Le colis et le bulletin d'expédition doivent porter

a) L'adresse exacte de l'ouvrier;

b) L'adresse de l'expéditeur;

c) La mention écrite par l'expéditeur en langue allemande, flamande ou française :

« ZIVILARBEITERSENDUNG

« A part la liste du contenu, le colis ne renferme aucune correspondance. »

2. Les colis doivent être déposés non fermés aux commandantures de place (d'étape); ils y sont contrôlés et fermés en présence de l'expéditeur.

3. L'expédition a lieu en franchise de port. En cas de perte ou de détérioration d'un envoi, aucune indemnité ne sera allouée.

c) Service des mandats-poste.

1. Chaque travailleur a le droit d'envoyer de l'argent à sa famille. Il peut le faire par mandat-poste, deux fois par mois. Le montant minimum est de 5 francs. Le versement du montant s'opère au moment où le mandat-poste est déposé. Les formulaires de mandat sont délivrés gratuitement par les autorités qui occupent ou surveillent les ouvriers.

2. Les mandats-poste doivent porter l'adresse exacte de T expéditeur et celle du destinataire. Toute communication y est interdite.

3. Le paiement se fait dans le territoire belge en monnaie belge.

E. H. 0., le 1" décembre 1916.

VON Unger, General der Kaç^allerie.

I 4, — Reproches divers faits au Gouvernement belge et au Gouvernement anglais.

A — La sollicitude du Gouvernement belge pour le ravitaillement DE LA POPULATION BELGE DU TERRITOIRE OCCUPÉ

(Extrait de la note n" 176 du Bureau Documentaire belge, 18 juillet 1916. Cahiers documentaires, livraison 5o.)

Le Gouvernement belge, en ce qui le concerne, n'a pas eu de souci plus pressant et plus constant que de veiller, d'accord avec les Gouvernements anglais et français et avec l'aide de la Commission américaine, à l'entretien alimentaire régulier de la population belge. On se tromperait étrangement en croyant qu'il s'est reposé pour cela sur les élans, si généreux soient-ils, de la charité publique. Jamais il ne s'est déchargé sur elle de son devoir gouvernemental.

La révélation vient d'en être faite officiellement par le Gouvernement anglais. Dans la séance du 10 juillet 1916 de la Chambre des Communes, Lord R. Cecil, répondant à une question de M. Pringle concernant l'entretien alimentaire de la population belge par le Belgian Relief Committee, a donné les renseignements ci-après (Times, 11 juillet 1916) :

« Lord R. Cecil. — Si l'honorable membre n'y voit pas d'objection, je ne donnerai que les chiffres complets au 31 octobre 1915 et relatifs à la première année d'activité de la Commission. La Commission estime que, pendant cette période, elle importa en Belgique pour £ 12.674.848 de vivres. Voici les chiffres des contributions privées :

nEn nature : Empire britannique : 397.317 liv. 11 s. 11 d.; États- Unis : 1.325.490 liv. 16 s.; sources diverses : 56.439 liv. 10 s. 6 d. — En argent : Empire britannique : 1.499.534 liv. 11 s. 5 d.; États-Unis : 71.288 liv. 15 s. 7 d. — Autres contributions (et en y comprenant les souscriptions du Belgian Relief Fundy d'Italie, d'Espagne, de Hollande et de l'Argentine) : 119.720 liv. 8 s. 10 d. Les contributions venant du Gouvernement belge, lesquelles, à partir d'avril 1915 inclus, peuvent être considérées comme prélevées sur les emprunts sans intérêt consentis par les Gouvernements alHés — la participation de la Grande-Bretagne dans ces contributions étant d'environ £ 500.000 par mois — s'élèvent à 10.860.300 hv. 15 s. 8 d. On pourrait évidemment obtenir de la Com-

mission des comptes à ce jour; mais ces chiffrcs-ci constituent des indications suffisantes d'un régime qui, en fait, n'a pas été changé jusqu'à ce jour. »

Ainsi donc, sur un total d'importations de plus de £ 12.500.000 au 31 octobre 1915, la part prise à sa charge, au moyen d'emprunt, par le Gouvernement belge, s'est élevée à plus de £ 10.500.000, soit à plus de 84 %.

