druidiques sacrifices d'hommes qu'il retrouve dans la forêt de Guinée, tout comme ils existaient aux abords de l'île de Sein. Hier> il a noté, chez les noirs de VEb7néy la coemptio des Romains de la période royale. Aujourd'hui, l'on juge un procès criminel devant l'assemblée des notables, dans le village à^Ono; la sentence est rendue, et il constate que c'est une peine pécuniaire dont il a été fait application : il a découvert, en plein pays d'^Aa/?/^55, le système des compositions, le wehrgeld des Anglo-Saxons.

Pour nous, qui avons vécu six ans au milieu des peuplades primitives de la Côte d'Ivoire et qui avons eu la satisfaction

(1) Un vol. in-8<>, Londres^ William Clovves and sons, édit., 1897.

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de les étudier de très près, grâce à la nature même des fonctions administratives et judiciaires, que nous avons remplies dans le cercle de Grand^Bassarriy le Nihil novi stcb sole a revêtu, en ce qui regarde plusieurs de leurs usages séculaires, tous les caractères d'un axiome. Et souvent, quand, la nuit venue, nous allions demander au sommeil, dans la case d'un village de l'Akapless, du M'Bâto ou de TEbrié, la réparation des fatigues d'une journée, consacrée au règlement de palabres, politiques ou autres, nous nous remémorions ces lignes de sir John Lubbock, le polygraphe anglais, déjà nommé, qui est, avant tout, à notre avis, un sociologue de qualité :

« L'étude des races humaines, dans un état de civilisation « peu avancé, outre l'importance qu'elle présente dans un « empire comme le nôtre, offre, à plusieurs points de vue, un « grand intérêt. En effet, la condition sociale, les coutumes « des peuples encore sauvages rappellent, sous bien des rap- « ports, quoique non pas absolument, celles de nos propres « ancêtres, à une époque fort éloignée ; elles expliquent, dans « nos sociétés modernes, bien des coutumes qui n'ont évidem- « ment aucun rapport avec notre état social actuel ; quelques « idées même, empreintes pour ainsi dire dans nos esprits, « comme les fossiles sont empreints dans le roc. Nous pou- « vons enfin, par la comparaison, soulever quelque peu le « voile épais qui sépare le présent de l'avenir (I). »

Aux juristes, qui doivent entreprendre, à la Côte d'Ivoire, des travaux de codification, non sans analogies avec ceux qui suivirent jadis, chez nous, la célèbre ordonnance, rendue à Montil-les-Tows par le roi Charles VII (2), comme aux dis-

(4) Sir John Lubbock, Les Origines de la civilisation, traduction E. Barbier, un vol. in-8®, Germer-Baillière, édit.

(2) Article 425 de Tordonnance de MonliUles-Tours (4453) : Ordonnons et décernons, déclairons et statuons que les coustumes, usages et stiles de tous les pays de nostre royaume soyent rédigez et mis en escript, accordez par les coustumiers, praticiens et gens de chascun des dits pays de nostre royaume, lesquelz coustumes, usages et stiles, ainsi accordez, seront mis et escritz en livres, lesquelz seront apportés par devers nous, pour les faire veoir et visiter par les gens

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ciples de sir John Lubbock, s'adressent donc les documents recueillis par MM. Delafosse, Tellier, Cartron et Benquey. Nous reproduisons in-extenso ces consciencieuses contributions à l'étude des coutumes du Baoulé, de l'Indénié, du Sanwi et de l'Abron, autrement dit des paragpes qui, avec la région des lagunes, sont ceux sur lesquels, dans les possessions si riches et si pleines de promesses, organisées par M. Binger, se fait depuis le plus longtemps sentir Taction des représentants de l'administration et du commerce. Nous n'aborderons pas, en ces notes d'introduction, Pexamen détaillé des usages sanctionnés par les juridictions locales des quatre cercles, à la tête desquels ont été ou sont encore placés les auteurs des documents ci-après. Semblable travail nous ferait franchir les limites, que nous devons nous assigner, ou courrait le risque d'opérer double emploi avec ces documents. Nous nous bornerons, en nous conformant aux divisions du questionnaire, que nous avons élaboré, dans le courant de Pan dernier, sur l'invitation de M. le Gouverneur Clozel, et qui a servi de canevas aux notices de MM. les Commandants des cercles de la Côte d'Ivoire, à préciser, en quelques lignes rapides, les principes généraux de droit civil, de droit criminel, d'organisation judiciaire et procédure, qui régissent les noirs du groupe agni.

