L'accueil du décret du 7 mai
Le décret du 7 mai 1924 a déçu certainement un très grand nombre de Français établis à Madagascar. Les colons avaient revendiqué une part d'autorité effective dans la gestion des affaires publiques, et on ne donnait à leurs représentants qu’un simple rôle de conseillers. Cette déception était d'autant plus cruelle que l’administration locale, par l’intermédiaire du Gouverneur Général Garbit, avait paru se rallier à leurs exigences. Aussi ne faut-il pas s'étonner que l'accueil fait à la nouvelle assemblée fut dans l’ensemble très réservé.
Les Indigènes, au contraire, encore qu'il n’y ait qu’une élite peu nombreuse qui puisse s'intéresser à la chose publique, furent unanimes à applaudir à la création d’une assemblée qui leur donnait autant de droits qu'aux Français.
Puisque la presse a la tâche à la fois de refléter et de guider l’opinion publique, les commentaires de journaux locaux peuvent donner une première idée des sentiments de la population malgache à l'égard de la nouvelle assemblée.
Si les journaux officiels ou quasi officiels se bornèrent à publier le
texte du décret, sans rien y ajouter ou presque, ies articles que l’on put lire dans la presse d'opinion exprimèrent au contraire l’étonnement et surtout le mécontentement que la Métropole n’eût pas tenu compte davantage des revendications des habitants. On se plut à opposer l'attitude de l'administration locale qui paraissait avoir reconnu le bien-fondé des exigences des colons à l’intransigeance du pouvoir central.
On assista même dans un certain nombre de feuilles malgaches à des campagnes tendant à mettre sur pied des moyens de manifester avec éclat le mécontentement de la population.
C’est ainsi que l'Information, secondée par le Phare de Majunga (1) préconisa l’abstention des électeurs. Voici d’ailleurs un passage d’un arücle paru dans l'Information :
« Les délégations doivent-elles être oui ou non délibératives ?
« Si oui, pourquoi accepter de figurer dans ces délégations simplement consultatives ?
« S1 vous estimez, messieurs les colons, commerçants, industriels, que vous êtes susceptibles d'exiger votre émancipation, pourquoi vous disputeriez-vous pour vous partager les places d’une réunion simplement consultative ?
« Le résultat est très simple ; vous vous disputez pour l’ombre d’une proie que vous ne pouvez atteindre, qu’en pratiquant l'union la plus étroite, et vous faites bien le jeu du département qui ne veut pas accorder cette émancipation.
« Ne vaudrait-il pas mieux, messieurs, refuser à prendre un rôle dans la comédie et déclarer uniquement que tant que vous ne serez pas pris au sérieux vous ne marcherez pas ? ».
Estimant que l’abstention ne serait pas de bonne politique, la Tribune, moins outrancière, conseilla aux électeurs de voter, mais demanda aux futurs délégués de déposer dès la première séance un vœu réclamant les modifications qu'ils croyaient utiles à la protection de leurs intérêts régionaux.
Plusieurs chambres de commerce tinrent de leur côté à exprimer dans leurs délibérations les sentiments de leurs mandants.
La chambre consultative de Mananjary vota le 1* août 1924 un ordre du jour où elle déclarait que :
« Ce décret est loin d’être parfait, il est antidémocratique. Il fait
{1) Le Phare de Maäjunga du 6 septembre 1924.
ressortir que lorsqu'un Français se rend à Madagascar, il est assimilé à un condamné de droit commun ; il est déchu de ses droits civils et ne doit pas prendre part aux affaires de la colonie ou avec une si faible participation que c’est exactement la même chose ».
La Chambre consultative d'Ambositra, le 12 août 1924, émit un vœu dont les termes ne sont pas moins catégoriques :
«La Chambre. estime que les délégations financières telles qu’elles -iennent d’être instituées ne répondent pas au but poursuivi. Elle demande que la représentation intégrale de la colonisation soit rétablie, à raison au moins d’un représentant par province, et insiste pour que le conseil d'administration soit représenté par un membre au lieu de quatre. De plus, les délégations financières sont seulement consultatives et non délibératives, injure faite à la colonisation toute entière qu’on semble supposer ainsi incapable de se diriger sans la tutelle administrative ».
