LE TESTAMENT DE CHARLES III

et ne pouvaient, de quelque façon qu'on les tourmentât, être interprétés comme une donation pure et simple ou comme un legs sans réserve. Charles III stipulait comme condition essentielle de la validité de son testament que la Provence serait à jamais maintenue « in suis pactionibus, <F conventionibus, privilegiis, franchisas, statutis, capitalis, « exemptionibus ac prcerogativis... » L'accumulation de ces termes témoigne suffisamment de la prudence du Comte. Charles III se défiait de Louis XI ; il redoutait la souplesse de son esprit retors et il s'efforçait de lui enlever d'avance toute velléité d'épiloguer dans la suite et de revenir aussi vite que possible sur ce qu'il avait consenti.

Mais des peuples ne se lèguent pas comme des domaines ou du moins faut-il y mettre des formes. Un duc de Lorraine, petit-fils de René, prédécesseur de Charles, éleva des prétentions sur la Provence. Les Etats du Pays s'assemblèrent à Aix en août i486 et délibérèrent de se donner « d'un cœur franc au Roi et de le supplier de les « laisser vivre dans leurs statuts, coutumes et privilèges ». Charles VIII accepta cette donation telle quelle.

Donc, de quelque façon qu'on envisageât ces deux actes, ou comme legs ou comme donation, il y avait stipulation formulée d'une part, expressément consentie de l'autre. Le contrat était synallagmatique ; si Ton n'exécutait pas fidèlement ses clauses, ou le legs était caduc ou la donation se trouvait résiliée de plein droit.

Il s'écoula un siècle et demi. Les Rois observaient le pacte tant bien que mal ; de son côté la Provence conquérait vaillamment ses droits de cité en sauvant la France d'une double invasion lorsque, en 1640, les Etats du Pays furent brusquement suspendus. Cette mesure inattendue coïncidait à peu près avec la création des Intendants (1).

fij Liste des Intendants de Provence depuis 1630 jusqu'en 1789: d'Aubray, 1630 — de la Potherie, 1633 — de Champigny, 1638 — de Séné, 1648. — De 1649 à 1672, ils sont supprimés. — de Rouillé, 1672 — de Morant, 1680 — Pierre Le Bret, 1687 — Le Bret fils, 1707 — Des Gallois, 1735 — Des Gallois de la Tour fils, 1748.

6 LES réTATS PROVINCIAUX DE 1789

Richelieu n'entendait pas que ses représentants fussent tenus en échec par les Etats, et, pour éviter toute discussion dans les attributions, toute contestation de préséance, toute entrave à l'exécution de ses ordres, il avait trouvé plus simple de 14s supprimer.

La Provence ne se laissa pas faire sans protester. Elle réclama ses Etats avec persistance ; elle saisit chaque occasion utile pour demander qu'on les lui rendît. Les Assemblées générales des Communautés renouvelèrent chaque année leurs vœux dans ce sens ; elles firent même du rappel des Etats la condition expresse de leur acquiescement à l'augmentation du prix du sel en 1661. Le Roi promit, prit l'argent, et fit la sourde oreille quand on lui rappela sa promesse.

Il ne pouvait cependant, quelque envie qu'il en eût, laisser la Provence sans corps pour diriger ses affaires. Un homme improvisé administrateur, quand même il s'appelle Intendant, ne peut connaître à fond les rouages d'une machine aussi compliquée que l'administration d'un grand pays. Puis le Roi ne voulait pas pousser à bout les Provençaux en supprimant d'un seul coup tous leurs privilèges. On avait annihilé le corps le plus considérable et qui représentait vraiment l'indépendance du Pays. On ne pouvait détruire tous les autres. Ces considérations furent cause qu'on chercha un moyen terme. La royauté rêvait un corps qui, tout en restant soumis à ses volontés exprimées par la bouche de l'Intendant, eût ou parût avoir une certaine indépendance vis-à-vis du pouvoir central. On fut assez heureux ou assez habile pour le trouver dans une assemblée intermédiaire derrière laquelle on dissimula la suppression des Etats si ardemment réclamés.