DROIT CIVIL

a) Famille. — Le mariage, la famille et la filiation sont organisés, chez les indigènes du Baoulé, de l'Indénié, d'Assinie et de l'Abron, tout autrement que parmi les nations européennes de l'époque actuelle. La parenté, ce lien, ce vinculum

de nostre graot Conseil ou de nostre Parlement^ et par nous les décréter et conformer.

Juris, qui réunit entre eux les divers membres d'une famille, s'établit, chez les noirs, de culture achantie, par la tige maternelle. Certains d'entre eux, il est vrai, peuvent s'élever à la conception, d'ailleurs assez vague, d'une parenté proche voisine de celle admise en Europe. Mais, relativement aux eflFets que celle-ci entraîne, en droit civil, gens de Toumodi, de Zaranou, de Krinjâbo et de Bondoukou ne connaissent que la parenté par tige maternelle. En cela, ils rappellent plus d'un peuple de l'ancien continent. Au témoignage de deux des plus grands historiens de la Grèce, Hérodote et Polybe, les Lyciens et les Locriens ne concevaient de généalogie que dans la ligne féminine. Et il n'est pas sans intérêt de rappeler, d'autre part, que jusqu'aux temps lointains de Cécrops, les Athéniens vivaient sous le régime de la parenté par les femmes.

La réunion de plusieurs familles forme, à l'origine de toutes les civilisations, la tribu : c'est le yMç des Grecs, la gens des Romains, la civitas des Gaulois, le clan des Ecossais, etc. Elle se retrouve parmi les habitants de la Côte d'Ivoire. Elle n'est pas organisée identiquement dans le Baoulé, le Sanwi et autres provinces de la colonie. Dans le Baoulé, comme le montre très bien notre ami et ancien collègue M. Delafosse, elle se confond avec ce qu'il désigne sous l'expression de famille globale. Ailleurs, elle est plus étroitement constituée. Mais c'est, avec les caractères généraux que cette institution revêt au berceau des peuples, c'est partout l'antique tribu, avec son chef, ses anciens, ses usages, ses traditions et ses assemblées judiciaires.

b) Mariage. — Le mariage, source de la famille et de la tribu, diflFère profondément, à la Côte d'Ivoire, de celui dont il est traité dans notre code civil. Si la polyandrie, ou union légale d'une femme à plusieurs hommes, n'est pas admise en nos régions de Guinée, comme elle l'est sur certains points de l'Inde, du Thibet et de l'île de Ceylan, la polygamie, en revanche, y est fort en honneur. Ce serait une erreur de croire qu'elle y a été introduite par l'islamisme. Elle est inhérente à toutes les races primitives qui peuplent le sol africain. Sir

John Lubbock, qu'on ne saurait trop citer en ces matières, justifie, avec son originalité accoutumée, l'existence de la polygamie sous le ciel des tropiques.

« Dans toutes les régions tropicales, explique-t-il, les filles « sont en état de se marier fort jeunes encore ; elles sont belles « de bonne heure, mais se fanent vite, tandis que les hommes, « au contraire, conservent bien plus longtemps toute leur « virilité. Aussi, quand l'amour repose, non pas sur une simi- « litude de goûts ou de sympathies, mais uniquement sur les « attractions extérieures, nous ne pouvons nous étonner que « chaque homme, en état de le faire, prenne une quantité de « favorites, même quand la première femme reste non seule- « ment le chef nominal de la maison, mais aussi la confidente « et la conseillère du mari. Une autre cause a, sans doute, « exercé une grande influence. Le lait est nécessaire aux en- « fants en bas âge, et, en l'absence d'animaux domestiques, « on ne peut les sevrer que quand ils ont trois ou quatre « ans. J'ai déjà expliqué l'eflFet de cette nécessité sur les rela- « tions sociales (I). »

Les conditions requises, chez l'homme et la femme, pour pouvoir contracter mariage, sont bien moins complexes, parmi les indigènes de culture achantie que chez les peuples civilisés. A vrai dire, il n'en existe que deux de vraiment essentielles : la puberté et l'absence de liens de parenté à un degré rapproché. Quant aux préliminaires du mariage, ils varient suivant la région : les fiançailles, réglées parla coutume, sont inconnues des Baoulés, tandis qu'elles sont pratiquées par les Agnis et les Abrons. Nous en dirons autant du mode d'obtention de la femme. M. Delafosse établit que le mariage par consentement mutuel est le seul qu'on remarque dans le cercle qu'il a administré et que l'achat ou la dot n'existe ni du côté de la femme, ni de celui du mari. M. Tellier parle, au contraire, du versesement, par le futur, d'une dot variant de 50 à 200 francs.

