CONSEIL SUPERIEUR DE LA PRO- VINCE DE LA LOUISIAN NE

Du 31 Octobre 17 68.

*\/r U par le Confeil Supérieur, la Proteftation faite par Mr. Aubry , Chevalier de l’Ordre Royal & Militaire de St. Louis, Commandant pour Sa Majellé Très Chrétienne laditte Province, à l'Arrêt de la Cour rendu, le vingt- neuf du prefent mois , contre Mr. Wlloa commifiaire de S. M. C. icelle lue l’Audiance tenante ; oui fur ce, le Procureur- Général du Roi en lés Concluions; la matière mife en délibération : LE CONSEIL, fans condamner les motifs qui ont donné lieu à Mr. Aubry, de ProteRer contre l’Arrêt de la Cour du vingt-neuf du prefent, a déclaré, & déclare laditte ProceRation nulle, 8c comme non avenue; ordonne, que ledit Arrêt fortira fon plein 8c entier effet, ce qui fera exécuté en toute fa forme 8c teneur.

Donne 8c Délibéré en la Chambre de Confeil , le trente un Octobre mil fept cens foixante-huit.