La Chambre d'Ambositra appuya sa protestation en signifiant au Gouverneur général qu'elle s’abstiendrait de prendre part aux élections des délégués économiques, ce qui n’empêcha pas, 48 heures plus tard, tous ses membres de voter pour élire les délégués.
De son côté, la commission consultative d’Analava, adressait au Gouverneur Général, à peu près au même moment, un télégramme où elle faisait part de son mécontentement, mais pour des raisons diamétralement opposées :
« Vu état actuel colonisation Madagascar, pensons qu'’établissement délégations financières peut être un progrès à rebours et nuire grandement colonie par régime de liberté pour lequel elle ne possède pas encore assez d'éléments indépendants.
« Sans trop prôner le régime administratif actuel qui, par certaines défaillances, fait désirer parfois une amélioration de l'état existant, jugeons malgré tout que ce régime est encore préférable à celui qui va être inauguré ». î
Mais dans l’ensemble l’opinion française se plaignait de la modicité des pouvoirs qui étaient accordés aux délégations. Il semble cependant que beaucoup d'habitants, n'étant pas familiarisés avec des subtilités de la langue juridique, crurent que l'assemblée locale avait encore moins de droits que ne lui en donnait le décret du 7 mai. Une pétition dont l'initiative revient d’ailleurs à la chambre d'Ambositra et qui fut publiée dans un journal local (l'Indépendant de Madagascar du 19 août 1924), avant d’être adressée au ministre des colo-
nies, tend à le prouver. On y lit : « Tout d’abord cette institution telle qu'elle est n’est pas conforme aux véritables intérêts de la colonie, les délégations financières étant seulement consultatives et pas délibératives ainsi que le bon sens et l’équité le commanderaient. Elle doivent pouvoir délibérer, discuter, ou ne pas être du tout ». Les rédacteurs et les signataires de la pétition avaient compris seulement que leurs représentants n'auraient qu'à répondre par un oui ou par un non aux propositions de l’administration sans pouvoir les discuter.
Malgré cette mauvaise humeur, les délégués, lors de la session, ne mirent à aucun moment en question les pouvoirs qui leur étaient accordés par le décret du 7 mai 1924.
Les représentants indigènes tinrent même à exprimer la satisfaction de la population autochtone dans une adresse votée à l’unanimité. |
« Les représentants élus de toutes les populations de Madagascar réunis à Tananarive à l’occasion de la session des délégations économiques et financières remercient le gouvernement français pour l’organisation libérale qu'il vient de leur accorder et qui leur permet de faire entendre leur voix et d'exprimer leurs vœux librement et les associent à la gestion des affaires publiques. Ils sauront se montrer dignes de la confiance témoignée par la mère patrie. Ils saluent le Ministre et le prient de transmettre au Chef de l’Etat l'assurance de leur respect et de leur fidélité à la France ».
11, Comment son jugés le rôle et l’œuvre des délégations
Il ne semble pas que nos compatriotes soient revenus de leur prévention contre les délégations économiques et financières. L’assemblée n’est pas très en faveur dans la colonie, encore à l'heure actuelle.
La population marque une indifférence certaine à ses travaux. Cette attitude peut s'expliquer par la participation tout à fait indirecte: des habitants à la désignation des délégués, et par la publicité restreinte de leurs délibérations.
Le rôle même des délégations a fait l’objet de la part de personnalités éminentes qui ont été quelquefois associées à ces travaux de jugements très divers dont l'opposition d’ailleurs peut étonner.