(4) Sir John Lubbock^ ouvrage déjà cité, p. J31.

M. Gartron nous dit : « le garçon donne unerfo^, mais ce n'est pas un achat, c'est un cadeau. » M. le capitaine Benquey écrit que, dans TAbron, le mariage n'a pas lieu par achat et que le mari apporte en dot un sac de sel, deux pagnes du pays, une pièce d'étoflFe et une somme d'argent de 28 fr. 75. En dépit de l'opinion, qui ressort implicitement ou explicitement des excellents travaux de MM. les Administrateurs de Zaranou, d'Assinie et de Bondoukou, nous inclinons à penser que ce qu'ils désignent sous le terme de dot est plutôt un achat. Nous y voyons l'un des traits distinctifs d'un état social, dans lequel la femme est, à l'égard de son conjoint, dans une sujétion, plus ou moins étroite, suivant les pays : presque absolue en Abron, par exemple, et très acceptable en territoire agni. De plus, ce qui vient encore à l'appui de notre thèse, c'est qu'au cas de dissolution du mariage, à la demande de la femme, le montant de la somme verséeparlemari, lors de la célébration, est restitué à ce dernier : l'achat est résilié. Pour nous, pas de doute : toutes les tribus de la colonie qui, à l'instar des Achantis, pratiquent, en matière matrimoniale, le versement par l'homme d'une somme d'argent aux parents de la femme ressemblent, à ce point de vue, aux Romains du temps de Servius Tullius : on retrouve, chez elles, l'antique coemptio.

Le mariagesuppose, dans leBaoulé et les villages du Comoé inférieur et de la Bia^ le consentement des futurs et de la famille de la jeune fille. En Abron, la femme, — qui est particulièrement maltraitée, sans doute sous l'influence islamique, — n'a, pour ainsi dire, pas voix au chapitre. Il suffit qu'une fille lui ait plu pourqu'un garçon puisse, s'il y a consentement des parents de la malheureuse, l'épouser. C'est là l'explication du relâchement des mœurs, chez les jeunes filles du Bondoukou, et de leur horreur du mariage, — qui sera pour elles presque une captivité.

Un caractère commun aux unions, parmi les noirs du groupe agni, c'est qu'elles ne donnent pas lieu à des cérémonies civiles ou religieuses, rappelant celles qui se produisent devant nos

officiers de l'état civil et les prêtres des divers cultes reconnus. Le mariage n'est pas, à la Côte d'Ivoire, une institution de droit public; il est, si nous pouvons ainsi parler, une institution de droit exclusivement familial. Autres traits de ressemblance entre les coutumes des diverses tribus du groupe : I® l'adultère ouvre, au profit de Tépoux trompé, communément une action en indemnité et exceptionnellement une action en divorce ; 2® le mari doit pourvoir aux besoins de sa femme ; 3*^ le divorce peut se produire par consentement mutuel, et, pas plus que pour le mariage, il n'y a d'officier public qui le prononce : seuls les intéressés et leurs familles y concourent.

c) Filiation. — Les indigènes n'admettent guère, sauf dans l'Abron, qu'une sorte de filiation. Leurs coutumes ne consacrent pas la distinction de notre droit civil entre la filiation légitime, naturelle simple, adultérine et incestueuse. Les droits et devoirs respectifs des parents et des enfants sont à peu près tels que ceux prévus et sanctionnés par la plupart des législations positives. Mais, usage qui leur est propre, les indigènes recourent parfois à la mise en gage de leurs enfants. Notons qu'il est très rare, quoique les coutumes du Baoulé, entre autres, le leur reconnaissent formellement, qu'ils usent du droit de les vendre comme captifs. Notons, enfin, que le paterfamilias est pécuniairement responsable des actes des divers membres de sa famille.

