CHAPITRE III

De la propriété en Algérie.

Rapport de la grande commission d’Afrique sur la propriété, 48. — Inconséquence de sa conclusion, 49. — Opinion sans portée de quelques membres d’une commission scientifique sur la propriété, 50. — Les publicistes ci-dessus désignés n’ont pas su voir la signification de l’état de la propriété en Algérie, 52.—Opinion deM. le docteur Worms sur la propriété d’après la loi musulmane, 54. — L’opinion de M. Worms est fondée, mais il en tire des conséquences inadmissibles, 54. — Du habous, 56.— Le habous détruit le droit de propriété; il immobilise le sol, 57. — Habous Hanefi, Maîeki, 59. — On ne peut hypothéquer un bien habous, 60. — Le habous a dû être une sauve-garde contre la confiscation, 61. - Propriété individuelle, 62. — Terres mortes ou vagues, 63. — Le habous doit être aboli, 66. — De l’ana, 67. — Il est le cens payé pour une terre qui ne peut appartenir à personne, 70. — 11 doit être aboli, 70. — Le sol doit appartenir aux Arabes ; on doit traiter avec euxjde la cession des territoires, comme on le fait aux Etats- Unis envers les peuplades sauvages, 72. — Biens domaniaux, 73. — Le projet d’ordonnance du ministère de la guerre est subversif de tout ordre, et incompatible avec la jouissance des droits civils.