L'utilité de l'assemblée actuelle, les résultats de son action ont été ainsi contestés. Un ancien membre des délégations, M. Vally, l’a attaquée notamment dans une conférence faite à Tananarive en 1928,
sur la situation financière de la colonie (2). Nous examinerons en détail dans un chapitre prochain ses critiques, mais il est intéressant de connaître le jugement qu'il portait sur les délégations.
À son avis, les délégations économiques et financières telles qu'elles ont été instituées par le décret du 7 mai 1924, soi-disant pour assister le Gouverneur Général dans l'étude des questions économiques et financières ne représentent pas en réalité les intérêts généraux des contribuables, puisque les délégués sont pris parmi les membres des chambres consultatives de commerce, des commissions municipales et dans le conseil d'administration. Elles n'ont d’autre part que voix consultative, ce qui constitue une plaisanterie : le gouvernement général pouvant passer outre à leurs avis s’ils sont contraires à ses propositions, ceux-ci sont donc inutiles. La plupart des délégués estiment dès lors qu’il n’y a aucun intérêt à ne pas s’intliner devant les desiderata du Gouverneur Général, étant donné qu'ils n’ont aucun pouvoir délibératif. Dans cet esprit, ils sont obligatoirement amenés à accepter après quelques observations dont on ne fait généralement pas un grand cas, les projets de l’administration.
En définitive, cette caricature d’assemblée, loin d'assister le Gouverneur Général dans l’étude des questions économiques et financières, constitue plutôt un danger pour les contribuables, car elle sert de couverture à l’administration et elle conduit le ministère des Colonies à se montrer moins sévère dans le contrôle des charges fiscales du pays.
Il concluait sa conférence dans les termes suivants : « Non, il n'est pas possible que Madagascar, qui est aujourd'hui une belle et puissante personne puisse demeurer longtemps en pareille tutelle, ou il faut modifier dans un sens plus libéral l’organisation de son assemblée locale, en la mettant en harmonie avec ce qui a été fait par ailleurs, où il faut la supprimer. Constituée comme elle l’est avec les pouvoirs rétrécis, dérisoires qui lui sont donnés, elle n’est et ne peut être qu'un simple conseil académique ».
I y à là évidemment un certain parti pris qu'explique le but même de la conférence faite par M. Vally : obtenir pour les habitants le droit de consentir l'impôt.
M. Boussenot, ancien député de la Réunion et délégué de Madagascar au Conseil supérieur des colonies, paraît avoir sur les délégations
(2) A. Vally. Conférence sur la situation financière. de Madagascar. (Tananarive, 1998).
malgaches une opinion très proche de celle de M. Vally, qui se comprend aussi dans une certaine mesure, lorsqu'on se rappelle qu'il a été l’auteur d’une proposition tendant à instituer un conseil colonial délibératif à Madagascar. É
Mettant en cause l'indifférence des délégués à l'égard de certains problèmes, il écrit : « La raison de cette indifférence est toute entière dans le sentiment que les délégués ont de l'impossibilité dans laquelle ils sont de représenter vraiment leurs mandats, et de faire œuvre foncièrement utile. À quoi est due: cette situation ? A ce que les délégalions financières, en vertu des textes qui les ont créées et de la manière dont elles fonctionnent, ne constituent en vérité qu’une caricature d’assemblée. » (3).
À ces jugements sévères, on peut en opposer d’autres qui ont un ton très différent, témoin ce passage d’un article publié dans les Annales coloniales le 21 avril 1932 :
« Depuis qu’elles existent, les délégations financières et économiques ont participé de la façon la plus active, la plus suivie et la plus efficace à la gestion des intérêts supérieurs de la colonie.
