C. autant de pagnes que l'on veut, une paire de sandales

D. 1200 cauris (1 fr. 50) pour acheter du savon, de la pommade et de l'antimoine.

E. Un paquet de kolas.

Formalités de la célébration du mariage.

Dès que le futur a connaissance de la puberté de sa fiancée, il prie un de ses amis d'aller trouver le père, pour lui dire qu'il désirerait accomplir, au plus vite, la cérémonie du mariage. Le père va trouver la mère de la jeune fille pour l'informer de la demande ; et celle-ci répond invariablement, que, ne s'altendant pas à cette demande, elle n'a acheté aucune des provisions nécessaires pour faire la fête. Le fiancé, prévenu, envoie aussitôt de dix à quinze francs et fixe la date de la célébration du mariage.

Les mariages ne sont célébrés que deux fois par an : le deuxième mois(Chewal) et le septième mois (Rebi-Ulewel) de Tannée musulmane.

Le jour fixé arrivé, tous les objets composant la dot sont réunis dans une corbeille, les pagnes plies d'une façon déterminée. La corbeille est alors portée chez le chef de quartier, où l'Almamy ou son délégué va procédera la bénédiction. La cérémonie terminée, on remet 2 francs à

TAlmamy ou à son délégué. Le lendemain la corbeille est portée chez la future. Enfin, le surlendemain la fiancée est baignée et peignée par de vieilles femmes en présence de ses amies et le soir, à la nuit tombante, un ami du futur vient la chercher et la conduit au domicile de ce dernier en la portant à califourchon sur ses épaules. A ce moment les frères de la jeune mariée cherchent pour la forme à s'opposer au départ de leur sœur et en profitent pour se faire verser par le mari la somme de 5 à 10 francs. Dans la nuit et quelle que soit l'heure, dès que le mari a constaté la virginité de sa femme, il tire ou fait tirer un coup de fusil devant sa case et le « bon ami » est convié à toutes les réjouissances. Mais par contre, si ne retentit aucun coup de fusil, le « bon ami » se voit administrer une verte correction.

Le lendemain matin, dès le point du jour, la jeune femme rentre chez sa mère où elle reste enfermée dans une case toute la journée, en compagnie de ses amies. La même cérémonie se répète pendant sept jours. Pendant ce laps de temps et chaque matin, les parents et amis envoient des cadeaux au jeune marié et celui-ci, chaque soir, accompagné de ses amis, faisant tam-tam, va les remercier à domicile. Enfin, le dernier jour, la femme mariée, escortée de toutes ses amies,va laver tout le linge qui lui appartient et vers quatre heures du soir elle est conduite chez son mari où elle reste définitivement. Pendant sept jours encore, on fait la fête : les femmes chez la mariée, les hommes chez le mari.

Qui prononce les unions ?

L'Almamy ou son délégué prononce les unions.

Des droits et obligations nés du mariage: dettes alimentaires^ devoirs de fidélité, secours et assistance.

Droits du mari : Pouvoir absolu: peut mettre sa femme en garantie pour dettes.

Obligations : A. — Doit nourrir et habiller sa femme, lui doit les soins en cas de maladie.

B. — Doit la nourriture à sa belle-mère, pendant toute la durée du temps où la fille est chargée à titre d'épouse de lui préparer ses aliments, c'est-à-dire pendant six jours consécutifs.

C. — Doit remplir ses devoirs conjugaux avec toutes ses femmes sans exception à tour de rôle. Chaque femme libre, pendant six jours, partage sa couche. Chaque captive concubine 3 jours seulement.

Droits de la femme : Doit, quand son tour est arrivé, partager la couche de son mari, et pendant six jours consécutifs. En principe, la femme a le droit de commercer et les bénéfices sont pour elle ; le mari n'a pas le droit de s'en emparer. Dans la pratique, le mari fait ce qu'il veut.

Obligations. — Doit obéissance et fidélité à son mari. Quand son tour est arrivé de partager la couche nuptiale, elle doit pendant tout ce temps préparer la nourriture de son mari.

En ce qui concerne les femmes non libres, il n'existe aucune réglementation bien arrêtée. Elles ne partagent la couche que trois jours au lieu de six. Elles ne peuvent être vendues au cas où elles sont devenues mères; mais elles peuvent être mises en garantie. Le mari les répudie à son gré et sans motif. Il arrive même souvent, dans la pratique, que le mari les vende quand elles ont cessé de plaire.