Nous pouvons ajouter cet autre renseignement précis que la contribution du Gouvernement beîge aux frais d'entretien de la population belge est absolument régulière et périodique : elle s'élève à 25 milHons par mois (1) ou 300 millions de francs par an depuis le fonctionnement de la Commission. Ces chiffres prouvent éloquemment, en même temps, l'assistance cordiale du Gouvernement anglais, prêteur sans intérêt, et le fait que jamais le Gouvernement belge n'a perdu le contrôle des nécessités publiques de l'État et n'a jamais « abandonné >^ la population du territoire national occupé.

B — La situation des ouvriers belges RÉFUGIÉS en Angleterre.

(Noie n<> 187 du Bureau Documentaire belge, 22 décembre 1916. Cahiers documentaires, livraison 53.)

Dans le but évident d'atténuer l'impression désastreuse produite par la déportation en Allemagne des ouvriers belges, la Kôlnische Zeitung a publié (no 1224 du 2 décembre 1916) une correspondance de Zurich reproduisant, d'après le Volksrecht, journal socialiste zurichois, de sensationnelles révélations d'un Suisse récemment rentré d'Angleterre.

D'après le récit de ce Suisse, que le Volksrecht publie sous le titre : « Le peuple belge asservi à l'Angleterre », les ouvriers belges réfugiés en Angleterre seraient soumis à un régime voisin de l'esclavage. Le Gouvernement britannique aurait fait transporter systématiquement les réfugiés belges de Holland« et de France en Angleterre, où ils seraient traités comme le sont les hommes de couleur dans les plantations do Ceylan et des Indes. Répartis î?on gré mal gré dans les usines de munitions, ils y recevraient des salaires inférieurs à ceux des ouvriers anglais ; ils seraient, de plus, soumis à une surveillance étroite et sévère, la moindre de leurs fautes étant réprimée avec une extrême rigueur. Les ouvriers belges ne pourraient échapper à ce régime odieux qu'en s'engageant dans l'armée, ce que beaucoup d'entre eux se seraient décidés à faire, préférant la souffrance et la mort à l'esclavage.

La Kôlnische Zeitung considère ces déclarations comme d'autant plus

(1) Depuis lors, ce subside mensuel a été sensiblement augmenté.

intéressantes qu'elles émanent d'un neutre et que le journal qui les publie « n'est pas du tout germanophile ».

Le Bureau Documentaire belge a pris à Londres des renseignements précis sur la situation des ouvriers belges en Grande-Bretagne. Ses informations démentent entièrement les affirmations reproduites par la Kôlnische Zeitung, et elles rétablissent les faits comme suit :

J. — ^^Le travail belge

"''Aucun Belge n'est contraint au travail en Angleterre. L'ouvrier sans travail y a recours, tout comme l'ouvrier anglais, à l'intermédiaire des divers Labour Exchanges. Auprès de certains de ces Labour Exchanges et notamment à Aldwych, à Earls Court et à Birmingham, siègent des délégués de l'Office belge du Travail qui, sur place, donnent à leurs compatriotes toutes les indications utiles, veillent à leur placement et les assistent de leurs conseils.

Garantie contre V exploitation de la main-d'œuvre belge. — Le a Board of Trade » a pris soin, pour empêcher l'exploitation de la main-d'œuvre belge, de subordonner l'emploi de celle-ci à une autorisation qui n'est accordée qu'après enquête faite chez le futur employeur, pour s'assurer si celui-ci présente les garanties désirables au point de vue de la moralité, et s'il s'engage à payer les salaires stipulés par les tarifs anglais (Standard Time Rates of Wages).