d) Propriété. — Il ne faudrait pas croire que le régime de la propriété fût à peine ébauché par les coutumes indigènes. 11 est, au contraire, très nettement organisé ; et nous pouvons, sans crainte d'être contredit, poser en principe que les noirs de nos parages ont le sentiment très vivace de la propriété individuelle. Leur droit a sa source dans la conquête, l'héritage ou Tusagecontinu et non contesté. Ils distinguent, comme nous, entre la propriété mobilière et la propriété immobilière. L'une est personnelle ; l'autre tantôt personnelle, tantôt collective. Dans le Baoulé, province de la Côte d'Ivoire où la population est le plus dense, puisqu'elle dépasse le chiffre de un million

d'habitants, M. Delafosse nous dit qu'il n'y a pas un pouce de terrain qui n'ait soti ou ses propriétaires. En Assinie, tous les territoires, sur lesquels ne s'exercent pas des droits de propriété collective ou privée, sont regardés comme la propriété du roi Quassi. Ces deux constatations méritent d'être faites et soulignées, au moment où s'établit dans le pays un régime minier qui, d'ailleurs, réserve les droits des habitants. Disons, pour clore ces généralités sur la propriété indigène, que ce droit réel comporte presque partout les facultés d'user de la chose, d'en recueillir les fruits et d'en disposer, jura utendi, fruendi et abufendiy tout comme il les confère dans l'ancienne Rome et dans les législations européennes de la période actuelle.

e) Successions. — Nous avons établi plus haut que ceux des naturels de la Côte d'Ivoire, qui étaient imprégnés de culture achantie, ne reconnaissaient d'autre parenté que celle par les femmes. D'où un ordre successoral absolument étranger au nôtre et assez compliqué. Voici celui que nous donne M. Delafosse pour les Baoulés : I® frères ou sœurs utérins, 2^ neveux ou nièces, fils ou filles de sœur utérine, 3*» oncles ou tantes, frères ou sœurs utérins de mère, 4° cousins ou cousines, fils ou filles de tante maternelle, 5° frères ou sœurs non utérins, 6° fils ou filles, V neveux ou nièces, fils ou filles de frère, 8® parents quelconques non utérins. Dans l'Abron, l'Indénié et le Sanwi, les femmes sont exclues de la succession. En ce qui touche la liquidation des biens du de cujuSy la coutume n'est pas générale. A Bondoukou et Toumodi, la liquidation intervient peu de jours après le décès. Dans l'Indénié et le Sanwi, elle s'effectue longtemps après : ainsi, nous pouvons citer une succession, ouverte au village d'Abj/y il y a plus d'un an, celle du chef Amon, qui était l'un des plus riches traitants des environs d'Assinie ; elle n'est pas encore réglée. On se croirait dans la vieille Europe.

11 va sans dire que, comme chez les primitifs de tous les temps et de tous les pays, les tam-tams, les danses et les libations accompagnent les décès. Autrefois, en Assinie, dans l'Indénié,

el, pourrait-on ajouter, dans la plupart des régions de la colonie, ceux-ci étaient suivis, en outre, d'une coutume barbare : celle des sacrifices humains. Le nombre de têtes coupées était en rapport direct avec la condition sociale et la fortune du défunt. A la mort du roi Amatifou, s'il en faut croire la tradition, le sang* coula à flots à Krinjâbo. Le plus souvent, c'étaient des captifs ou des criminels qu'on sacrifiait. Aujourd'hui, ces scènes de barbarie ne se renouvellent plus dans les grands centres, où, cependant, les anciens parlent, non sans mélancolie et regrets, du temps où, près de la fosse des grands morts, tombaient des centaines de têtes. Maisau fond, ce qu'ils regrettent, ces vieux, c'est leurs 20 ans, c'est leur virilité, qu'ils demandent vainement à notre médecine de leur rendre.

f) Contrats. — Les contrats sont prévus et réglés par les coutumes du Baoulé, de l'Indénié, du Sanwi et de l'Abron. Bien entendu, en ces contrées, où Tusage de l'écriture ne sera fréquent que dans quelques années, leur forme ordinaire est la forme verbale. Presque toujours, les conventions se passent en présence de témoins. Il s'ensuit qu'un premier mode de preuves résidera dans le témoignage. Un second, usité par les populations du Baoulé, du Sanwi et de l'Indénié, sera celui des preuves par le serment ou le fétiche". Au contraire de ce qu'on note dans les civilisations primitives de l'Europe, les contrats, ainsi formés, le sont sans qu'on ait recours à des pratiques solennelles spéciales; car on ne peut appeler ainsi l'usage, qui subsiste en certains parages, comme il survit dans quelques foires de l'Auvergne, du Limousin et de la Gascogne, de sceller un engagement d'un serrement de mains ou d'un claquement de langue.

