I. Loi fondamentale du royaume des Pays-Bas

II. Même sujet; jugement doctrinal de l'épiscopat belge; déclarations de

Mgr de Méan 6

III. Révolution belge, congrès national, constitution de 1831 14

lY. Actes de Mgr de Méan, archevêque de Malines. Décret du congrès sur

le serment 20

V. Instruction pastorale de l'épiscopat belge sur les mauvais livres en

VI. Instruction quadragésimale de Mgr Tévéque de Bruges sur l'abus du

serment, en 1845 27

VII. Brochure de Son Em. le cardinal Sterckx, archevêque de Malines, sur

la Constitution et sur le Serment :28