VII. — Le remboursement des offices. — Gomment l'effectuer

— Différence entre les offices de judicature et les offices ministériels. — L'évaluation de 1 771 . — Embarras des titulaires. — Ils demandent le c quint » en sus. —

' Dettes qu'ils ont contractées. — Décret de l'Assemblée Nationale.

VIIL — Nouvelles réclamations des procureurs. — Les notaires.

— L'évaluation de 1771 est doublée. — Indemnité du tiers.

K. — Tribunaux d'Amirauté. — Huit sièges en Provence. — L'Assemblée Nationale veut les réunir avec les juridictions consulaires. — Réclamation des Amirautés.

X. — Les nouveaux tribunaux. — Combien faudra-t-il de juges? — Où les trouver ? — Postulation à Marseille, à Aix. — Cercle étroit dans lequel le Comité de Judicature a renfermé les choix à faire. — On ne peut compter que sur cent candidats.

XL — Elections. — Tribunaux de district. — Scandales à Orange, à Barcelonnette. — Petit nombre d'électeurs. Tribunaux de paix. — Faveur avec laquelle on les accueille. — Les communes en réclament : Tarascon, Arles, Marseille. — Cas de la commune de Cadenet. — Les hommes de loi combattent l'élection des juges de paix. — Elections à Bar, à Seyne (Basses-Alpes). — Intrigues à Flayosc (Var), à St-Remy (Bouches-du- Rhône).

LE PABLEMENT 325

ent sur les tribunaux de paii. — Leurs attributions t mêlées avec celles de la police. — Faute de semblée Nationale. — Ce que l'on aurait voulu. — tribunaux de commerce : Arles, les Hartigues, iotat, Tarascon, Permis, Grasse, Brignoles.

: pouvoir judiciaire en Provence est représenté ands corps : le Parlement et la Cour des Tous deux siègent à Aix.

*nt n'est pas aimé. — Depuis sa création, :rviteur plus que dévoué des Rois-Comtes, implaisant de leurs ordres. Représentant d'une vieille de plusieurs siècles, il n'a voulu ni su contre les empiétements successifs de de Louis XV. Si la Provence est ruinée, si s Terres Adjacentes fléchissent sous le poids isants, c'est lui qui en est responsable. Ses , quand il s'en permet, ne sont écoutées que distraite. Les ministres n'y font guère droit, >nsidèrent que comme une chambre d'enregis-

vues étroites, soumission préconçue, ce ne

seuls reproches qu'on lui puisse adresser.

est à sa tête est un despote accusé et concussion.

>Baptiste des Gallois, marquis de Saintite de Glené, Seigneur de la Tour, Chazelles,

autres lieux, préside le Parlement de Pro-

iî Cour des

vtnce. Ses abus de pouvoir sont si nombreux qu'en m tas compte plus.. U n'entend pas qu'on résiste à son moindre caprice ; la plus légère velléité d'indépendance passe pour ua crime à ses yeux, surtout lorsqu'elle part de magistrats qui lui sont plus directement soumis : <ï A l'époque des € édits Lamoignon et Brienne, cinq magistrats de la Séné- € chaussée de Marseille refusent de prendre contre eux un € arrêté dont le Parlement a eu la précaution de leur <t envoyer la minute. M. de la Tour vient à Marseille, * mande les récalcitrants, leur signifie d'avoir à se <t démettre de leurs charges et de ne plus paraître au c Palais. C'est la ruine et la misère pour ces infortunés. « Deux d'entre eux font le voyage de Paris. On ne leur « répond pas (i) ». M. de la Tour fait aussi bon marché de la liberté que de l'indépendance morale. Dix-sept patrons pêcheurs ont eu l'audace d'élever un peu trop la Yoix contre une ordonnance qu'il a rendue. Incontinent* dix-sept lettres de cachet les envoient réfléchir au fond des cachots du fort Saint-Jean.

A qui en appeler de cette tyrannie? Toute la province sait et dit que M. de la Tour octroie aussi facilement sas grâces que ses geôles. U n'y a qu'à y mettre le prix* Avec lui les causes les plus mauvaises deviennent les meilleures et les plateaux de Thémis oscillent à » volonté (2). Fouquet, de Tarascon, qui en écrit à Barentia» n'ignore pas non plus que M. de la Tour est d'une curiositi malsaine à l'égard de toutes lettres. Aussi recommandât-il vivement au ministre « de faire attention si le cachet est « sain en recevant la sienne».

Quand M. de la Tour favorise un plaideur, ce n'est pas. assurément qu'il se fasse illusion sur la bonté de sa cause, car elle n'aurait pas besoin de son crédit. Mais il y trouv*

(1) Arch. municip. de Marseille (aux Beaux-Arts) II c, I er carton» Mars 1790. Déposition de Bremond julien.

(3) Arch. Nat. H, 1274. 26 Mai 1789.