CHAPITRE: XI

LA Justice

IL — Le Parlement. — La Cour des Comptes, Aides et Finances.— Des Gallois de la Tour.— Son despotisme. Il est accusé de concussion par Barbaroux et Chompré. — Affaire du Palais de Justice d'Aix. — Mignard et d'André compromis.

II. — La Cour des Comptes déteste le Parlement. — Différends entre les deux Cours. — Privilèges du Parlement, sa juridiction. — Cérémonial qu’il observe dans les fêtes. — Sénéchaussées de Provence.

III. — Les procureurs. — Les notaires. — Leur fortune. — Comment ils s’enrichissent. — Taxes dont le roi les a frappés. — Comment ils se recrutent. — Les greffiers. — Abus qu'ils commettent. — Haine des Provençaux contre les magistrats.

IV. — Révolte du 23 Mars 1789. — Attitude du Parlement et de la Cour des Comptes. — Affaire du Luc. — Conflit d’attributions. — Lettres à Necker. — Conflit sur les fermes des boucheries. — Amnistie royale. — Le Parlement refuse de s’y associer. — Férocité d’Alziari. — Fin du Parlement. — Pascalis.

V. — Opinion des Provençaux sur les tribunaux à former. — Critiques du Tiers Etat.— Deux systèmes en présence : tout renouveler ou seulement modifier. — On ne voudrait pas de juges amovibles ni de tribunaux ambulants. — Examen des objections formulées.

VI. — Réduction des offices de magistrature. — Plan du Comité de Judicature. — Critiques qu’on en fait. — Les communes voudraient racheter les charges. — Mais avec quels fonds les payer ?

VII. — Le remboursement des offices. — Comment l’effectuer ? — Différence entre les offices de judicature et les offices ministériels. — L'évaluation de1771.— Embarras des titulaires. — Ils demandent le « quint » en sus. — Dettes qu’ils ont contractées. — Décret de l’Assemblée Nationale.

VIII. — Nouvelles réclamations des procureurs. — Les notaires. — L'évaluation de 1771 est doublée. — Indemnité du tiers.

IX. — Tribunaux d'Amirauté. — Huit sièges en Provence. — L'Assemblée Nationale veut les réunir avec les juridictions consulaires. — Réclamation des Amirautés.

X. — Les nouveaux tribunaux. — (Combien faudra-t-il de juges ? — Où les trouver ? — Postulation à Marseille, à Aix. — Cercle étroit dans lequel le Comité de Judicature a renfermé les choix à faire. — On ne peut compter que sur cent candidats.

XI. — Elections. — Tribunaux de district. — Scandales à Orange, à Barcelonnette. — Petit nombre d’électeurs. Tribunaux de paix. — Faveur avec laquelle on les accueille. — Les communes en réclament : Tarascon, Arles, Marseille. — Cas de la commune de Cadenet. — Les hommes de loi combattent l'élection des juges de paix. — Elections à Bar, à Seyne (Basses-Alpes). — Intrigues à Flayose (Var), à St-Remy (Bouches-du- Rhône).