Liberté de travail. — En ce qui concerne la liberté de déplacement de l'ouvrier d'une usine à une autre, les Belges sont soumis aux mêmes règlements que les ouvriers anglais. Ces règlements ont pour but de veiller à l'intérêt général des AlHés en empêchant toute perte dans la production, et, accessoirement, le sabotage.

Lorsqu'un ouvrier quitte son patron sans motifs sérieux, le certificat de décharge (leaving certificate) le rendant libre peut lui être refusé par le patron. Cependant, l'ouvrier a toujours la faculté de porter son cas devant le Tribunal des munitions compétent. Celui-ci décide s'il y a lieu ou non de donner suite à la demande présentée. Si le patron est en tort, un leaving certificate est octroyé d'office à l'ouvrier; si la requête est rejetée, il doit attendre six semaines avant de pouvoir contracter un nouvel engagement. En général, les ouvriers belges qui désirent changer d'usine, soit dans le but d'améhorer leur situation, soit pour travailler dans leur spécialité, obtiennent toujours leur leaving certificate. Les patrons anglais se montrent conciliants à cet égard.

Les salaires. — La rémunération payée aux travailleurs belges est la même que celle prévue par les tarifs anglais {Standard Time Rates of Wages).

Quelques chiffres suffiront à prouver que les ouvriers belges ne touchent pas des salaires de famine :

Ajusteurs, fraiseurs, etc. : 10 d. 1/2 à l'heure;

Tourneurs : jusqu'à 1 s. 2 d. à Pheure; Régleurs de machines : de 1 s. à 1 s. 4 d. à Theure ; Mouleurs : 1 s. 2 d. à Theure.

La moyenne de la durée du travail est de cinquante-quatre heures par semaine. Les heures supplémentaires sont payées avec une augmentation de 25 % pour les trois premières heures, de 50 % la nuit et de 100 % pour le travail de dimanche.

Les manœuvres à 7 d. et à 8 d. par heure gagnent généralement 2 liv. 10 s. à 3 liv. st. par semaine, en tenant compte des heures supplémentaires.

Les ouvriers qualifiés peuvent gagner jusqu'à 5 liv. st. par semaine.

D'après des renseignements particuliers reçus par le Bureau Documentaire belge, la « Birtley National Shell Factory » paie aux ouvriers belges des salaires fixés par un accord entre le Gouvernement belge et le Gouvernement britannique. Aucune différence n'est faite entre les sujets britanniques et les sujets belges au point de vue des heures de travail.

Dans les entreprises privées, il n'est fait aucune différence entre les Belges et les Anglais; tous sont payés d'après les cours locaux officiels des salaires pour le métier qu'ils exercent.

Usines belges. — De nombreuses usines sont dirigées par des Belges et utilisent un personnel exclusivement belge, notamment : les firmes « National Projectile Factory » (à Birtley), « Pelabon », « Kryn et Lahy », etc. Les grandes usines anglaises, telles Vickers, possèdent des départements dirigés par des Belges et où ne travaillent que des ouvriers belges.

Camps de réfugiés. — Il n'existe pas de camps de concentration pour les réfugiés belges, mais il y a à Earl's Court et à Edmonton des asiles où sont hospitalisés les familles sans abri, les vieillards et les ouvriers que leur condition physique et morale rend inaptes au travail; les chômeurs et leurs familles peuvent y séjourner gratuitement.

Tous y trouvent le logement et la nourriture, et sont l'objet d'une attention particulièrement amicale et bienveillante. Des comités composés de personnes charitables s'occupent avec sollicitude des réfugiés qui y sont installés. Il y a des écoles dirigées par des instituteurs belges; à Earl's Court, deux Belges notables participent à l'inspection, sous la direction de la Légation de Belgique à Londres.

Dans ces derniers temps, des ouvroirs et des ateliers ont été organisés à Earl's Court pour assurer l'exécution de certains travaux rémunérés.