Dans le laps de temps qui s'écoula de i486 à 1640, alors que la Provence jouissait effectivement de ses droits et tenait ses Assemblées régulières, les Etats du Pays, leur session close, remettaient une partie de leurs pouvoirs à une Assemblée intérimaire : c'était une portion de la

l'assemblée de lambesc

Chambre du Tiers-Etat, avec deux députés de Tordre de la noblesse, deux de Tordre du clergé et dont TArchevêque d'Aix était le Président né. Les pouvoirs de cette Assemblée étaient naturellement fort limités. Toujours dirigée et soutenue dans ses opérations par les Etats antérieurs et subséquents, elle n'avait aucune force d'initiative par elle-même. Cest à elle que la royauté s'adressa pour qu'elle prît la place des Etats suspendus. On la rélinit une fois par an. D'Assemblée subsidiaire, elle devenait principale.

Les années s'écoulèrent. L'administration de la Provence resta ainsi réglée, malgré les protestations sans cesse renouvelées des Assemblées provinciales que Ton convoquait le moins souvent possible et seulement pour leur faire voter de nouveaux impôts. Le Roi ne tenait aucun «compte de ces vœux, de quelque manière qu'ils eussent été formulés; et, quand il daignait répondre aux communes, c'était pour leur témoigner seulement sa satisfaction ■de les voir lui obéir ; sur le reste, il gardait un silence obstiné. L'Assemblée de Lambesc continuait à diriger les affaires, mais non plus toutes les affaires, comme c'eût été son rôle et son devoir. Dès les premiers jours de sa mise en possession de ses fonctions irrégulières, des contestations s'étaient élevées, malgré sa docilité, entre l'Intendant et elle. Mais à mesure qu'elle avançait en âge, elle perdait quelque parcelle de son pouvoir, pouvoir illégal d'ailleurs, et dont elle ignorait la portée et l'étendue de plus en plus, puisque de plus en plus aussi elle s'éloignait de sa source.

Finalement, le but poursuivi par le Roi fut atteint. Depuis le jour où Richelieu avait introduit un nouvel agent dans l'administration provençale, un seul corps était capable de le tenir en respect, puisqu'il en recevait le mandat direct : ce corps, on l'avait supprimé. Celui qui le représentait sans le remplacer était incapable de conserver •quelque indépendance devant une créature émanée du Roi. S'il l'eût tenté, on lui eût rappelé rudement qu'il ne vivait

que par tolérance. Il n'y a donc plus au XVIII e siècle qu'une autorité en Provence : c'est l'Intendant.

En théorie, l'Intendant est peu de chose : en fait, il est tout. Quel chemin parcouru depuis sa. création ! D'abord, il ne connaissait en aucune manière des impositions ; la capitation était même le seul objet de finance qui lui fût expressément dévolu ; encore était-il obligé d'appeler auprès de lui les Procureurs du Pays quand il voulait s'en occuper. Puis les Communautés échappaient à sa tutelle, sauf le cas où elles voulaient faire quelque dépense extraordinaire non comprise dans les arrêts du Conseil qui la réglaient annuellement. Enfin l'Intendant n'exerçait par lui-même aucune juridiction. — Voilà sous quels auspices il est arrivé à Aix.

Quarante ans après tout est changé. Par les Commis qu'il crée pour un laps de temps plus ou moins long, à sa fantaisie, son action se fait sentir partout, dans les Evêchéi, les Sénéchaussées, les Vigueries. La seule ombre d'indépendance qui restât au Pays, celle des Communes, subit le sort commun. Elle disparaît quand les subdélégués annulent le pouvoir des consuls. Puis la juridiction de l'Intendant s'affirme. Le Roi lui attribue, il s'attribue luimême la connaissance de certaines affaires : tout objet litigieux entre le Parlement, les Justices seigneuriales et les Justices ecclésiastiques, il l'évoque par devers lui : c'est, comme au Moyen-Age, cas royal sur lequel il décide. Ne vous étonnez donc point si Parlement, Seigneurs, Evêques, Communes, tous protestent avec la dernière véhémence contre cet envahisseur qui va bientôt exposer les Provençaux à être distraits de leurs Juges naturels. C'est un viol nouveau de la Constitution du Pays ajouté à tant d'autres. Le vieux pacte qui liait la Provence au souverain s'en est ainsi allé en lambeaux. La mesure paraît comble quand le Roi fait de l'Intendant le premier Président du Parlement d'Aix. Un seul coin de terre restait intact : Marseille. L'Intendant met la main sur cette riche proie, et, sans