V adultère de V homme ou de la femme enlraine-l-il, en règle (fénéraley la rupture de P union ou se résout-il par une peine pécuniaire ?

L'adultère ne se résout jamais par une peine pécuniaire. L'adultère de l'homme marié est impuni et n'a dans tous les cas aucune répercussion fâcheuse dans son ménage. Tout au plus si l'adultère a eu lieu avec une femme mariée, est-il exposé à recevoir une correction de la part du mari malheureux, mais en général il s'en tire en faisant des excuses. Si le coupable est garçon, il peut être condamné à recevoir de 50 à 100 coups de fouet, de la part du mari, mais là encore l'affaire n'a pas de suite et s'arrange généralement à l'amiable si le coupable fait des excuses. Cependant, si les deux coupables ne sont pas de la même tribu, il peut en résulter entre les deux tribus des conflits assez sérieux.

L'adultère de la femme est toujours puni par le mari, qui inflige une correction à la coupable.

En résumé : l'adultère, soit de l'homme soit de la femme n'entraîne, ni rupture de l'union, ni peine pécuniaire.

La pénalité infligée à fadultèi'e est-elle uniforme, ou varie-t-elle suivant la condition des époux et du complice ?

Il n'y a aucune sanction établie pour l'adultère et tout se passe

entre le mari trompé et les complices sans Tintervention d'aucune peine réglementée par la coutume. Aucune distinction suivant la catégorie sociale à laquelle appartiennent les époux et le coupable.

De la dissolution du mariage. Divorce, ses causes et ses effets. Juridiction qui le prononce. Quid du divorce par consentement mutuelt Restitution de la dot et des présents. A qui sont confiés les enfants"!

Le divorce n'existe pas, mais est remplacé par la répudiation. Aucune règle précise; tout dépend de la seule volonté du mari. Cependant la femme peut refuser d'habiter avec son mari, en invoquant l'impuissance de ce dernier ou son refus de remplir ses devoirs conjugaux. La femme répudiée rentre dans sa famille et peut se remarier au même titre que les veuves. La femme qui refuse de cohabiter avec son mari ne peut au contraire jamais se remarier. Aucune juridiction ne prononce la répudiation; la volonté du mari, son caprice même, suffisent. La dot n'est jamais, et en aucun cas, restituée. En cas de répudiation, les garçons restent avec le père et les filles avec la mère. Le père conserve malgré cela toute son autorité sur ses filles qu'il doit nourrir et marier à son gré.

SECTION III. — DE LA FILIATION

Des diverses sortes de filiation : légitime, naturelle simple, adul^ térine et incestueuse.

La coutume indigène reconnaît parfaitement la différence qui existe entre les diverses filiations, et admet une distinction analogue à celle de notre code civil.

Durée de la gestation admise par Us indigènes.

Maxima : 10 mois

Minima : 7 mois (calendrier musulman).

Des effets du lien de parenté en ce qui concerne les droits et devoirs :

1*> Du père, i^ De la mère.

5* Des enfants.

La puissance paternelle est sans limite. Le père est maître absolu.

Droits et devoirs.

P Du père : Il est maître absolu de ses enfants quel que soit leur âge ou leur situation. Il dirige Téducation et l'instruction des enfants mâles qui restent près de lui à partir de Tâge de trois ans. Il ne peut cependant pas mettre opposition à leur mariage, mais il peut les empêcher de faire du commerce à leur compte avant Tâge de leur majorité (18 ans). Il doit les nourrir et les habiller.

l\9 De la mère : Doit élever tous ses enfants, sans distinction de sexe, jusqu'à Tâge de trois ans. A partir de cette époque les enfants mâles vont rester près du père ; quant aux filles elle les garde près d'elle jusqu'à leur mariage. Elle a le droit de réprimande sur tous ses enfants.

III" Des enfants : Les enfants doivent respect et obéissance à leurs père et mère. Quel que soit leur âge ou leur situation, mariés ou célibataires, les garçons sont obligés, tant que leur père est vivant, d'aller prendre chez lui leurs trois repas journaliers ou tout au moins d'y assister. En cas de décès du père, les enfants doivent nourrir la mère si elle est sans ressources.

