CHAPITRE XI

La Justice

I. Le Parlement. — La Cour des Comptes, Aides et Finances.— Des Gallois de la Tour.— Son despotisme. — Il est accusé de concussion par Barbaroux et Chompré. — Affaire du Palais de Justice d'Aix. — Mignard et d'André compromis

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IT. La Cour des Comptes déteste le Parlement. — Différends entre les deux Cours. — Privilèges du Parlement, sa juridiction. — Cérémonial qu’il observe dans les fêtes. — Sénéchaussées de Provence

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IT. Les procureurs. — Les notaires. — Leur fortune. — Comment ils s’enrichissent. — Taxes dont le roi les a frappés. — Comment ils se recrutent. — Les greffers. — Abus qu'ils commettent. — Haine des Provençaux contre les magistrats

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IV. Révolte du 23 Mars 1789. — Attitude du Parlement et de la Cour des Comptes. — Affaire du Luc. — Conflit d’attributions. — Lettres à Necker. — Conflit sur les fermes des boucheries. — Amnistie royale. — Le Parlement refuse de s’y associer. — Férocité d’Alziari. — Fin du Parlement. — Pascalis

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Opinion des Provençaux sur les tribunaux à former. — Critiques du Tiers Etat.— Deux systèmes en présence : tout renouveler ou seulement modifier. — On ne voudrait pas de juges amovibles ni de tribunaux ambulants. — Examen des objections formulées

VI. Réduction desoffices de magistrature. — Plan du Comité de Judicature. — Critiques qu’on en fait. — Les com-

munes voudraient racheter les charges. — Mais avec quels fonds les payer ?

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VIIT.

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Le remboursement des offices. — Comment l’effectuer ? — Différence entre les offices de judicature et les offices ministériels. — L'évaluation de1771.— Embarras des titulaires. — Ils demandent le « quint » en sus. — Dettes qu’ils ont contractées. — Décret de l’Assemblée NOT ECC MR CR TO D Ro CE

Nouvelles réclamations des procureurs.— Les notaires. — L'évaluation de 1771 est doublée. — Indemnité du

Tribunaux d'Amirauté. — Huit sièges en Provence. — L'Assemblée Nationale veut les réunir avec les juridictions consulaires. — Réclamation des Amirautés.

Les nouveaux tribunaux. — Combien faudra-t-il de juges ? — Où les trouver ? — Postulation à Marseille, à Aix. — Cercle étroit dans lequel le Comité de Judicature a renfermé les choix à faire. — On ne peut compter que sur cent candidats.....................

Elections. — Tribunaux de district. — Scandales à Orange, à Barcelonnette. — Petit nombre d’électeurs. Tribunaux de paix. — Faveur avec laquelle on les accueille. — Les communes en réclament : Tarascon, Arles, Marseille. — Cas de la commune de Cadenet. — Les hommes de loi combattent l'élection des juges de paix. — Elections à Bar, à Seyne (Basses-Alpes). — Intrigues à Flayosc (Var), à St-Remy (Bouches-du- RHONE}... M AM net T0 rene

XII. Jugement sur les tribunaux de paix. — Leurs attributions

sont mêlées avec celles de la police. — Faute de l’Assemblée Nationale. — Ce que l’on aurait voulu. — Les tribunaux de commerce : Arles, les Martigues, la Ciotat, Tarascon, Pertuis, Grasse, Brignoles.......

I. Les effets de la Révolution en Provence. — Ce que désirait le peuple. — L'’émeute de 1789 a été causée par la famine. — Le paysan ne pense pas à la chute de la royauté. — Il demande qu’on fasse disparaître les intermédiaires qui agiotent sur les blés et qu'on abolisse les droits féodaux.- En 1791, la famine n'est plus à craindre. — Mais il y a eu peu de rachats HOMONSSIÉNTANNA ER eee ce cesse eepeoeemesens cel 381

II. Le Tiers Etat. — Reproches qu'il adresse à la Révolution. — Elle a porté la main sur la Constitution provençale. — Il n'aime pas le peuple. — Son arrogance vis-à-vis des faibles. — IL veut jouer la noblesse et prendre sa place. — L'esprit des Directoires. — Antagonisme entre les juges des tribunaux.— Naissance d’un esprit public. — C’est l’œuvre des sociétés. — Les sociétés . OHLIPOUTENRS L'AVENIR... reserve ose so 0e s pe 389