Les contrats les plus fréquents sont ceux d'échange, de vente, de prêt et de dépôt. Jadis, la forme des transactions était réchange. Elle devient de plus en plus rare, depuis que la monnaie se répand dans la colonie. Les monnaies les plus employées sont notre grosse pièce de cinq francs, qu'on retrouve un peu partout, et la livre sterling. Des mesures ont été prises

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pour empêcher Tinlroduction des monnaies divisionnaires anglaises, qui, surtout dans le Sanwiet Tlndénié, étaient encore, il y a trois ans, très répandues. Avec l'or et l'argent monnayé, les indigènes de la partie orientale de nos possessions usent, comme monnaies, de sel, — surtout dans l'intérieur, — de quelques articles de marchandises, entre autres le tabac en feuilles et de poudre d'or qu'ils pèsent au moyen de poids spéciaux, dont on a pu voir une série fort intéressante à la dernière Exposition universelle^ section coloniale.

Le contrat de prêt est très commun et les noirs pratiquent assez généralement le prêt à intérêt. Son taux est des plus variables: excessif dans l'Abron, il va de 8 à 15 0/0 à Krinjâbo. A Toumodi, ce taux sera plus élastique encore. Le plus souvent, la date du remboursement est arrêtée d'un commun accord entre les parties. Quand la somme est exigible et que le débiteur n'est pas en état de se libérer, il peut se mettre en garantie ou s'engager comme travailleur. Il peut aussi engager, à sa place, un ou plusieurs captifs. Au sujet de ces captifs ouvrons ici une parenthèse pour dire quel'idée qu'on s'en fait communément en France est fausse. On a une tendance à croire que leur situation est identique à celle des esclaves dans l'antiquité. Rien n'est plus erroné. Leur condition rappelle plutôt, comme nous avons eu le sujet de l'écrire, voici longtemps, en des rapports officiels, celle des clients dans la gens romaine.

Gela dit, remarquons, en terminant ces notes sur le droit civil des indigènes du groupe agni, qu'à côté de l'engagement des personnes pour dettes, il y a les dépôts^garanties : ce sont le plus souvent des bijoux de famille, en or, qui forment la matière de ces dépôts. Signalons, en outre, que le contrat de mandat est connu et usité presque partout, que, presque partout aussi, la contrainte par corps, — cette antique sanction des obligations, — est admise par Tusage, et, enfin, que les noirs ne conçoivent guère, comme mode d'extinction de leurs dettes, la prescription, si soigneusement réglementée par les législations positives de l'Europe. Nous avons assisté, dans les localités du

Comoé inférieur, à des palabres où étaient examinées des créances remontant à plus d'un demi-siècle.

DROIT CRIMINEL

L'un des traits caractéristiques des sociétés en formation, c'est l'infériorité du droit criminel, qui les régit, à leur droit civil. La législation romaine, que l'on considère à si juste titre comme la législation classique, comme la législation-type, n'échappe pas elle-même à cette observation. « Le droit pénal « des Romains, c'est-à-dire l'ensemble des règles déterminant « les actes punissables et les peines qu'ils entraînent, était « défectueux sous plusieurs rapports. D'abord, au milieu « d'une civilisation très avancée, il avait conservé, sur certains « points, la trace des conceptions primitives de l'humanité en « fait de répression. C'est un fait bien connu que, dans les « sociétés, la répression des délits est d'abord laissée à la « vengeance privée ; mais, le plus souvent, les représailles « effectives sont écartées moyennant une indemnité, ou rom- « position de valeur pécuniaire, payée par l'auteur à la victime « ou à ses représentants; puis, par l'action de la coutume ou « de la loi, cette composition dûment tarifée s'impose. La « victime du délit n'a plus qu'un droit, c'est d'en exiger le « paiement, et elle obtient, à cet effet, une action devant les « tribunaux. Le droit romain, dans son dernier état, avait « conservé ce système quant à certains délits contre les partice culiers : le vol, les coups et blessures et les injures, par « exemple. Ces délits s'appelaient delicta privata, et les « amendes spéciales payées à la victime, qui en étaient la « punition, portaient le nom depœnœ privatœ. Pour les autres « délits et crimes, ils étaient punis de peines véritables, afflic- « tives ; mais le système de cette pénalité était quelque peu