« Par leur intelligence des besoins véritables du pays, par le sentiment élevé du devoir dont elles ont fait preuve, par les sacrifices qu'’el-
les ont su à propos consentir, par le loyal concours qu'elles ont prêté en toute occasion à l'administration, elles ont contribué pour une large part à permettre à la colonie de traverser la grande épreuve de la crise mondiale sans que de trop graves dommages en résultent, sans que son économie ne soit profondément troublée, sans que sa marche vers le progrès en soit trop sensiblement ralentie »,
Mais pour connaître véritablement le rôle des délégations dans le gouvernement de la colonie, et l'esprit dans lequel elles travaillent, le plus sûr est de s’en remettre à l’avis exprimé par une notabilité qui a présidé à plusieurs reprises la section française, et que la confiance unanime des délégations a désigné et pour inaugurer en 1936 la fonction de président de l’assemblée plénière. M. Nativel, dans un remarquable discours prononcé en 1928 pour clôturer la session de 1928, analysait de la façon suivante l’action des délégations (4)
« Je ne sais si nous avons fait un bon travail ; nos méthodes sont peut-être défectueuses ; nous avons besoin de nous discipliner da-
vantage, mais ce que je peux vous assurer, c’est que tous ici travaillent
(3) Article paru dans la Presse Coloniäle du %5 janvier 1998. : (4) Compte rendu de la session de 1928 des Délégations Economiques et Financières.
consciencieusement dans l’unique but d'apporter à votre administration des avis sincères sinon éclairés. 1
« Tous les délégués ou presque tous sont établis depuis longtemps dans ce pays auquel les attachent non seulement leurs intérêts, mais
leurs habitudes et l’œuvre même qu'ils ont accomplie.
« Ils ont fait souche à Madagascar, etce qu’ils veulent assurer en venant ici, c’est moins leur avenir propre, déjà à son déclin, que l’avenir de leurs enfants. Les gouverneurs généraux passent quelquefois comine des météores sans avoir le temps de connaître le pays, en tout cas sans avoir eu le temps d'achever l’œuvre qu'ils ont commencée, leurs successeurs ayant d’autres idées sont parfois amenés à prendre le contre-pied de ce qui a été conçu par leurs prédécesseurs. Notre institution est appelée à être l’agent de liaison entre les différents gouvernements qui se succèdent, elle est appelée à assurer la continuité de vues et à faciliter l'extension des programmes à longue échéance ».
M. Nativel faisait encore remarquer que « même sous la forme consultative, qu’une partie de l’opinion impatiente voudrait voir trans-
former en délibérative, l’assemblée malgache rend au pays, quoi qu'on puisse en penser, un service véritable, le premier de tous, en. mettant en contact chaque année les délégués venus de toutes les ré-
gions de Madagascar, si différentes par leur climat, leurs produits,
par les races qui les peuplent. Elles permettent à tous de se mieux
connaître, de se rendre compte des besoins de chaque région et de voir la complexité et la difficulté de la tâche qui incombe à ceux qui sont chargés des destinées du pays, pour concilier les aspirations légitimes de ceux qu'ils représentent. La venue des délégués à Tananarive a encore l’avantage de faire connaître au chef de la Colonie, qui malgré son activité ne peut être partout, les défectuosités de ses services et les abus qui peuvent s’y commettre. Le long séjour dans le pays
des délégués et l’expérience acquise, peuvent même parfois les auto-.
riser à metre en garde l’administration contre des mesures prématurées ou des erreurs ».
Aussi, malgré la vivacité des critiques qui peuvent être émises, leur exagération ou leur injustice, les délégués du fait ne poursuivent qu'un but : celui de collaborer largement avec l'administration pour pousser Madagascar vers des destinées meilleures.
De ce jugement circonstancié, on peut rapprocher celui émis dans le rapport général de la session de 1933 par M. Leroy, délégué de Fia-
narantsoa. Celui-ci, après avoir constaté que les délégations économiques et financières n'étaient pas très en faveur, parce qu'elles ne correspondaient pas aux désirs et aux aspirations de la colonie, justifiait le rôle des délégations.
« Dans l’état actuel de leur fonctionnement, disait-il, on ne saurait contester le travail utile, les résultats acquis dans le cadre étroit où elles sont enfermées et le désir de l'administration de donner satisfaction aux vœux exprimés.