Si elle est riche, elle peut, si bon lui semble, continuer à nourrir ses fils, qui dans ce cas sont tenus d'assister aux trois repas prescrits.

Le père ou la mère peut-il donner ses enfants en gage, en faire des captifs temporaires ? Dans quelles conditions et jusqu'à quel âge ?

Le père peut mettre ses enfants en garantie pour dettes à n'importe quel âge, tant qu'ils ne sont pas mariés. Ils y restent jusqu'au remboursement de la dette. Mais la mère n'a jamais le droit, même quand elle est veuve, de mettre ses enfants en garantie : C'est un droit exclusif du père.

Déchéance de la puissance paternelle. — Existe-t-il une parenté artificielle^

Les parents ne peuvent jamais et sous aucun prétexte être déchus de leur puissance. Il n'existe, non plus, aucune parenté artificielle.

Adoption.

L'adoption existe, pour ainsi dire, à l'état latent, puisque chaque chef de famille a un pouvoir absolu sur tous les membres de la famille. Mais l'adoption, telle que la comprend notre code civil, est inconnue chez les Dioulas.

SECTION IV. — DE LA TUTELLE, DE L'ÉMANCIPATION ET DE L'INTERDICTION

Les divers modes de tutelle de la législation française se trouventils dans la coutume^

La coutume chez les Dioulas ne connaît qu'un seul mode de tutelle : la tutelle du chef de famille.

Des attributions du tuteur quant à la personne et quant aux biens de V enfant.

Le tuteur est chargé de nourrir, de soigner, et de faire instruire les mineurs placés sous sa tutelle, comme ses propres enfants. Il a en général à ce point de vue tous les droits du père. Il doit garder fidèlement les biens du mineur et sous sa responsabilité, il peut s'en servir, pour les faire fructifier. A la majorité de l'enfant (18 ans), il doit remettre intégralement tous les biens qui lui ont été confiés.

Responsabilité civile du tuteur.

Nulle.

De V émancipation et de V interdiction étudiées dans leurs causes et leurs résultats.

i^ Emancipation. — L'émancipation a lieu à 18 ans. C'est, en général, l'âge auquel le jeune homme peut se marier, sans autorisation du père. Il peut alors commercer à son compte et user comme il l'entend des bénéfices qu'il peut faire, A cet effet, le père lui donne une certaine somme fixée comme bon lui semble.

2*^ Interdiction. — En cas de folie, mais bien constatée, on peut retirer au malade l'argent qu'il possède. Cet argent est confié au père ou à la sœur issus de même père et de même mère. Il est remis aux enfants de l'interdit quand ils ont atteint leur majorité.

SECTION V. — DE LA PROPRIÉTÉ

Théorie générale de la propriété chez les indigènes. La propriété chez les Dioulas est parfaitement organisée. Les biens immobiliers, en tant qu'habitations et terrains sur lesquels ces habi-

tations sont construites, sont délimités, et la propriété régulièrement établie.

Quant aux biens mobiliers ils sont la propriété privée, soit du chef de famille, soit de chacun des membres de la famille.

Origine du droit de propriété.

Les Dioulas ne sont pas autochtones et lorsqu'ils vinrent pour la première fois s'établir à Bondoukou ils demandèrent au chef Wandara, (autochtone), qui y commandait alors, Tautorisation de s'y établir et d'y construire des habitations. C'est donc sur le terrain d'un chef Wandara dont le descendant habite actuellement un des quartiers de la ville, que les Dioulas fixèrent leurs pénates. Mais le droit de propriété s'est fondé pour eux, en ce qui concerne tout au moins le terrain sur lequel sont construites les habitations, sur la prescription. Mais ce droit est très malléable et fort aléatoire.

La propriété est-elle collective ou privée, ou à la fois collective et privée selon la nature des hiensi

Y a-t'il une distinction entre les biens mobiliers et immobiliers f La propriété est privée pour les biens mobiliers et les habitations, et collective pour le terrain sur lequel elles sont construites. Comme on l'a vu dans le premier paragraphe de la section V, les Dioulas établissent une distinction entre les biens mobiliers et les biens immobiliers.