90 LES COUTUMES INDIGÈNES DE LA CÔTE D'iVOIUE

« incohérent el très vicieux sur certains points ; il avait subi « des déviations, résultant des transformations politiques et « sociales successivement opérées dajis le monde romain (I). »

Ce qui est vrai de l'ancien droit romain Test, à plus forte raison, du droit élaboré par les tribus qui n'avaient pas la culture du peuple-roi. Le système des compositions ou réparations pécuniaires est spécialement en honneur chez les Anglo-Saxons : c'est le wehrgeld. Et nous le retrouvons, au sein des peuplades de la Côte d'Ivoire, avec les caractères généraux qu'il offre chez les Germains de Tacite. Les indigènes du groupe agni appliquent aux infractions, que leurs coutumes prévoient et dont les principales sont le meurtre, le vol, le viol, les coups et blessures, les pratiques diaboliques le serment injustifié sur la tête du roi, l'adultère, les outrages, et, surtout, ceux aux objets consacrés, des peines pécuniaires. Ce n'est pas qu'ils ignorent les peines corporelles et celles privatives de la liberté : les Abrons, par exemple, qui semblent se trouver dans un état de civilisation inférieur à celui des Agni du Baoulé et du Sanwi, recourent aux châtiments corporels, voire, en certaines circonstances, à la peine de mort. Mais les peines pécuniaires sont d'une application beaucoup plus fréquente que les autres ; et, lorsque la coutume locale édicté l'application de l'une de ces dernières, la substitution est presque toujours admise.

Ainsi, le droit criminel des indigènes, dont les principes sont les mêmes que ceux des législations anciennes de l'Europe, se distingue essentiellement du nôtre, puisqu'il est basé non pas sur l'idée du châtiment et de l'amendement moral, mais sur celle du dédommagement. 11 s'en éloigne encore, en ce qui est relatif au classement des infractions. Les Agni n'ont rien d'analogue à notre distinction entre les crimes, délits et contraventions; et l'on trouvera, dans les documents qui suivent, des exemples qui font bien ressortir que ce qui, à nos yeux,

(1) A. Esmein, Cours élémentaire d'histoire du droit français, 4e édit., p. 32.

ne serait g^uère qu'une contravention punissable de peines légères ou même qu'une culpa levissima^ est, dans leurs conceptions, un crime, et inversement. Mais il en va des coutumes indigènes, comme de celles auxquelles se soumettaient nos aïeux dans les pays d'en deçà de la Loire : elles se modifient et s'améliorent avec le temps. Déjà, nous avons eu sujet de constater que, chez les peuplades qui sont le plus en contact avec les Européens, il existe de très notables tendances à rapprocher de nos lois certains usages séculaires. Encore quelques années, et, progressivement, sans brusques secousses, sans ces froissements, qu'il est prudent d'épargner à des tribus très éloignées de notre mentalité, les coutumes de nos sujets africains n'offriront rien dénature à choquer les jurisconsultes les plus ombrageux et cadreront, aussi harmonieusement que possible, avec un état social qui, quoi qu'on écrive et quoi qu'on fasse, sera toujours bien dissemblable du nôtre.

