LES DROITS CASUELS
« même temps rachetés ». La raison ? C’est que le rachat de: ces deux redevances est indivisible. Et alors si les particuliers ne veulent pas ou ne peuvent pas (ce qui sera le cas le plus général) se libérer individuellement du droit casuel, la commune sera forcée de rester grevée de la charge qu’elle: aurait intérêt à racheter. Elle le voudra, aura même les fonds nécessaires à ce rachat ; elle ne le pourra plus. Autant de pièges mis bénévolement dans la main du ci-devant seigneur pour molester les vassaux qui ne lui ont pas échappé encore. Et voyez où nous allons avec ces objections multipliées. Le veto d’un seul particulier va mettre obstacle à l'exercice du rachat commun, parce que les censes ayant été rachetées. confusément, il est impossible de connaître ila quotité supportée par chaque propriétaire. Il suffira donc‘qu’un seul. ne veuille pas racheter le droit casuel pour que le rachat des autres en soit arrêté. Faites le raisonnement parallèle. Admettez qu'un particulier veuille racheter les droits. casuels supportés par son fonds. Il ne le pourra qu’autant que la communauté se prêtera à racheter la quote-part qu’elle paye en masse des censes de ce même fonds, si elle est connue. Si elle ne l’est pas, comme dans l'hypothèse précédente, mêmes difficultés, même embarras pour la libération de ce particulier qui deviendra impossible.
La conclusion quise dégage de cette discussion est celle-ci: Décrétez la faculté du rachat en masse par les communautés, sauf la répartition individuelle sur les redevables, toutes les fois qu’elles seront soumises en corps au payement des censes ou qu’une délibération prise dans une assemblée de tous les citoyens actifs l’aura déterminée, et subordonnez,. si tel est votre désir, l'exécution de ce délibéré à l’autorisa-tion des districts et des Départements. Vous empêcherez ainsi que des intérêts particuliers viennent se mettre à la. traverse des intérêts généraux. Ce sera encore un moyen, sinon d'imposer silence aux haines, du moins de les contenir et de rendre impuissantes.
Mais l’Assemblée Nationale avait là-dessus son siège fait d'avance. Peut-être eût-on pu encore par une démarche .collective l’éclairer sur les dangers d’un rachat individuel. Il y avait alors des municipalités partout. Si elles avaient su s'entendre, adopter un système unique, et le présenter à l'Assemblée accompagné d'innombrables signatures (1)! Mais comment parler « d’esprit public » à des gens quiont l'habitude plusieurs fois séculaire de vivre isolés les uns des autres, quand, au contraire, leur intérêt primordial leur commanderait la plus étroite solidarité ? Dans de nombreu- .ses communes il y a des propriétaires qui possèdent des biens ou libres ou sujets à des droits assez faibles. Pourront-ils jamais consentir à faire une masse générale d’impositions avec celles de leurs voisins plus fortement grevés ? Ce serait méconnaître les lois de l’intérêt personnel et la différence du mien et du tien. Qu'on neleur parle pas non plus des moyens faciles et à la portée de tous qui s’offrent de proportionner les impositions libératrices de chaque redevable à l’espèce et à l'importance de leurs redevances individuelles. Cette opération leur paraît trop abstraite et d’une exécution trop difficile.
C'est en vain que les députés de Provence, Verdollin surtout, développèrent cette théorie si simple devant le Comité des droits féodaux, en vain qu'ils sollicitèrent une exception en faveur des provinces autrefois autorisées à prendre des engagements communs et à qui on pouvait, Si on était logique, accorder la faculté de se libérer de la même manière, Le Comité fut sourd à ces requêtes; l’Assemblée Nationale refusa de se prêter à n'importe quelle composition. Et le 3 mai 1790, le rachat individuel fut décrété.
(1) Arch. des B. du Rh, C, 1383. Lettre de Verdollin, 9 mai 1790,
