‹ Les dernières années du Parlement de Toulouse: de 1788 à 1794, esquissesChapitre 6 sur 7 · TROISIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

TROISIÈME PARTIE

Personnel du pariement de Toulouse lors de sa suppression. — Services rendus par la chambre des vacations

Envoi à Paris de tous les magistrats arrêtés. Lettre de Taccusatear public Capelle. — Nouvelle organisation du tribunal révolutionnaire de Paris

Comparution de 26 magistrats de Toulouse et i de Paris, le 14 juin 1794. Minute d'un jugement en blanc du tribunal révolutionnaire. — Confiance des accusés dans leur bon droit

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