Dfi plus, les travaux d'entretien des asiles sont effectués par les réfugiés, qui touchent de ce chef une légère rétribution (8 à 10 shillings par semaine). Étant donnée l'hospitalité dont jouissent les réfugiés, cela constitue plutôt une gratification.

Engagements militaires. — Non seulement aucun Belge n'est forcé de partir comme volontaire dans l'armée belge ni dans l'armée anglaise, mais, bien au contraire, les patrons anglais demandent et obtiennent des sursis pour les ouvriers qualifiés qui travaillent sous leurs ordres.

D'une manière générale, on peut affirmer que le régime du travail des ouvriers belges en Angleterre est le même que celui qui s'applique à leurs collègues anglais. Ils jouissent des mêmes prérogatives et avantages et ils sont soumis aux mêmes obligations.

I! — L'Office belge du Travail

L'institution de l'Office belge du Travail, sous les auspices du Gouvernement anglais et de la Légation de Belgique, constitue, à elle seule, un démenti à l'article du Volksrecht.

Action du Gouvernement belge. — Le Gouvernement belge, en vue de venir en aide à la population ouvrière belge réfugiée en Angleterre, décida, d'accord avec le Gouvernement anglais, de créer l'Office belge du Travail à Londres, bureau auxiliaire du ministère belge de l'Industrie et du Travail.

Cet organisme a pour mission principale de veiller jusqu'à la fin de la guerre aux intérêts des travailleurs belges, réfugiés en Angleterre et placés dans l'industrie, dans l'agriculture et dans le commerce.

Pour répondre à sa mission, l'Office fut divisé en plusieurs services, dont les principaux sont :

lo Le Service d'enquête^ qui intervient en faveur des ouvriers, lorsque leurs réclamations sont étrangères au droit. Il est chargé de faire des enquêtes pour éclairer les autres services de l'Office du Travail. Grâce à son intervention, de nombreux conflits entre patrons et ouvriers furent évités, de même qu'une foule de contestations de toute nature furent résolues à l'amiable. Ce service est dirigé par un ingénieur inspecteur du Travail au ministère de l'Industrie et du Travail. Plusieurs ingénieurs et un avocat en font partie.

20 Le Service de placement, qui s'occupe du placement des ouvriers et des intellectuels, et de toutes les questions qui s'y rapportent, notamment du placement et de la migration de la main-d'œuvre belge dans les pays alliés.

Ce service se trouve en relations continuelles avec la Bourse du Travail établie au Havre et avec l'Office du Travail belge à Paris. Dans ces conditions, il est à même d'aider considérablement les Belges résidant en Angleterre qui recherchent un emploi en France, et vice versa.

Grâce à l'appui du Gouvernement anglais, de la Légation de Belgique et des autorités consulaires belges, l'Office du Travail est arrivé à simplifier beaucoup les formalités requises pour pouvoir quitter l'Angleterre vers les pays alliés. L'Office se trouve en rapports étroits et excellents avec le « Board of Trade » et le « Ministry of Munitions ».

Les délégués du Service du placement — comme il a été dit plus haut — se trouvent à la disposition des ouvriers belges dans plusieurs Labour Exchanges. Ils servent d'intermédiaires entre les ouvriers belges, les Labour Exchanges et les patrons anglais. Ils transmettent à l'Office du

Travail, à Londres, toutes les réclamations et les demandes présentées par les ouvriers.

Le service est dirigé par un spécialiste en la matière, le directeur (avant la guerre) de la Bourse du Travail à Anvers.

Le nombre des placements effectués à Tintervention directe du bureau de placement s'élève à 950 environ.

Le Seri^ice d'assistance judiciaire. — Ce service traite toutes les affaires requérant l'intervention d'un homme de loi. Il donne son avis sur les questions de droit aux autres services, ainsi qu'aux ouvriers et aux patrons qui réclament ses bons offices. Jl défend gratuitement les ouvriers en justice et est spécialement chargé de faire obtenir réparation aux victimes des accidents du travail. Il se charge de plaider la cause des ouvriers belges devant les tribunaux des munitions.

