VI. — L'ordre du jour

Le Gouverneur Général fixe la durée de la session, mais les deux sections des délégations ont toute liberté pour fixer le nombre et le moment des séances. Enfin, elles règlent l’ordre de leurs travaux. La question de l’ordre du jour est assez complexe. On a pu dire avec beaucoup de justesse que l’ordre du jour exprimait la mesure de l’indépendance d’une assemblée. En effet, l’ordre du jour est le programme des travaux de l’assemblée.

Pour se faire une idée exacte des pouvoirs des délégations en la matière, il faut déterminer d’abord ce que peut contenir l’ordre QE jour, et ensuite voir par qui il est arrêté.

L'ordre du jour est fonction des attributions de l'assemblée. La compétence des délégations, comme nous le verrons plus loin, se borne aux problèmes économiques et financiers. Le programme des discussions de l’assemblée est donc limité.

En ce qui concerne la fixation de l’ordre du jour, il faut faire une distinction entres les sessions ordinaires et les sessions extraordinaires. Pour ces dernières, c’est le Gouverneur Général qui seul a pouvoir d'arrêter le programme de travail des délégations.

Pour les sessions ordinaires, les délégués ont comme le Chef de la Colonie un droit d'initiative. On peut distinguer d’ailleurs

1°) Les questions qui doivent figurer obligatoirement à l’ordre du jour (budgets, comptes définitifs, impôts, plans de campagne des travaux publics, emprunts).

2°) Les questions sur lesquelles le Gouverneur Général désire recueillir à titre facultatif l'avis des délégations.

3°) Les questions dont les délégués demandent la discussion. Les membres de chaque section peuvent faire des propositions sur des

sujets autres que ceux dont l'assemblée est saisie, à condition évidemment, qu’elles soient de sa compétence. Le délégué qui en prend l'initiative doit, d’après le règlement de la section française, la présenter avec l'appui de quatre autres membres. Après avoir lu, la proposition le président la soumet alors à la discussion.