IV. Qui paiera ces dettes? — Les Commissaires Liquidateurs

— Dettes particulières de la Provence contractées par le Roi. — Avis du Comité des Finances. — Décret du 1:2 Avril 1701. — Les créances des entrepreneurs pour les chemins. — Produit de l'imposition des biens ci-devant privilégiés 176

V. Prérogative de la Cour des Comptes d'Aix. — Elle veut entendre la reddition des comptés du Trésorier- Général de Provence. — Désordre de ces comptes. — Lettre à Necker. — Les Impugnateurs. — Attitude hostile (les trois I)éi)artements. — L'Assemblée Nationale prononce 182

VI. Décret du 47 Sei)lembre 1781). — Enthousiasme des Provençaux. — Comment fera-t-on payer l'impôt aux privilégiés ? — Différence des pays d'Etats et des pays d'élection. — Le Tiers participe à toutes les charges. — Le droit commun. — Comment il faut l'entendre. — Objections des Nobles Possédant Fiefs.

— Terres fieffées de nature et d'occasion. — Censés roturières et censés féodales. — Dommage causé aux iiefs par leur soumission au droit commun. • 186

TABLE DES MATINEES 401

VIL L'encadastrement. — L'affouagement sous Tancien régime. — Déclaration du Conseil du Roi du 9 Juillet 1715. — Experts nommés par les Procureurs du Pays.

— Leurs rapports. ~ L'Assemblée Nationale refuse de suivre Tusage. — Pourquoi ? — Comment les experts seront nommés. — Les Procureurs du Pays interviennent encore. — Faute de l'Assemblée Nationale. —

Les Commissaires des Communes 192

VIII. Le choix des experts. — Les Maire et consuls, seuls capables de l'être. — En général, ils sont les hommes du seigneur. — Prats. — Notification de la nomination de l'expert du seigneur. - Subterfuges du seigneur.

— Le Président de Lauris 196

IX. Les experts entrent en campagne. — Leur tâche est double. — Instructions des Procureurs du Pays. — Les experts doivent tout encadastrer, déterminer l'emplacement des lieux, allivrer le bien sur le pied de son produit. — Déception des paysans. — Us refusent de laisser encadastrer les biens qu'ils croient usurpés. — L'eucadastrement des dîmes. — Doléances

des décimateurs 200

X. Le rapport est fini. — L'expert réclame son dû. — La commune ne peut le payer. — Elle décide d'emprunter.

— Son embarras. — L'expert non payé menace de garder son rapport. — La province aurait dû se charger des frais généraux de l'eucadastrement 205

XI. La répartition du produit des impositions des biens ci-devant privilégiés. — Encore les Liquidateurs. — Leur divergence d'avec les communes au sujet de la cotisation. — Motifs de cette divergence. — Remontrances des Liquidateurs aux communes. — Comment ils procèdent. — La commune de Cadenet * . 208

XII. La contribution patriotique du quart du revenu. — La Provence épuisée. — Appel des Commissaires des Communes. — Comment on doit calculer le quart du revenu. — Manœuvres des riches pour ne rien payer. -— Registres tenus en double dans les communautés.

— Gattiéres, Vitrolles, Sillans. — Echec de la contribution patriotique 213

XIII. La question des rentes. — La nation doit les payer.— Sur quels fonds ? — M. de Quinson soupçonné d'agiotage. — • Les rentiers payés en assignats. — Leurs créances sont réunies aux dettes des pays d'Etats 220

402 TABLE DES MATdiEBS

XIV. Les Biens Nationaux. — Bonne volonté desmunieipalités poumnactiuérir. — Pas (instruction. — Intrigues des Seigneurs. — Les communes voudraieat l'achat en niasse. — Proposition de Vilieluure : diviser les biens au sol la livre. — On souscrit quand même ââ3

XV. Comment les Directoires des trois Départements ont pro- , cédé pour répartir sur les districts les nouvelles contributions foncière et mobilière. — Le Var pris comme type. — Résultats ^ W