Le droit de propriété comporte-t-il les facultés d'user de la chose, d'en recueillir les fruits et d'en disposera

En ce qui concerne les biens mobiliers, le propriétaire a le droit d'en user à son gré, d'en recueillir les fruits et de les aliéner si bon lui semble. Quant aux biens immobiliers (habitations), ils sont inaliénables. Le propriétaire peut, s'ille veut, donner à un tiers l'autorisation de les occuper, mais il n'a en aucune façon le droit de vente. A remarquer que cette autorisation donnée à un tiers par le défunt ne peut être retirée par les héritiers.

Les biens fonciers sont inaliénables.

Des servitudes personnelles ou droits d'usufruit, d'usage et d'habitation.

Le droit d'usufruit n'existe pas. Mais le droit d'usage et d'habitation fixé dans les conditions indiquées au paragraphe précédent, existe, et est assez fréquent.

De Ftisage et de Vhdbilalion : droits et devoirs de Vusager.

L*usager ne peut être dépossédé de son droit que par celui qui le lui a octroyé, et seulement dans des cas très rares. On peut avoir le droit de passage et le droit de puiser de l'eau au puits de la propriété où l'on possède le droit d'habitation. L'usager doit se conduire convenablement, et tenir en bon état de conservation les locaux dont il a l'usage.

Comment prennent fin les droits d'usage ou servitudes^ Ces droits d'usage prennent fin par la volonté de l'usager ou en cas d'inconduite et de scandale de sa part.

Note sur le domaine public. Quelles sont les conceptions des indigènes à cet égard ?

Il n'existe pas de domaine public à proprement parler pour les Dioulas. Seule la place du marché de Bondoukou est domaine public.

Existe^t-il chez eux des biens appartenant en commun au village^ à la tribu ou à des groupes plus importants^ Ces biens peuvent-ils être aliénés^ Par qui et dans quelle forme ?

La place du marché, comme on vient de le voir, appartient à toute la tribu, et est même propriété commune pour tous les habitants de Bondoukou, sans distinction de race ou de tribu.

Elle peut être aliénée par tous les chefs de quartiers réunis.

SECTION VI. — DES SUCCESSIONS, DONATIONS ET TESTAMENTS

De Vouverture des successions et de la saisine ou investiture des biens héréditaires au profit de l'héritier.

Aussitôt après la mort, l'argent, la poudre d'or et les autres objets de valeur, appartenant au défunt, sont déposés dans une chambre dont la porte est murée.

La garde en est confiée aux veuves jusqu'au moment de l'ouverture qui a lieu 4 mois après la mort du défunt (4 mois et 12 jours).

Les qualités requises pour succéder varient avec les tribus et les familles, mais, règle générale, admise par presque tous les Dioulas : on hérite par ligne collatérale et de la façon suivante :

Des qualités requises pour succéder. Qui hérite ? sonl-ce les enfants du défunt j ses ascendants ou ses frères et sœurs utérinsi

Ce sont les frères de même père et les cousins germains quelle que

soit la condition sociale de la mère, femme libre ou captive et jusqu'à Case du chef de famille

Chambre ou sont dèpospn les objets et les vÂloun;

Foriëmurée

Chambre où les femmes sont enfsrjnéespemdsTit le deuil.

extinction, qui sont les premiers en ligne dans un héritage. A la mort du frère c'est l'aîné des fils de tous les frères qui hérite et ainsi de suite jusqu'au plus jeune. L'héritier doit nourrir tous ses frères. Les femmes n'héritent pas, et les interdits non plus.

Tableau explicatif

Fils de A 5Q Q3 09

Frère aîné âeE [décédé)

Fils deB *Q ^O 0/<^

Zf frère deE (décédé)

3? frère deE f décédé)

Chef âcta el delà famille et le dernier des frères A M CD

Fils deD //o o^y

^^ frère deE ( décédé)

Nota. — Les chiffres placés au dessous de chaque fils indiquent leur ordre de naissance. En conséquence, à la mort de E, ce sera 1 aîné de tous les fils des frères A B G D qui héritera. A sa mort, il sera remplacé par 2 et ainsi de suite jusqu'à extinction.

Qxiià du conjoint ?

Les épouses n'héritent pas, mais elles doivent être nourries par l'héritier.

290 LES COUTUMES INDIGÈNES DE LA CÔTE d'iVOIKE

Des droits de colleclivitéy village ou tribuy sur les biens du défunt. Il n'y a aucun droit de collectivité et à aucun titre que ce soit.

