LES OBJECTIONS DES PRIVILÉGIÉS

Prenons les deniers du roi. Nous n’y contribuons, pensez-vous, que par des dons volontaires ? Ne vous payez pas de mots et demandez-vous en quoi consiste cette prétendue exemption de l'impôt avec laquelle on ameute une classe de la nation contre l’autre. Elle pouvait être jadis une réalité quand elle fut conférée par le prince aux premiers possesseurs de fiefs. Mais elle ne réside plus qu’à titre onéreux entre les mains des détenteurs actuels. Il serait impossible de trouver en Provence dix familles qui pussent représenter les fiefs antiques que leurs pères leur transmirent. Tous les autres ont passé de mains en mains par des ventes successives. Or, dans ces ventes, l’exemption des charges fait presque doubler la valeur primitive du bien. Tandis qu'un bien roturier s’acquiert au denier vingt, rarement au denier vingt cinq, le bien noble monte jusqu’au denier quarante. Qui profite de cette plus-value sinon le trésor royal? Le roi perçoit une augmentation formidable de lods et l’arrière-lods dans sa directe, et notre part contributive dans ses deniers grossit d'autant. Nous ne parlons pas des droits de contrôle, d’insinuation, de petit-scel, de centième denier. Un bien noble qui a passé, comme presque tous ceux de Provence, par plusieurs maîtres, a payé au roi, après quelques ventes, sa valeur entière, parfois même au-delà. Comparez avec la vente de biens de roture; faites la balance ; dites s’il est équitable de priver le possesseur actuel du fief d’une exemption dérisoire qu’il a si chèrement acquise (1).

Faut-il parler des deniers du Pays? Mais quel est l'impôt qui ne porte depuis longtemps que sur le Tiers? Le sel? La plus forte consommation s’en fait chez les grands possesseurs de troupeaux et ces possesseurs sont des nobles. Les deniers imposés tout récemment pour le Palais de Justice d’Aïix, pour la maréchaussée, pour les maîtres de poste ? Qui peut ignorer que les sommes levées pour ces

(1) Abbé de Coriolis: Dissertation sur la Constit. de Provence, tome 11,

trois objets sont réparties au sol la livre de la capitation, et que cette imposition est beaucoup plus forte dans la classe élevée que dans la classe moyenne ?

Quant aux charges communales, pourquoi serions-nous obligés d’y contribuer si nous ne profitons pas des améliorations qu’elles procurent? Nous ne mettons pas nos enfants aux écoles de village. Pourquoi donc payer le magister? Nous habitons toujours la ville ; nous allons trèsrarement dans nos terres. Pourquoi payerions-nous. des chemins dont nous n’usons, pour mieux dire, jamais ?

Ces objections étaient habilement choisies, présentées surtout avec un semblant de franchise qui en imposait. Elles. ne produisirent pourtant qu’un médiocre effet sur l'esprit de l’Assemblée Nationale. En admettant que les nobles fussent soumis à des droits vexatoires dans la vente de leurs. fiefs, le Tiers en supportait d’équivalents dans la vente de ses rotures. S'il en souffrait moins, c’est qu'il tenait davantage à son patrimoine ; que, sachant combien il lui en avait coûté pour l’acquérir, il se résignait plus difficilement à s’en défaire et qu'il ne donnait au fisc que peu d'occasions de le pressurer. Oui, les nobles payaient le vingtième, la capitation : mais depuis combien d’années ? Et le Tiers ne les payait-il pas aussi? Mais les véritables impôts, ceux qui seuls rapportaient au roi plus que tous les autres en Provence, c’étaient la taille, le taillon, le fouage, le subside auxquels la terre noble échappait, qu'elle fût fieffée par nature ou seulement d'occasion.

Car il y avait là encore une inégalité à faire disparaître et non [a moins choquante en matière de finances. La noblesse se gardait bien d’en parler. Qu'elle réclamit le maintien de l’immunité existante pour ses fiefs de famille, on le comprend encore; mais pour les biens d’une autre catégorie, on ne le comprend plus. Depuis nombre d'années, d’opulents seigneurs avaient joui de l’insultante prérogative d’affranchir aux dépens du Tiers toutes les

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