Ce service est intervenu jusqu'ici dans 440 affaires. De plus, il prête aussi son concours pour résoudre un nombre considérable d'arbitrages, conciliations, conflits de travail collectifs, etc.

Il est composé de plusieurs avocats éprouvés à la barre, et il est dirigé par un ancien bâtonnier du Barreau de Charleroi.

A ce service est rattachée aussi V inspection des logements ouvriers.

Enfin, le Service de la prévoyance s'appHque à résoudre les problèmes de l'épargne et de la mutualité. Une caisse d'épargne fonctionne régulièrement et prospère sous le contrôle et la garantie de l'État belge.

L'Office du Travail prit en outre l'initiative de la création d'une société d'assurance contre la maladie : « L'Union belge », qui, sous les auspices des plus hautes autorités belges, fut reconnue par le Gouvernement anglais. Cette société permet aux ouvriers belges, astreints en Angleterre à l'assurance obligatoire contre la maladie, de jouir de tous les avantages que les sociétés anglaises réservent à leurs adhérents nationaux. La « National Health Insurance Commission », dont l'Union belge relève, lui prête son puissant appui et s'est très aimablement offerte à faciliter aux fondateurs la solution des différentes questions que soulevait sa création.

III — Comité officiel belge

L'État belge n'abandonne pas au hasard le soin de décider du sort de ses sujets. Un comité officiel belge, composé de notabilités désignées par le Gouvernement belge, s'occupe à Londres des intérêts généraux des réfugiés. Il comprend une sous-commission du travail qui se consacre spécialement à l'examen des questions touchant les ouvriers, et qui se compose de personnalités appartenant à tous les partis, notamment deux chefs socialistes bien connus, MM. de Brouckère et Eckelers. Le Comité officiel est en relations étroites avec le Comité des réfugiés de guerre {War Rejugees Committee), organisé par le Gouvernement britannique, et à l'administration duquel participent plusieurs Belges.

Ce Comité anglais distribue aux réfugiés une allocation à Faide des crédits mis à sa disposition par le Gouvernement britannique. Celui-ci a, en outre, institué récemment un commissaire général des Affaires belges et il a confié ces fonctions délicates à un membre distingué du Parlement, M. Pero, qui se tient en contact avec les autorités belges de Londres.

Enfin, à côté de ces organismes officiels chargés de veiller au bienêtre et au travail des réfugiés belges, il faut citer d'innombrables œuvres dues à rinitiative individuelle de Belges et d'Anglais influents.

Elles se consacrent à l'assistance des soldats réformés, des enfants, des malades; elles s'occupent d'instruire et de distraire les réfugiés, d'alléger par tous les moyens la souffrance morale de l'exil; elles étendent leur action jusqu'au front belge, où elles pourvoient au confort des soldats.

Ces œuvres sont répandues à travers tout le Royaume-Uni et possèdent des moyens d'action dans tous les centres de réfugiés.

D'autre part, le cardinal Mercier est représenté à Londres par son évêque auxiliaire, Ms^ de Wachter, qui a nommé plus de deux cents aumôniers chargés d'administrer à travers tout le pays de véritables paroisses belges.

Le correspondant du journal socialiste de Zurich, dont la presse allemande reproduit les affirmations avec tant d'empressement, au lieu de se complaire à répéter des fables qu'aucun Belge, en Grande-Bretagne, ne lirait sans hausser les épaules, aurait mieux fait de se renseigner aux sources de l'activité belge en Angleterre et auprès des milliers d'ouvriers qui, grâce à leurs hauts salaires, économisent déjà un petit pécule destiné à les aider au relèvement des ruines accumulées en Belgique par les Allemands.

§ 6. — La politique économique et sociale de Pautorité allemande dans les territoires russes occupés : comparaison avec la Belgique occupée.

L'autorité allemande a appliqué en Pologne et en Lithuanie la même politique qu'en Belgique, et à la même date, pour exploiter le pays à outrance et pour s'y procurer de la main-d'œuvre.

