CHaPiTRE 111. — Les Délégués à la sécurité. Réalisations récentes

Section I. — Délégués à la sécurité des agents dans les grands réseaux de Chemins de fer. — Propositions Colly-Dormoy-Baron. Décret du 20 MAL TION RNCS lee ee EN PREE PTRe :

Section II. — Délégués à a sécurité dans l'aviation marchande. — Loi 11 décembre 1932. Décret 24 mars1933 . . . . . ;

Section III. — Délégués à la sécurité dans la marine marchande. - — Loi17 a 110907 É0116 MIN T3 M D MR STE

ANNE ARS LT LME AU PE RATÉ ER ARR LES PE PRES x Annexe I. — Règlement édicté dans les principales usines de guerre, concernant l’institution des délégués d’ateliers . . . . . ….

Annexe II. — Dispositions d’un contrat collectif, concernant V'institution des délégués ouvriers, 1936. x PAR

BIBLIOGRAPHIE

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