Formes de Facceptatiou et de la répudiation des successions, conséquence de Vacceptation au point de vue des dettes.

Aucune forme ni formalité pour l'acceptation d'un héritage. On hérite naturellement par le seul fait qu'on se trouve être l'aîné des frères ou des cousins germains. D'un autre côté on ne peut jamais refuser une succession.

Quand le défunt laisse des dettes, et il en fait toujours l'aveu avant sa mort, l'héritier est tenu de les payer.

Du partage des successions.

P Le frère afné, ou l'aîné des fils de tous les frères hérite des biens mobiliers et immobiliers.

ir Mais, il cède les biens mobiliers aux fils du défunt et, comme chef de famille, conserve pour lui tous les biens immobiliers.

Des rapports. L'héritier peut-il cumuler sa part héréditaire avec le montant des donations reçues du de cujus ?

Le cumul est autorisé lorsque la donation a été faite du vivant du défunt, jouissant de sa pleine santé et de toutes ses facultés. Ses donations faites in extremis sont déduites de la part héréditaire.

Note sur les us et coutumes qui touchent aux cérémonies accompagnant les décès et sur V époque où se produit la liquidation des successions.

Dès que Ton s'aperçoit que le malade est à l'agonie, deux des épouses, un fils et un des frères se tiennent en permanence près du moribond. Dès que la mort est constatée les femmes se retirent et les fils et frères procèdent à la toilette du défunt. Le corps est lavé, puis enveloppé dans trois pagnes blancs et ensuite dans une natte. Cette opération terminée la mort est rendue publique et l'on fait prévenir TAlmamy et les chefs de quartier qui se rendent au domicile du défunt pour y réciter les prières mortuaires.

Pendant cette cérémonie on va creuser la fosse. Dès qu'elle est achevée, la levée du corps a lieu et on procède à l'ensevelissement (la profondeur de la fosse, sa direction, la position du corps sont réglées par le Koran). Toute la famille, sauf les femmes, assiste à l'enterrement. La cérémonie terminée tout le monde revient à la maison

mortuaire. Les fils et frères du défunt apportent alors une certaine quantité de cauris, suivant leur fortune, et TAlmamy en fait la distribution aux assistants. En retour, des cadeaux sont faits par les amis de la famille du défunt.

Du deAdh

Les filles du défuntgardent leur chevelure en désordre pendant sept jours et s'entourent la tête des débris d'un vieux pagne, hors d'usage, dont elles se partagent les morceaux.

Les garçons portent pendant trois jours consécutifs le boubou dont ils sont revêtus à Tenterrement.

Quant aux femmes du défunt : la cérémonie funèbre achevée, de vieilles femmes viennent procéder à leur toilette et les mener au bain. Puis, elles les revêtent d'un pagne blanc qu'elles conservent pendant sept jours. Ce laps de temps écoulé, les vieilles femmes reviennent et après avoir procédé au bain des épouses, leur proposent l'échange de leurs pagnes blancs contre des noirs. Celles qui refusent (ce sont celles qui en général ont un nombreux personnel à leur service) ne doivent plus quitter leur case pendant quatre mois et douze jours si elles sont épouses libres, et pendant deux mois et cinq jours si elles sont captives. Celles qui acceptent l'échange des pagnes noirs peuvent sortir et vaquer aux soins domestiques. Quant aux autres, elles ne sortent que le soir quand il fait nuit et sous la garde de vieilles femmes qui les précèdent dans leur promenade, et leur font éviter la rencontre de qui que ce soit.

Des donations entre vifs et des testaments.

Les donations existent mais sont fort rares. Le droit de tester est également reconnu par la coutume.

Capacité de disposer ou de recevoir par testamefit.

P Disposer : A. — Donation. En principe, tout individu, sauf en cas d'aliénation mentale, peut, à partir de Tâge de trente ans, disposer de ses biens comme bon lui semble. La femme même mariée peut, comme l'homme, disposer à son gré de sa fortune personnelle et ce, sans aucune autorisation de son mari.

B. — Testament. N'importe qui, l'homme, la femme et même l'enfant a le droit de tester. Il n'existe aucune limite d'âge pour la jouissance de ce droit.