ORGANISATION JUDICIAIRE ET PROCÉDURE

La justice se rend en plein air, dans les assemblées, comme chez les Franks. M. Delafosse nous cite, pour le Baoulé, quatre degrés de juridictions : le Conseil de famille, le Conseil de village, le Conseil de tribu, le Conseil arbitral. Dans l'Indénié, nous avons le palabre^ tenu par le chef du village, assisté de notables. Dans le Sanwi, l'assemblée présidée par le chef de groupe et, au-dessus de cette juridiction, celle du roi Quassi. Enfin, dans le cercle de Bondoukou, trois degrés de juridictions : 1® le Conseil du chef de village, 2® le Conseil du chef de région, 3* le Conseil du roi. Les naturels ne font pas de différence entre les tribunaux civils et les tribunaux criminels. Néanmoins, dans l'Abron, seuls le roi et les chefs de région connaissent

des crimes. Seuls les chefs sont, pour ainsi dire, des magistrats de carrière. Leurs assesseurs sont des juges d'occasion, qui se recrutent parmi les anciens ou les hommes de condition libre, présents sur la place ou dans la case à palabres, au moment où l'affaire va être examinée. A côté des chefs, les porte-cannes dont l'importance est surtout grande dans le Sanwiet l'Indénié. Ce sont les porte-parole du chef, c'est-à-dire ceux qui transmettent ses discours aux parties et ses sentences au public ; ce sont aussi ses envoyés, c'est-à-dire ceux qui convoquent les plaideurs pourlejugementdes litiges. Le protocole des audiences, assez simple dans le Baoulé et l'Abron, est plus compliqué, plus formaliste, chez les Agni des environs de Zaranou et de Krinjâbo. On lira, d'autre part, les curieux détails que M. l'Administrateur Tellier nous donne, à ce sujet, sur lequel nous n'avons pas à nous étendre.

Les affaires sont introduites devant l'assemblée compétente par une requête orale, adressée au président, qui fixe le jour de l'audience. La parole est d'abord donnée au demandeur ou au plaignant, puis au défendeur ou à la victime, qui comparaît soit en personne, soit par mandataire. Il y a identité, chez les noirs de la colonie, comme en Europe, au temps des Barbares, entre la procédure civile et la procédure criminelle ; et les modes de preuves sont à peu près les mêmes que chez les Franks : ce sont l'aveu, du reste très rare, le témoignage, le serment déféré à l'une des parties et les ordalies. Dans les environs de Toumodi, celles-ci consistent en l'absorption d'un poison. Dans l'Indénié et le Sanwi, on pratique l'huile bouillante et le fer rougi. En Assinie, le poison joue, de plus, un grand rôle. A Bondoukou, on use exclusivement de cette dernière épreuve judiciaire. Quant à la torture ou question préalable qui, aux approches de la Révolution française, était regardée comme indispensable à l'administration d'une bonne justice, elle n'est guère pratiquée que dans l'Abron. Pour ce qui est des féticheurs, MM. Delafosse, Benquey et Gartron nous disent qu'ils ne participent pas, en leurs cercles, à l'ins-

LES COUTUMES DU GROUPE AGNl 03

Iruclion des procès. II n'en est pas ainsi dans l'Indénié, où ils sont, comme aux abords de Grand-Bassam, étroitement môles à la conduite de la procédure, qu'ils compliquent, non de papiers, à l'instar des avoués do France, mais d'actes de sorcellerie, qui coûtent quelquefois aussi cher. En revanche, les co-Jureurs ou personnes, qui viennent attester la moralité de l'accusé et non la matérialité des faits, se retrouvent partout chez les noirs du groupe agni.

Rien de notable à dire des jugements. Us sont rendus publiquement, sont susceptibles d'appel, — à moins qu'à Bondoukou et Krinjâbo ils n'aient été prononcés par le roi, — et, bien que la justice indigène soit, en principe, gratuite, à la Côte d'Ivoire, sont généralement assez onéreux; car l'usage des épices est fort en honneur en ces parages de Guinée.

Telle est, rapidement ébauchée, l'organisation des tribunaux qui fonctionnent dans le pays et dont un décret récent, celui du 6 août I90I, prévoit la reconstitution. Certes, elle est boiteuse; — quelle institution humaine ne l'est pas? — et elle doit donner lieu à une série de réformes progressives, notamment en ce qui touche aux ordalies, aux frais, à l'intervention des féticheurs, à la question préalable, à la non-transcription des principales sentences sur des registres adhoc par les soins des administrateurs et chefs de poste. Mais la substitution radicale de nos juridictions à celles des naturels, pour le jugement des affaires intéressant exclusivement ces derniers, est impossible : c'est une utopie dangereuse. Et c'est pourquoi, les auteurs du décret du 6 août 1901 ont agi avec sagesse et une parfaite connaissance des besoins des indigènes, en maintenant les justices locales et en en prévoyant l'amélioration.

Roger Villamur