« On perd souvent de vue, aussi bien dans les divers éléments de la colonisation que chez les fonctionnaires, que notre jeune colonie est encore considérée comme une mineure, et qu’elle est ainsi placée sous
la tutelle du Parlement, du Ministre lui-même, soumise aux exigences de la politique, que l’action des délégations et du chef de la colonie est de ce fait strictement limitée. »
11, —— Jugements des autorités malgaches
Il n’est pas sans intérêt de connaître ce que pensent ceux qui ont la charge de gouverner la colonie depuis que les délégations foncüonnent. La façon dont ils ont envisagé la collaboration de l’admi. nistration avec les représentants de la population suffirait à montrer la confiance qu'ils ont accordée à l’assemblée et le prix qu'ils ont attaché à sa consultation. |
Mais les difiérents gouverneurs généraux titulaires et intérimaires qui se sont succédés à la tête de la colonie depuis 1924 ont tenu à rendre hommage’à l’œuvre accomplie par les délégations, à leur dévouement au bien public.
Voici le jugement porté par le Gouverneur Olivier le 17 septembre 1928 sur les délégations : (5)
« La session que je vais ouvrir aujourd’hui emprunte une certaine solennité du fait qu’elle est la cinquième depuis que les délégations économiques et financières de Madagascar ont été officiellement appelées à l’existence. Elle est également la cinquième depuis que j'ai eu le grand honneur d’être placé à la tête de notre belle colonie de l'Océan Indien. C’est donc en pleine connaissance de cause que je puis rendre hommage au labeur fécond qui, au cours de ces dernières années, a été accompli par votre assemblée en collaboration avec l’administra-
tion.
(5) J.0.M. du 22 septembre 1928, p. 1007.
« L'importance des questions abordées par les délégations, l’ampleur et la tenue de leurs débats, la mesure et la courtoisie qui n’ont cessé d'y régner, le souci sincère de ?’intérêt général qui s’y est constamment manifesté, leur ont permis de participer de façon effective, efficace et saine, à la gestion des intérêts du pays.
« Nous avons eu la lourde charge de conduire la nef parmi les dangereux écueils que constituaient l'instabilité monétaire et le dérèglement économique qui en est résulté, les cataclysmes naturels qui, trois ans de suite, se sont abattus sur elle, la crise des fonctions publiques qui a sévi ici comme ailleurs, rendant la tâche du Gouvernement peu aisée. Malgré ces difficultés et ces épreuves, Madagascar, sans que son équilibre soit atteint, a pu franchir une étape de son existence qui a été dure pour elle, comme elle l’a été pour le monde entier. Elle a pu en même temps sans arrêt poursuivre sa marche en avant.
« Cela n’eût pas été possible, si je n’avais rencontré auprès des délégations cette intelligence de la situation, cette haute compréhension de leurs devoirs vis-à-vis de la collectivité qui s’est manifestée par l'acceptation des charges et des sacrifices nécessaires à son existence, cette loyale collaboration qui m'ont été, en même temps qu'un indispensable réconfort, un appui nécessaire et précieux. Aussi est-ce pour moi un devoir et un agréable devoir que d’en témoigner à votre assemblée ma publique et profonde gratitude, et je puis ajouter celle de Madagascar tout entière ».
Les sentiments du Gouverneur Général actuel de Madagascar paraissent identiques comme le montre ce passage d'une allocution prononcée par lui Le 25 octobre 1980 lors de la clôture de la session des délégations.
« Dans les heures difficiles où il fallait d'urgence combler les lacunes de notre organisation sociale et économique avec des moyens li-
mités, j'ai été heureux de pouvoir compter sur votre concours avant
chacune de nos sessions. Les esprits chagrins n’ont pas manqué pour pronostiquer des heurts entre l'assemblée et l’administration. Les faits ont démenti ces prophéties et c’est toujours en plein accord que nous avons pris les mesures qu'imposait la situation. »