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LES PAYSANS REFUSENT DE PAYER LE» DROITS

apaiser le paysan, ni pour plaire au seigneur. Est-il < que le ci-devant prenne en sérieuse considération susdit et défère avec respect au vœu d'une admini subalterne, quand il se moque ouvertement de l'As; Nationale? Que peut peser un Directoire de Dépa dans l'estime d'un personnage qui, comme le seig Villeneuve, a fait « assigner par devant les offii « Draguîgnan, Jean-Simon Giraud, pour se voir c « ner à lui délaisser par voie de retrait féodal un c de maison qu'il a achetée depuis quelques année Ceci s'est passé le 28 Avril 1790, presque un a l'ouverture des Etats-Généraux.

Ainsi, d'une part, indécision pleine de périls sur prudence a suivre en cas de demandes de rach. contestations de titres ; d'autre part, arrogance i de ceux qui en sont les injustes détenteurs, vc qu'il n'en faut pour intimider le paysan ou l'ex Dans les deux hypothèses il ne rembourser Pourquoi en effet racheter un bien qui doit vous ; nir ? Le droit du seigneur existe-t-il, oui ou non ? doute, le plus simple est de ne rien payer du t quand le fermier du seigneur se risquera jusqu'à r les droits, de lui montrer sa fourche. La confusion donc dans l'esprit du redevable, de ce qui est soi rachat et de ce qui ne l'est pas. Pour lui tout est si sans indemnité. C'est en vain que les Directoires dt tements et de districts, appelant le choses par lei prononcent le mot de spoliation. Peine perdue. L< toire du district d'Aix adresse aux municipalités ressort une lettre circulaire, le 28 septembre 17 maintient de tout son pouvoir « les droits des « taires » ; il y rend les officiers municipaux respc des attentats qu'ils n'empêcheront pas. Les dn

{■) Aidi. Nat. D xix, I. Lettre des municipaux de Tran semblée Nationale, 13 Mai 1790.

propriétaires sont précisément discutés ; quant aux municipaux, ils se mettent le plus souvent à la tête des meneurs qui refusent d'acquitter les droits (i). Le 9 août 1790,1e Directoire du Département des Bouches-du-Rhône casse un arrêté des municipaux de Salon, par lequel « tous les droits a seigneuriauifeet nationaux étaient déclarés appartenir à « la commune pour Tannée ». Les municipaux de Salon laissent fulminer le Département. Le Département ordonne « qu'ils seront poursuivis comme pertubateurs du repos € public (2)». La menace les laisse froids; ils comptent bien qu'elle ne sera pas suivie du moindre effet. Comment d'ailleurs pourrait-elle l'être? Le Conseil du roi a cassé lui aussi les arrêtés des communes de Marsangy, Angly, Buisson et autres « pour refus de payement des droits en « question ». 11 a voué les délinquants aux mêmes dieux infernaux. Ils ne s'en portent pas plus mal. Là-dessus, Directoires et Conseil avouent leur impuissance. L'instruction de l'Assemblée Nationale du 15 Juin 1791, sanctionnée le 19, va sans doute dissiper les erreurs du peuple. En aucune façon. Les paysans « prêtent l'oreille à des hommes pervers c qui les trompent et cherchent de loin à s'en faire des « créatures pour les élections (3) ». D'où une double conséquence : aucun payement des prétendus droits et très peu de rachats.

Les Directoires font pourtant de louables efforts. Ils poussent au rachat de toutes les manières, se montrent conciliants envers les parties, essayent d'accommoder le seigneur récalcitrant et le redevable impatient de sa délivrance. Certains seigneurs ont imaginé un expédient assez malhonnête pour arrêter les rachats. Ils ne commettent aucun fondé de pouvoirs pour en recevoir le prix, de sorte que si le paysan désire se libérer, il ne sait devant qui se présenter ni à qui verser son argent. Les Directoires éclairent les

(1) Arch. Nat. D xiv, L. Alais-Moutalet, B.-Alpes, Août 1790.

(2) Arch des B. du Rh. C, 300. Corresp. du Proc. Gén. Syndic. {3) Arch. Nat. Fie m b. du Rh. 5.

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