"îdi LES COUTUMES INDIGÈNES DE LA CÔTE d'iVOIIIE

It Recevoir : Sauf en cas d'interdiction, à quelque sexe que Ton appartienne et à n'importe quel âge, on peut être donataire. Idem pour les testaments.

Lamalière delà quolilé disponible esUelle réglemenlée ? Il n'existe aucune espèce de réglementation, ni pour la matière de la quotité d'une donation, ni pour celle d'un testament.

Formes et effets delà donation entre vifs.

Les donations doivent se faire en présence de l'Almamy et des chefs de quartiers. Le donataire doit l'entretien et la nourriture au donateur et à toute la famille de ce dernier.

Est-elle révocable ?

La donation est absolument et toujours irrévocable.

Des règles de forme des testaments.

Les testamemts se font toujours verbalement.

Le moribond rassemble autour de lui ses femmes, ses enfants, ses amis et ses frères. Il charge Tafné de ces derniers de l'éducation de ses enfants et lui fait don à lui et à ses autres frères de différents

objets intimes, vêtements, etc Puis, il leur fait connaître à tous,

le montant de sa fortune et charge l'aîné de ses frères, qui sera le chef de la famille, de distribuer son argent entre ses enfants en réservant part doublet pour les garçons. Il lui confie également ses dettes et ses créances.

Legs universel^ legs à titre universel, legs particulier. Toutes les distinctions du code civil, confondues dans la coutume indigène, existent en théorie, mais non en pratique.

Révocation et caducité des testaments.

Le testament irrévocable en principe devient révocable au gré des héritiers et intéressés.

La coutume n'admet aucune caducité des testaments.

Nota. — En théorie, le droit de tester est parfaitement reconnu, mais dans la pratique il n'en est rien.

L'héritier agit à son gré. Les indigènes avouent du reste avec le plus grand naturel qu'ils ne respectent que fort rarement les dernières volontés des mourants.

SECTION VII. — DES CONTRATS

Quels sont ceux usités dans le pays ?

Sont usités les contrats de :

Vente,

Louage (pour les porteurs),

Echange,

Dépôt,

Prêt.

Bail (à cheptel),

Mandat.

Comment naissent les contrats^ sont-ils Vobjet de formes solennelles spéciales ?

Les contrats ne revêtent aucune forme solennelle spéciale, mais de quelque nature que soit le contrat, cx)mme il est toujours verbal, la présence de témoins pour les deux parties est indispensable. Tout individu âgé d'au moins 10 ans peut servir de témoin. La femme jouit également de ce droit, mais pour que son témoignage puisse être invoqué, l'assistance d'une autre femme est obligatoire.

Causes essentielles de leur validité.

Est déclaré et reconnu nul tout contrat passé :

Le vendredi, le dernier jour des fêtes du Rhamadan, le jour du Donguy (fête des moutons).

Ces journées exceptées, la présence des témoins et le consentement public des deux parties suffisent pour la vaUdité des contrats.

De Veffet des obligations. Comment elles s'éteignent.

Quand le contrat s'est effectué d'une façon régulière, c'est-à-dire devant témoins, rien ne peut y être changé ni dans sa forme ni dans ses effets sous peine d'entraîner sa nullité.

Modes de preuves^

Seule est usitée la preuve par témoins.

De la vente. Nature et forme.

La vente est, comme tous les autres contrats, un contrat verbal entre deux parties. Chaque partie doit être assistée de deux témoins. Aucune forme solennelle.

294 LES COUTUMKS INDIGÈNES DE LA CÔTE d'iVOIRE

Qui peut acheter ou vendre ?

Peuvent acheter et vendre :

1° Les hommes à partir de l'âge de 18 ans environ, et à leur gré ils peuvent avant le contrat consulter leur père.

â*' Les femmes non mariées à partir de Tâge de 18 ans, mais il leur faut toujours Tautorisation du père. Les femmes mariées ne peuvent, dans la pratique, ni acheter, ni vendre sans l'autorisation du mari, de même les captifs, sans l'assentiment du maître.

Quelles choses peuvent être vendues ?

Tout est objet de vente, les personnes aussi bien que les choses ; il n'y a à cette règle que de très rares exceptions. Exemple : dans un héritage, un objet qui ne peut être partagé, un meuble par exemple, ne peut jamais être vendu, c'est le fils aîné qui le garde en dépôt avec défense absolue de vendre. De même une captive ne peut être sujet à transaction par le maître quand elle lui a donné un enfant.

