LES ÉLECTIONS AUX ÉTATS GÉNÉRAUX

Roi lui dit que « cette élection n'était pas trop légale (i) ». tes Possédant Fiefs n'en continuèrent pas moins leurs intrigues. Leurs députés s'en furent à Versailles et, le 20 Mai, déposèrent leur protestation à la Chambre de la Noblesse. On les y reçut honnêtement et ce fut tout.

On eût dû prêter plus d'attention à l'admission de certains députés tant du Clergé que du Tiers, dont les pouvoirs étaient au moins contestables. Je ne parle pas de l'élection de la Sénéchaussée d'Aix qui, avant d'être parfaite, a passé par de singulières péripéties. Le 6 avril, Mirabeau et Bouche ont été élus au premier tour à la presque unanimité des votants. Le 7, on continue l'élection par le choix de M. Servan, ancien avocat général au Parlement de Grenoble. Mais Servan décline cet honneur, sa santé étant chancelante. Le 8, on nomme, pour le remplacer, l'avocat Pascalis, et pour suppléant, Verdollin (d'Annot). Or, cç même jour on .apprend que Pascalis n'accepte pas ce mandat et que Verdollin a opté pour la Sénéchaussée de Draguignan. Il faut rouvrir le scrutin. Le 9, M. de Pochet, avocat, est nommé. On lui donne pour suppléant Philibert; mais on craint qu'il ne faille recommencer encore « car des « personnes ennemies du bien public pressent M. de Pochet « de refuser la députation, sous prétexte qu'il n'a été élu « qu'après que plusieurs autres ont refusé cette place ». Henreusement pour les électeurs que M. de Pochet légalement élu ne décline pas son mandat. — Elus aussi les députés du Tiers de la Sénéchaussée de Forcalquier, malgré l'ostracisme incompréhensible dont la moitié des électeurs, ou environ, a été frappée. L'entente des députés de Sisteron et de Forcalquier a assuré l'élection de leurs 4 can-

(1) Sur la lettre adressée par le duc de Bourbon, le (?) Mars 1789, .aux Syndics de la Noblesse fieffée de Provence, les deux mots « trop 4L légale » ont été ajoutés après coup. Louis XVI a dû dire au duc que l'élection faite par les Possédant Fiefs était illégale. Le duc transcrivît -d'abord la réponse du Roi. Puis il se ravisa, gratta l'expression, la jugeant sans doute trop brutale et la remplaça en l'adoucissant. — Bien entendu, ceci n'est qu'une hypothèse, mais combien vraisemblable ?

didats, à l'exclusion de ceux de Digne et de Barcelonnettc — A Toulon même, où sont réunies les Sénéchaussées du même nom, de Brignoles et d'Hyères, après Meifrund, Féraud et Jaume, élus députés du Tiers au scrutin, les électeurs apeurés « cèdent aux menaces du peuple » et nomment Turc, ancien juge royal. Celui-ci a au moins l'honnêteté de démissionner sur le champ. — Mais Arles et Marseille réservent à la Commission de vérification des pouvoirs des Etats-Généraux des élections qui sont nulles. A Marseille, malgré les instructions du Roi qui portent que„ sur les 4 députés du Tiers, il y en aura 2 négociants, les négociants en nomment 3. Le quatrième va être choisi dans la même classe, quand la jeunesse armée assiège l'Eglise des Carmes où se tiennent les électeurs et à 3 heures du matin arrache à la peur l'élection de Mirabeau. — A Arles, c'est pis encore. Les doléances répétées de la ville, les plaintes de l'Archevêque ont fini par triompher de la résistance de Louis XVI qui, le 4 avril, accorde à la ville une députation distincte de celle de la Sénéchaussée. Or, à ce moment, le Clergé de la Sénéchaussée et de la ville a déjà fixé son choix sur M. du La«, Archevêque. 11 doit régulièrement recommencer les opérations : mais l'Archevêque tient son élection pour valable. — La ville même ne doit nommer qu'un seul député du Tiers. Le Tiers nomme Boulouvard. Mais les artisans et ménagers acclament un avocat intrigant, Bonnemant, qui se hâte de partir pour Versailles. A ne retenir que cette élection, elle est radicalement- nulle. Or, les Etajs Généraux l'ont validée sans opposition. Personne parmi les 47 députés de la Provence n'a jugé bon de protester contre elle. Si on cherche le motif de ce silence, on le trouvera peut-être dans le désir qu'avait chaque province de compter au moment d'un scrutin décisif sur le plus grand nombre de voix possible (1).

(1) M. Armand Brette partage cette opinion. Voyez le Serment dm Jeu de Paume. Paris 1893. un v ol» în-8°, pages xxxi et xxxn.