Ainsi la région industrielle de Lodz fut soumise, dès le début de Foccupation, aux mêmes enlèvements de machines et matériel industriel qu'en Belgique; la valeur des matières premières réquisitionnées à Lodz seule dépasse 1 milliard 250 millions de francs d'après le Comité polonais d'information de Londres. Les industriels polonais et les autorités municipales s'efforcèrent, comme les Belges,

de parer au chômage qui s'ensuivit, mais les autorités allemandes firent supprimer des journaux locaux toute mention de projets de travaux publics et toute annonce de demande de main-d'œuvre émanant des manufactures qui pouvaient encore travailler un peu. En même temps, de nombreux bureaux de travail analogues aux sections du Deutsches Industrie-Biiro fonctionnant en Belgique, s'ouvrirent en Pologne, pour l'embauchage « volontaire » de la main-d'œuvre polonaise, acculée à la misère.

A la différence de ce qui se passa en Belgique, où la population avait plus de ressources pour résister à cette alternative, l'autorité allemande réussit à provoquer, par ce moyen, un courant d'émigration ouvrière important vers l'Allemagne : d'après le Kuryer Poznanski du 9 avril 1916, vers cette date, environ 180.000 ouvriers polonais avaient été ainsi embauchés.

Ce régime d'embauchage volontaire ne paraît pas, néanmoins, avoir donné un rendement suffisant pour les besoins de l'industrie allemande. En tout cas, comme en Belgique, et toujours simultanément, il fut suivi du régime du travail forcé.

La Vossische Zeitung du 7 novembre 1916, n^ 572, a publié les renseignements que voici sous le titre : « Travail forcé dans les districts du Haut-Est » (c'est-à-dire la partie septentrionale des territoires russes occupés) :

Aux fins de limiter les charges de l'assistance publique et de remédier à la détresse générale, des personnes en état de travailler peuvent être astreintes de force au travail (également hors du lieu de leur résidence) dans le territoire placé sous la juridiction du commandant supérieur de TEst, pour autant que, à la suite du jeu, de l'ivresse, de la paresse, du chômage ou de la répugnance au travail, elles reçoivent ou réclament du secours étranger pour leur entretien ou pour l'entretien de ceux qu'elles sont obligées de nourrir. En cas d'accidents, de danger pubHc, ou pour remédier à une détresse générale, chaque habitant de la contrée est obligé d'apporter son aide selon ses forces (également hors du lieu de sa résidence). En cas de refus, il peut y être forcé. Les récalcitrants sont punis d'un emprisonnement pouvant aller jusque trois ans et d'une amende pouvant atteindre 10.000 marks, ou de l'une de ces peines, pour autant que, d'après les lois en vigueur, il n'y a pas lieu d'appliquer des peines plus sévères. En outre, pour le district du Haut-Est, les réglementations publiées jusqu'ici sur l'affectation au travail de la population, continuent à exister sans restriction.

Le Kuryer Poznanski du 11 novembre 1916 a fait connaître une ordonnance, publiée à Vilna le 6 novembre 1916, astreignant*.

au travail les hommes de dix-sept è soixante ans. Ce renseignement a été confirmé au Reichstag, dans la séance du 29 novembre 1916 par le député socialiste (de la minorité) Vogtherr, Fun des trois députés socialistes avec MM. Haase et Dittmann (nous négligeons Fintervention timide du socialiste majoritaire Bauer), qui protestèrent au Parlement allemand contre les déportations.

