‹ Les débuts de la révolution en ProvenceChapitre 187 sur 187 · VIII. Nouvelles réclamations des procureurs. — Les notaires · texte numérisé non relu

VIII. Nouvelles réclamations des procureurs. — Les notaires

— L'évaluation de 1771 est doublée. — Indemnité du tiers,.. 360

' IX. Tribunaux d'Amirauté. — Huit sièges en Provence. — L'Assemblée Nationale veut les réunir avec les juridictions consulaires. — Réclamation des Amirautés. 365

X. Les nouveaux tribunaux. — Combien faudra-t-il de juges ? — Où les trouver ? — Postulation à Marseille, à Aix. — Cercle étroit dans lequel le Comité de Judi-

. cature a renfermé les choix à faire. — On ne peut compter que sur cent candidats 367

XI. Elections. — Tribunaux de district. — Scandales à Orange, à Barcelonnette. — Petit nombre d'électeurs. Tribunaux de paix. — Faveur avec laquelle on les accueille. — Les communes en réclament : Tarascon, Arles, Marseille. — Cas de la commune de Cadenet.

— Les hommes de loi combattent l'élection des juges de paix. — Elections à Bar, à Seyne (Basses-Alpes). — Intrigues à Flayosc (Var), à St-Remy (Bouches-du- Rhône) 371

XII. Jugement sur les tribunaux de paix. — Leurs attributions sont mêlées avec celles de la police. — Faute de l'Assemblée Nationale. — Ce que l'on aurait voulu. — Les tribunaux de commerce : Arles, les Martigues, la Ciotat, Tarascon, Pertuis, Grasse, Brignoles 376

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