Des obligations du vendeur, délivrance et garantie.

Le vendeur doit livraison immédiate de sa marchandise, mais une stipulation spéciale peut entraîner la livraison à terme. La seule garantie est la preuve par témoins.

Des obligalioïis de l'acheteur.

L'acheteur doit sur livraison payer sa marchandise, mais il peut quelquefois s'exécuter à terme, à condition d'en faire verbalement la déclaration devant tous les témoins au moment de la conclusion du contrat.

La forme habituelle des transactions n' est-elle pas V échange ?

La forme des transactions est très souvent l'échange. On peut payer par exemple avec : des bestiaux, étoffes, etc.. les captifs mêmes sont objets d'échange.

L usage de la monnaie est-il connue

D'une introduction difficile au début, l'usage de la monnaie s'est vite répandu et à l'heure actuelle est préféré de beaucoup à tous les autres genres de paiements. La poudre d'or commence même à devenir d'un emploi difficile dans les transactions commerciales.

Quelle est la monnaie usitée^

Toute la monnaie divisionnaire française est usitée ; mais il est d'une

çrande difficulté d'empêcher la circulation de la monnaie anglaise préférée malheureusement à la nôtre par tous les indigènes, à cause de sa frappe supérieure.

La coutume indigène admet-elle le louage des personnes comme celui choses ?

La coutume n'admet pas le louage des choses. Seul le louage des porteurs et par conséquent des personnes est en usage chez les Dioulas.

De r esclavage volontaire et de l'esclavage pour dettes. L'esclavage volontaire est au dire des indigènes très répandu. De même l'esclavage pour dettes, mais ce n'est qu'une captivité temporaire.

Quelle est la condition des captifs ?

Sauf le droit de mort, le maître a tous les droits sur ses captifs et peut les châtier, mais sans brutalité, quand bon lui semble. Il leur doit la nourriture et l'entretien.

Les captifs autorisés peuvent se livrer aux transactions commerciales, soit à leur propre compte, soit à celui du maître. Ils peuvent également lui servir de témoins dans tous les contrats et même en justice. Les jeunes captifs sont même parfois initiés à l'écriture et à la lecture du Koran, ce qui est une faveur privilégiée et incomparable chez les musulmans de race noire. Le maître peut épouser sa captive, et elle occupe alors une situation intermédiaire entre celle de la femme libre et celle de la captive ordinaire. Les enfants issus de ces unions naissent libres. Mais d'autre part, il est permis au maître de faire avec ses captifs toutes les transactions possibles.

Leur condition se rapproche-t-elle de celle des esclaves de rantiquilé^ N'est-ellepas plutôt celle des clients de la gens romaine^

Il ressort de toutes ces belles théories que la condition des captifs est loin de ressembler à celle des esclaves dans l'antiquité et qu'elle serait même à certains points de vue supérieure et préférable à celle des clients de la « gens romana ».

Mais, que la réalité nous offre un tableau différent de ces aveux mirifiques! Dans la pratique, les captifs sont forts maltraités et leur condition chez les Dioulas, avant notre arrivée, était, sous l'autorité de maîtres moins intelligents, plus épouvantable peut-être que celle des esclaves delà Rome antique. Maintenant même, il est bien entendu qu'un maître n'a pas le droit de mettre à mort son captif, mais, de-

296 LRS COUTUMES INDlCfeNES DE LA CÔTE d'iVOIRE

mandez à un Dioula quelle serait la sanction pénale pour celui qui commettrait cette action, et il vous répondra sans sourciller qu*il n'est aucune espèce de sanction et que le maître resterait impuni...

Il ne faut donc ajouter foi à toutes les théories ci-dessus que dans la plus faible mesure et bien se pénétrer de l'idée qu'il est encore bien des réformes que seuls le temps et notre influence pourront introduire pour améliorer le sort de ces malheureux.

Domestiques et diverses catégories de salariés^

La domesticité n'est pas connue. On ne se sert exclusivement que de captifs. Quant aux salariés, les porteurs seuls entrent dans cette catégorie.

Des baux et en particulier du bail à cheptel.