M. Vogtherr donna le texte de cet arrêté de Vilna au cours de son discours; mais, chose curieuse, le compte rendu de la Norddeutsche Allgemeine Zeitung (30 novembre 1916) n'en contient pas trace, tandis que le compte rendu du Vorwàrts (même date) le relate d\ine manière claire; voici le passage :

Pour les territoires occupés de Pologne, il a été publié, à Vilna, un édit par lequel il est ordonné aux ouvriers mâles de dix-sept à soixante ans — — c'est donc un avant-goût de la loi actuelle [la loi sur la mobihsation civile en Allemagne] — de se présenter en vue de Texamen de leur aptitude au travail. « Des gens riches qui ont perdu Thabitude du travail », — tels sont les termes de Tédit, — « sont dispensés de se présenter en vue de r examen de leur aptitude au travail, ainsi que du travail lui-même, pour une durée de six mois, au cas où ils versent la somme de 600 marks au commandant de place allemand, jour auquel ils ont à se présenter. »

Le Social Demohraten de Copenhague (numéro du 15 décembre 1916, p. 1) donne, de son côté, Fanalyse ci-après de cet arrêté :

Tous les habitants mâles fixés dans le district de Vilna et âgés de

dix-sept à soixante ans sont invités à se présenter en vue de faire

examiner leur aptitude au travail. Sont exceptés : les ecclésiastiques et les religieux, les fonctionnaires religieux israélites, les élèves des séminaires talmudiques, les élèves des séminaires ecclésiastiques catholiques, les instituteurs, les médecins, les dentistes, les vétérinaires, les médecins auxiliaires et les pharmaciens.

Les habitants riches non habitués au travail physique sont également dispensés de F examen de leur aptitude au travail, comme aussi du travail lui-même pendant une période de six mois, à condition que, au jour où ils doivent se présenter, ils aient versé une somme de 600 marks.

Les sommes versées seront affectées à Fachat de vêtements chauds poiu* ceux qui seront appelés au travail, comme aussi à Fassistance de leurs familles nécessiteuses.

Le décret fixe, contre ceux qui ne se présenteront pas, un emprisonnement pouvant aller jusqu'à trois ans, ou une amende de 10.000 marks, ou ces deux peines réunies.

De son c«5té. Le Temps du 22 novembre 1916, p. 3, dans un article intitulé : « Ce que l'Allemagne cherche en Pologne », dit :

Le mois dernier (octobre 1916), le gouverneur général de Varsovie a publié un arrêté ordonnant, sous peine d'emprisonnement, d'accepter le travail offert par l'entremise des autorités. Les personnes et institutions qui accordaient des secours aux ouvriers récalcitrants étaient également passibles de fortes amendes et même d'emprisonnement. Voici le texte de cet arrêté :

« 1° Toute personne qui refusera d'accepter ou de continuer un travail offert par les autorités et conforme à ses aptitudes, alors même qu'elle obtient des subsides publics ou privés, ou bien qui, par suite d'abandon du travail, aura besoin de ces subsides, sera punie d'un emprisonnement de quatorze jours à trois mois. A cette punition pourra être substitué l'envoi forcé au travail.

« 2» Toute personne qui, dans l'interrogatoire ayant pour but d'établir ses conditions ouvrières ou son besoin de secours, consciemment ou inconsidérément, fera de fausses déclarations, sera punie d'un emprisonnement de quatorze jours à trois mois, ou d'une amende de 4.000 marks maximum.

« 3° Quiconque, en accordant des secours, ou par tout autre moyen, contribue au coupable refus de travail spécifié à Tarticle 1, sera passible d'une amende de 5.000 marks, et pourra en même temps être condamné à un emprisonnement de trois mois. Si le secours est donné par une institution ou une association, les chefs de ces organisations seront passibles des peines ci-dessus.

« 40 Le présent arrêté acquiert dès ce jour force de loi : le chef de l'Administration donnera des instructions pour sa mise à exécution. »

Le rapprochement de ces arrêtés et des arrêtés pris en Belgique en août 1915, en mai 1916 et le 3 octobre 1916, fait apercevoir l'identité et la simultanéité des mesures prises de part et d'autre.

La politique de l'Allemagne dans les pays occupés de l'Est et de l'Ouest est uniforme; elle est le résultat d'un plan d'ensemble; elle est préméditée et dictée par l'intérêt militaire et économique allemand.