‹ Les coutumes indigènes de la Côte d'IvoireChapitre 27 sur 74 · C. — Pécuniaires : nombreuses et très usitées · texte numérisé non relu

C. — Pécuniaires : nombreuses et très usitées

Peines principales et peines accessoires.

Aucune distinction entre les peines principales et les peines accessoires, à moins que, dans le cas de crime contre le roi ou un grand chef, on ne considère la peine de mort comme peine principale et l'amende comme peine accessoire.

Le principe de la substitution des pei7ies est-il admis ?

Le principe de la substitution des peines est très usité chez les Abrons.

Delà complicité. Ses éléments constitutifs et les peines qu'acné provoque.

La complicité existe par le seul fait d'avoir aidé à accomplir un crime, quand bien même cette assistance s'est bornée au simple guet. La complicité est considérée comme certaine sur la simple dénonciation du principal coupable, et il n'est pas nécessaire que cette complicité soit prouvée par témoins.

Les peines pour le complice varient suivant le degré de culpabilité.

De la pluralité des infractions^ cumul ou non-cumul ? En cas de pluralité d'infractions, c'est le cumul des peines qui est la règle.

Létat de récidive donne-t-il sujet à Vapplicatmi de peines ou de mesures spéciales ?

Au point de vue juridique, la récidive n'entraîne aucune aggravation

de peine, mais il arrive souvent que la famille, qui est responsable, se fasse justice elle-même et tue le coupable pendant son sommeil ou lui empoisonne ses aliments.

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