Les baux sont pour ainsi dire inconnus. Mais le bail à cheptel, quelque peu différent du nôtre, existe cependant. C'est un contrat verbal qui exige la présence de deux témoins pour chaque partie. Les animaux de bât sont les seuls qui soient ici l'objet de ces contrats et c'est ce qui explique la différence qu'il y a entre notre contrat et ce dernier, puisque les animaux de labour sont inconnus et les laitages dédaignés.

Du contrat de prêt. Du commodat ou prêt à usage^ du prêt de consommation ou simple prêt ?

Le prêt à usage ou commodat est très répandu. Le contrat est verbal et se fait sans témoins. Quant au contrat de simple prêt, d'un usage également fréquent, la présence de deux témoins pour chacune des parties est formellement exigée.

Obligations 7*espectives : f<» du commodant et du commodataire^ 2" du prêteur et de l'emprunteur.

Le commodataire doit user en bon père de famille, sinon il est tenu de rembourser la valeur de l'objet sujet à commodat; sauf au cas où l'objet prêté se trouverait être une maison. Dans quelque état que le commodataire la rende au commodant il n'est tenu à aucune indemnité. Si ce sont des captifs, le commodataire leur doit la nourriture et les bons traitements.

Le prêteur au contraire ne doit conclure son contrat que devant témoins, ce qui met l'emprunteur dans l'obligation de lui rendre à la date stipulée la valeur intégrale du prêt.

Les indigènes praliquenl-ils le prêt à intérêts Le prêt à intérêt est absolument inconnu.

Du contrat de mandat^ sa nature et sa forme.

Le contrat de mandat est un contrat verbal avec témoins pour les deux parties. Le mandant est tenu de fournir tous les moyens nécessaires pour accomplir les transactions proposées. Le produit est partagé entre le mandant et le mandataire, une fois bien entendu que le mandant est rentré dans ses fonds.

Du dépôt et des objets livrés en garantie pour dettes.

Le contrat de dépôt est un contrat verbal et devant témoins.

La garantie pour dettes est aussi très pratiquée mais elle doit se passer devant témoins.Toutce que Ton vend peut être mis en garantie, même les personnes. Un homme peut mettre en garantie sa femme, ses enfants (si toutefois ils ne sont pas mariés), ses captifs. Les animaux :

bœufs, chevaux, ânes, etc font exception à la règle, la coutume

veut que jamais on ne les mette en garantie.

Une personne libre mise en garantie peut se livrer au commerce à son compte et tous les bénéfices sont pour elle. La famille est responsable des dettes qu'elle pourrait contracter. Un captif mis en garantie peut également se livrer au commerce à son compte, et les bénéfices sont aussi pour lui seul. Son ancien maître est responsable de ses dettes, et si ce maître ne peut payer pour son captif, le nouveau maître le garde plus longtemps en garantie.

Un maître créancier peut faire sa femme d'une captive mise en garantie, mais les enfants issus de ces unions redeviennent, en même temps que la mère, la propriété de l'ancien maître (débiteur).

Sanction des obligations. La contrainte par corps esl-elle en usage ? Quelles en sont la durée ininima et la maximal

La contrainte par corps est la seule sanction admise. Le créancier arrête lui-même, ou fait arrêter de son propre arbitre, son débiteur récalcitrant, ou un membre de la famille de ce dernier, ou un habitant de son village. Il en prévient alors le chef de son quartier, qui décide si oui ou non il a raison, et en cas d'incompétence de sa part le grief est porté devant l'Almamy.

Le débiteur arrêté peut alors, à son tour, offrir une garantie. Un tiers répond de sa solvabilité et demande sa liberté provisoire en s'engageant à endosser toute responsabilité en cas de non payement. S'il

n'offre pas celte garantie il est détenu jusqu'au remboursement intégral de la dette et peut devenir captif. La durée de la détention est illimitée.

SECTION VIII. — DE LA PRESCRIPTION

Connaît-on la prescription^ Quelle en est la duréel

En réalité, la prescription n'est pas connue. D'après les uns, il n'y a pas de prescription, d'après les autres il suffit d'avoir possédé pendant 7 années consécutives au vu et au su de tout le monde pour devenir propriétaire.

La même règle est appliquée aux meubles et aux immeubles.

Il faut en conclure, pour approcher de la vérité, que les intéressés invoquent ou nient le droit de prescription d'après les besoins de leur cause.