IV. Qui paiera ces dettes? — Les Commissaires Liquidateurs

— Dettes particulières de la Provence contractées par le Roi. — Avis du Comité des Finances. — Décret du 12 Avril 1791. — Les créances des entrepreneurs pour les chemins. — Produit de l'imposition des biens ci-devant privilégiés r 176

V. Prérogative de la Cour des Comptes d'Aix. — Elle veut entendre la reddition des comptes du Trésorier- Général de Provence. — Désordre de ces comptes. — Lettre à Necker. — Les Impugnateurs. — Attitude hostile des trois Départements. — L'Assemblée Nationale prononce 182

VI. Décret du 27 Septembre 1789.— Enthousiasme des Provençaux. — Comment fera-t-on payer l'impôt aux privilégiés ? — Différence des pays d'Etats et des pays d'élection. — Le Tiers participe à toutes les charges. — Le droit commun. — Comment il faut l'entendre. — Objections des Nobles Possédant Fiefs.

— Terres fieffées de nature et d'occasion. — Censés roturières et censés féodales. — Dommage causé aux fiefs par leur soumission au droit commun 186

VII. L*encaditôtre*Bent. — L'affouagement sous i'arcien régime. »-* Déclaration du Conseil du Roi du 9 Juillet 1715. — Experts .nommés par les Procureurs du Pays.

— Leur* rapports. — L'Assemblée Nationale refuse de suivre l'usage. — Pourquoi ? — Comment les experts seront nommés* *- Les Procureurs du Pays interviennent encore. — Faute 'de l'Assemblée Natkmale. —

Les Commissaires des Communes.. %».* k . .«.*%. »»».•.»• 192 MI. Le choix .des experts. — Les .Maire et oottsuls^ seuls capables de l'être. — En général, ils sont les hommes du seigneur. — Prats. — Notification de la nomination de l'expert du seigneur. - Subterfuges du seigneur.

— Le Président de Lauris 196

IX. Les experts entrent en campagne. — Leur tâche est double. — Instructions des Procureurs du Pays. — Les experts doivent tout encadastrer, déterminer remplacement des lieux, allivrer le bien -sur le pied de son produit. — Déception des paysans. — Us refusent de laisser encadastrer les biens qu'ils croient usurpés. — L'encadastrement des dîmes. — Doléances

des décimateurs .* . ........ .**.»•„.»» . . 200

X. Le rapport est fini, — L'expert réclame son dû. — La commune ne peut le payer. — Elle décide d'emprunter.

— Son embarras. — L'expert non payé menace de garder son rapport. — La province aurait dû se charger des frais généraux de l'encadastremeut ». 205

XI. La répartition du produit des impositions des biens ci-devant privilégiés. — Encore les Liquidateurs. — Leur divergence d'avec les communes au sujet de la cotisation. — Motifs de cette divergence. — Remontrances des Liquidateurs aux communes. — Gommant Us procèdent. — La commune de Cadeaet, >...%.. ***** 908

XII. La contribution patriotique du quart du revenu» — La Provence épuisée. •— Appel des Commissaires des Communes. — Comment on doit calculer te quart du revenu. — Manœuvres des riches pour ne rien .payer»

— Registres tenus en double dans les eomaûnunautés»

— Gattières, Vitrolles, Sillans. — Echec de la contribution patriotique .. ~ • •«*..•«••« 213

XIII. La question des rentes. — La nation doit les payer.— Sur quels fonds ? — M. de Quinson soupçonné d'agiotage. *— Les rentiers payés en assignats. — ijeurs .

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XIV. Les Biens Nationaux. — Bonne volonté des municipali tés pour en acquérir. — Pas d'instruction. — Intrigues des Seigneurs. — Les communes voudraient Tachât en masse. — Proposition de Villelaure : diviser les biens

au sol la livre. — On souscrit quand môme 223

XV. Gomment les Directoires des trois Départements ont procédé pour répartir sur les districts les nouvelles contributions, foncière- et mobilière. — Le Var pris comme type. — Résultats 226

I. Les droits personnels et les droits réels. — Leur origine : fraude et violence. — Gréasque, Castellane, Aramon,

Ampus 237

II. Les titres.— A leur défaut, l'Assemblée Nationale exige des reconnaissances. — Le seigneur de Cabris. — Exemple donné par M. de la Tour d'Aiguës 240

III. Ce qu'il faut entendre par «habitation » en Provence.— Confusion entretenue à ce sujet par les seigneurs. — Pourquoi ? — « L'habitation » n'est pas un droit réel. 243