‹ Les débuts de la Révolution en Provence, 24 janvier, 1789-30 september, 1791Chapitre 153 sur 155 · IV. Les seigneurs veulent percevoir les droits. — Révoltes · texte numérisé non relu

IV. Les seigneurs veulent percevoir les droits. — Révoltes

des paysans, à Prats, à Graveson, aux Omergues. —

Impuissance des municipalités ^ 246

V. Le rachat des droits réels. — Sera-t-il individuel ou collectif ? — Opinion de Tronchet. — La Provence demande le rachat collectif. — Mode de ce rachat. -- Les droits casuels., * . . 249

VI. Efforts de Verdolliu à l'Assemblée Nationale pour faire voter le rachat collectif. — Il échoue 256

VIL Les contestations pour le rachat sont portées devant les Directoires de Départements. — Leurs enibarras. — Pas de jurisprudence à cet égard. — Ce que fait le Département des Basses-Alpes. - Peu de racbAt3. -r- Importance de cette question pour l'avenir agricole. du pays. — Faute commise par TÀssemblôe Nationale.. •• 257

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