CHAPITRE VIL — La France féodale

S 1. — Organisation judiciaire de la féodalité.

Cour royale des pairs.— Cour féodale du roi. — Juridictions royales inférieures. — Prévôtés; cas royaux; cas prévôtaux. — Prévôts des maréchaux; prévôt de Paris, son lieutenant général criminel. — Justices seigneuriales; haute , moyenne et basse justice. — Signes visibles de la possession des justices : gibet ou fourches patibulaires; ses différences selon la qualité des seigneuries; piloris, leurs différentes sortes. — Cour du baron haut justicier. — Baillis et prévôts des justices seigneuriales institués pour juger les roturiers.— Justices municipales Page 125

§ 2. — Les Établissements de saint Louis.

Les Établissements envisagés comme type de la pénalité du moyenâge. — Leurs caractères principaux; leur supériorité sur les lois criminelles postérieures. — Cas de haute justice ; leurs peines. — Vol domestique et brigandage. — Vol du cheval du seigneur. — Complicité des femmes ; peine du recel. — Femmes enterrées vives. — Histoire de Perrette Mauger. — Crimes religieux ; bougrerie , magie , sorcellerie ; leurs châtiments. — Procédure de l'Église. — Historique de la pénalité contre les blasphémateurs. — Crime de fausse monnaie; supplice de l'huile bouillante Page 135

§ 1 . — Rigueur de la pénalité germanique.

Caractères principaux du droit pénal germanique; la rigueur et le symbolisme des peines. — Miroir des Saxons; miroir de Souabe; fondation d'un droit territorial. — Supplices nombreux appliqués aux

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crimes non rachetables; crimes intéressant la foi. — L'écartèlement emprunté aux plus anciennes traditions des Goths; supplice de Svanibilda d'après Jornandes. — La roue; son origine , ses tempéraments en France ; sa rigueur en Allemagne. — Liberté extrême laissée au juge pour le choix des peines; théorie de l'indétermination de la peine; ses conséquences en Allemagne; tableau de la pénalité germanique emprunté à Conrad Celtes. — Coutume de couper en quatre les corps des suppliciés et d'en exposer les morceaux aux quatre points cardinaux des villes; son introduction en France; exécution d'un des meurtriers du duc Louis d'Orléans. — Ordonnance de payement de l'exécuteur. — Résultat de l'exagération des peines Page 145

§ 2. — Symbolisme de la pénalité germanique.

Le symbolisme pénal est de tous les pays et de tous les âges. — Symbolisme des peines appliquées chez divers peuples; peine de la fille devenue enceinte, chez les Ditmarses; du parricide et de l'infanticide, chez les Saxons: du braconnier, dans la haule Allemagne; du calomniateur, en Suède. — Autres peines symboliques appliquées au parjure, au faux témoin, au voleur de nuit, à l'homme adultère. — Peines grotesques à sens symbolique Page 155

§ 3. — La sainte Vehme.

Origine des tribunaux vehmiques; francs juges; origine de cette dénomination. — Rites et formules d'initiation. — Supplice de ceui qui révèlent les secrets de la Vehme. — Influence des tribunaux secrets; efforts des empereurs pour s'en rendre maîtres. — Organisation définitive de cette association. — Son principal siège. — Mode détenue de ses assises; erreurs à ce^ujet. — Crimes relevant des tribunaux vehmiques; citations; jugement d'un franc juge, d'un non-initié; conjurateurs; formule d'anathème vehmique; formes symboliques de la condamnation. — Supplice unique adopté par la Vehme; exception pour le cas de flagrant délit. — Décadence des tribunaux secrets; leur anéantissement définitif en 1811 Page 159

§ 4. — Modifications de la pénalité germanique à l'époque de la Renaissance et de la 10- forme.

Unité introduite dans la pénalité germanique. — Création d'une chambre impériale. — Publication de la Caroline; l'instruction secrète et la torture introduites eu Allemagne. — Ordonnances complétant ce nouveau régime pénal. — Véritable caractère de l'ordonnance d< i l r >40. relative aux hérétiques. — Femmes enterrées vives; raison de ce supplice. — Transition à la pénalité de l'inquisition. — Renvoi pour la suite de la pénalité germanique au chapitre traitant de la conférence des pénalités modernes issues du droit romain. Page 169

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